03/10/2012: DEPASS Ceci n’est pas un ordinateur de vote

Présentation du système DEPASS

Présentation d’un bureau de dépouillement avec le système DEPASS

Extrait de la vidéo http://www.youtube.com/watch?v=98GJo25O21A

Le principe du dépouillement est assez simple :

• Tous les bulletins sont comptés et inspectés pour isoler les bulletins blancs et les bulletins nuls et ne garder que les bulletins valides.
• Une première équipe de deux personnes encode sur un premier écran tactile tous les bulletins et les transmet à une deuxième équipe en conservant l’ordre.
• Une deuxième équipe encode les même bulletins dans le même ordre sur l’écran tactile d’un deuxième ordinateur.
• L’ordinateur affiche en permanence le nombre de voix pour chaque liste et détecte toute différence entre les deux encodages.
• Les bulletins pour lesquels les deux équipes n’ont pas encodé la même chose sont mis sur le côté afin de les inspecter et de corriger l’encodage.
• A la fin du processus, l’ordinateur imprime un PV papier contenant toutes les informations relatives au bureau de dépouillement et produit une clef USB avec les mêmes résultats.

Quels sont les risques de ce nouveau système ?

Il est trop tôt et nous manquons de recul pour déterminer si ce système de dépouillement assisté par ordinateur est acceptable d’un point de vue démocratique. Au sein de PourEVA, nous savons que le diable est dans les détails et qu’un système de vote électronique peut rapidement passer de digne d’intérêt à inacceptable pour quelques petits détails. Et même lorsque le système semble bon, le non-respect des procédures ou le fait pour le système de pouvoir fournir un résultat en l’absence de contrôle citoyen peu le rendre inacceptable à nos yeux.

Le fait que l’électeur s’exprime sur un bulletin de vote traditionnel est un grand avantage au niveau transparence et coût. Néanmoins, l’électeur n’a pas conscience que son bulletin sera dépouillé avec l’assistance de ce programme. Les électeurs risquent de ne pas s’inquiéter des risques car ils ne sont pas visibles par eux.

Un autre problème posé par ce système est qu’à notre connaissance, il n’y a pas de législation spécifique pour encadrer son usage, définir comment il faut l’utiliser. En fait, tout se passe au niveau des instructions données aux présidents de bureau de dépouillement et ces instructions sont souvent établies par le fournisseur du système comme un mode d’emploi du programme ou une vidéo explicative.

Les questions les plus importantes sont :

• de savoir si les assesseurs et les témoins de parti sont réellement en capacité de détecter un dysfonctionnement du programme
• d’avoir un contrôle systématique qui permet de ne pas devoir faire confiance au bon fonctionnement de l’ordinateur
• de savoir si le système n’introduit pas de nouveaux risques de fraude tels qu’une collusion entre deux assesseurs, un dans chaque équipe d’encodage

En effet, il semble difficile de suivre à l’écran, durant toute la durée de l’encodage, l’évolution du nombre de voix pour chaque parti et/ou chaque candidat. Et même si tous les encodages ont été observés par des témoins de parti, la totalisation doit pouvoir être vérifiée.

Voilà quelques-unes des questions auxquelles il faudra répondre.

Un moyen pour limiter la confiance qu’il faut avoir dans les ordinateurs de dépouillement assisté serait de faire un premier tri par parti des bulletins de vote avant de passer à l’encodage. Ceci permet d’avoir le résultat en répartition des sièges de façon totalement indépendante des ordinateurs et de n’utiliser l’assistance que pour la partie plus fastidieuse des votes de préférence.

Où le système DEPASS va-t-il être utilisé le 14 octobre 2012 ?

Carte des 51 communes avec dépouillement DEPASS

Fond de carte dans le domaine public venant de la wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Belgique-Communes589-Provinces10.gif

Avec 3 communes en Flandre et 48 communes en Wallonie pour le dépouillement des bulletins de vote des communales ainsi que dans 17 cantons pour les provinciales, l’usage de ce système est loin d’être anecdotique.

Au niveau quantitatif, on parle de plus de 400 bureaux de dépouillement et de plus de 800.000 bulletins qui seront dépouillés de cette façon avec de grandes villes comme Mons qui utiliseront le système.

Vu la rapidité de dépouillement attribuée à ce système, on risque de se trouver dans une situation étrange ou les résultats de certaines communes (cantons) seraient disponibles avant que les bureaux de vote électronique soit fermés... ce qui pourrait influencer les électeurs.

En Wallonie, les bureaux de vote papier ferment à 13h00 alors qu’à Bruxelles, les bureaux de vote électronique ferment à 16h00. Si le temps de fermeture des bureaux, le transport des urnes, le dépouillement avec DEPASS et le transfert des résultats prend moins de 3 heures, on pourrait avoir des surprises. Et surtout, le nombre d’heures de travail cumulé des assesseurs du vote traditionnel serait inférieur à celui des seuls assesseurs des bureaux de vote en vote électronique.

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