18/03/2013: Le vote automatisé en Belgique de 1991 à 2012

1991 - 2012 : aperçu historique

C’est lors des élections législatives du 24 novembre 1991 que fut introduit, pour la première fois en Belgique et à l’initiative du gouvernement de l’époque, dans deux cantons, le vote électronique. Les motifs invoqués pour justifier l’expérimentation d’un système de vote automatisé étaient les suivants :

1. permettre aux pouvoirs publics de réaliser des économies notamment par la suppression des frais liés à l’achat, au stockage et à l’impression des bulletins ainsi que par la diminution du montant des indemnités destinées aux assesseurs ;
2. communiquer plus rapidement les résultats ;
3. augmenter la fiabilité de ceux-ci ;
4. réduire de manière significative le nombre d’assesseurs nécessaire pour assurer l’organisation et le contrôle des opérations électorales.

La loi du 12 avril 1994 a étendu l’« expérience » à 20 % du corps électoral. Elle a également rendu possible l’extension ultérieure des systèmes automatisés à d’autres cantons électoraux par simples arrêtés royaux.

La loi du 18 décembre 1998 a institué des collèges d’experts (désignés, sans obligation, par les différents parlements) chargé de remettre un rapport au Parlement fédéral concernant le déroulement des scrutins dans les cantons utilisant un système de vote électronique ou de dépouillement par lecture optique.

Des élections de juin 1999 à celles de juin 2010, 44 % du corps électoral a été soumis à des systèmes de vote automatisés. Mais la situation en la matière est très différente selon les régions : si, durant cette période, 100 % des électeurs bruxellois ont dû voter électroniquement, ce ne fut le cas que pour 49 % des électeurs en Flandre et 22 % en Wallonie.

Lors des élections législatives, régionales et européennes du 13 juin 1999, des élections communales du 8 octobre 2000 et des élections législatives du 18 mai 2003, une expérimentation alternative de dépouillement des bulletins de vote papier par lecture optique a été menée. Le collège des experts a estimé en 2000 que ce type de dépouillement était devenu « fiable et mûr » [1]. Cet avis a été confirmé en 2003 [2]. Ce système a pourtant été ensuite abandonné sans débat.

Le dépouillement des bulletins papier par lecture optique

Ce système est fondamentalement différent du vote automatisé puisque l’ensemble des opérations de vote reste manuel et que des bureaux de dépouillement sont constitués. La lecture optique vise à accélérer le dépouillement des bulletins papier. Cette opération se fait sous le contrôle des assesseurs qui ont toujours la possibilité d’effectuer des recomptages manuels. Nous estimons que le dépouillement par lecture optique est envisageable, à condition de n’être utilisé que comme une aide technique et que les assesseurs désignés pour les opérations de dépouillement restent entièrement maitres des opérations ; autrement dit, à condition qu’ils gardent à tout moment la possibilité d’effecteur des contrôles manuels, les résultats de ceux-ci devant avoir la prééminence sur les comptages par machine en cas de différence. Et pour garantir que ces contrôles aient vraiment lieu, il est nécessaire que la loi prévoie une vérification obligatoire d’une proportion significative des résultats comptés automatiquement et ce, dans tous les bureaux de dépouillement. Dans le cas ou un comptage manuel donnerait un résultat différent du dépouillement automatisé, tous les bulletins de vote du bureau concerné devraient être recomptés manuellement.

Encore faudrait-il savoir ce que la généralisation de ce système couterait aux contribuables et si cette dépense doit être considérée comme prioritaire.

Lors des élections législatives du 18 mai 2003, une expérience de « ticketing » (système de contrôle du vote automatisé par impression sur support papier des suffrages émis) a été menée dans les cantons de Waarschoot et Verlaine. Il s’agissait concrètement d’offrir la possibilité à l’électeur de visualiser, sur un « ticket » défilant derrière une vitre, les votes apparus sur l’écran de l’ordinateur. Cette expérience a été un échec (voir encadré ci-après) et n’a pas été renouvelée lors des scrutins suivants.

Le « ticketing » : voyage en absurdie … et dans l’illégalité

Dans le souci « d’augmenter la confiance du public » (et non la capacité de contrôle des citoyens ni la sécurité des résultats, notons-le), le gouvernement a fait adopter par le parlement la loi du 11 mars 2003 introduisant, à titre expérimental (encore une fois), un système de « ticketing » dans deux cantons électoraux.

Remarquons que cette loi organisait le viol du secret du vote puisque, dans le cas où l’électeur constatait que les votes qui apparaissaient sur l’écran ne correspondaient pas à ceux qui figurent sur le « ticket », il était obligé de faire constater cette différence par le président du bureau de vote pour obtenir le droit de revoter (article 8).

La loi prévoyait aussi (article 9) que les tickets devaient être comptabilisés par des assesseurs désignés à cet effet et que le président du bureau principal de canton devait vérifier la concordance entre les résultats de la totalisation des votes enregistrés sur les cartes magnétiques et ceux donnés par le dépouillement manuel des « tickets ». Il était encore précisé qu’à défaut de concordance, la priorité serait accordée aux résultats du dépouillement des documents imprimés.

Cette expérience a été un échec. Le « ticketing » s’est avéré être un système plus lent que le vote électronique sans ticket. Le type de tickets utilisés en a rendu leur comptage extrêmement fastidieux [3]. Dans l’un des deux cantons concernés, celui de Waarschoot, le comptage manuel a donné un résultat différent de la totalisation électronique [4]. Dans un « complément au rapport du collège d’experts chargé du contrôle du vote automatisé, concernant l’expérience « ticketing » à Waarschoot et Verlaine » marqué « CONFIDENTIEL » [pourquoi ?] on peut lire : « L’expérience est concluante dans la mesure où, au niveau du vote, la concordance entre le vote visualisé à l’écran et imprimé a pu être établie dans l’isoloir [Par qui ? Les experts auraient-ils été présents dans chaque isoloir de ces cantons tout au long de la journée ? !]. L’expérience n’est pas concluante dans la mesure où la conception et la forme des tickets n’ont pas permis d’effectuer le comptage manuel conformément aux prescriptions légales. »
Et les experts de conclure : « Le collège est d’avis que les résultats des opérations de dépouillement manuel des tickets ne peuvent être considérés comme fiables et que les résultats de la totalisation automatisée peuvent être considérés comme les plus fiables. » Affirmation (sans aucun argument à l’appui pour ce qui concerne la fiabilité de la totalisation automatique) dont la conclusion logique aurait dû être que la loi n’ayant pu être appliquée, il fallait revoter dans le canton concerné. Ce qui, en toute illégalité, n’a pas été fait, malgré une requête en ce sens déposée par le député Geert Bourgeois [5].

Ceci dit, en admettant qu’il soit susceptible d’amélioration, ce système ne pourrait rencontrer l’exigence démocratique d’un contrôle par les citoyens ordinaires que si un décompte manuel des « tickets » générés par les ordinateurs était effectué par des citoyens-assesseurs dans l’ensemble des cantons concernés et que les impressions étaient réalisées sur un format de papier suffisamment grand, sur des feuilles séparées pour chaque scrutin concerné, de sorte qu’un comptage manuel soit réellement possible. On voterait électroniquement mais seuls les résultats « papier » seraient considérés comme valables. Mais alors pourquoi voter encore électroniquement ?

Le 29 mai 2005, le ministre de l’Intérieur informe enfin le Parlement fédéral du cout réel du vote automatisé : 4,5€ par vote soit trois fois le cout d’un vote papier (1,5 €) [6].

En vertu de la loi du 13 juillet 2001, l’État fédéral a transféré aux Régions les compétences en matière de législation, de réglementation et d’organisation des élections communales et provinciales. Cette loi a été appliquée pour la première fois le 8 octobre 2006. L’accord conclu en juillet 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Régions dans la perspective de ces élections prévoit un statu quo en matière de modalités d’organisation des scrutins et que le matériel existant (mais devenu obsolète) sera encore utilisé pour ces élections-là ainsi que pour les législatives de 2007.

Octobre 2007 : l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) publie son analyse des élections fédérales du 10 juin 2007. Elle condamne le système belge pour son manque de transparence dû en particulier à l’absence de trace papier vérifiable [7].

Décembre 2007 : publication du rapport « BeVoting », une étude interuniversitaire des systèmes de vote électronique commanditée par les gouvernements régionaux et fédéral. Ce rapport, qui écarte d’emblée et sans aucune explication l’examen de tout système manuel, condamne cependant le système automatisé utilisé en Belgique et prône son remplacement par un système électronique fournissant une trace papier de chaque vote [8].

Février 2008 : à l’initiative de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil de l’Europe a analysé le rapport « BeVoting » et a effectué un contrôle de la compatibilité des systèmes de vote électronique proposés dans cette étude avec la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptée le 30 septembre 2004 et relative aux standards légaux, techniques et opérationnels du vote électronique. Sa conclusion : aucun des systèmes proposés n’est entièrement compatible tel que proposé, notamment parce qu’aucun d’entre eux ne répond à l’exigence démocratique d’une possibilité d’observation des élections par les citoyens [9].

Mai-juin 2008 : 17 ans après le début de l’« expérience » du vote électronique, un débat de fond a enfin lieu au Parlement fédéral. Bien que la quasi-unanimité des experts auditionnés par la Commission conjointe de l’Intérieur de la Chambre et du Sénat condamne le système électronique utilisé en Belgique, une majorité de parlementaires décide, début juillet, la réutilisation du système en vigueur lors des élections régionales et européennes de juin 2009 dans les communes qui l’utilisaient précédemment, les communes qui décident d’opter pour le vote papier ayant toutefois la possibilité de le faire. Ceci tout en prônant l’expérimentation d’un nouveau système informatisé produisant une trace papier [10]. Une résolution proposée par des mandataires PS qui prônait le retour au vote papier [11] ne recueille que les voix des représentants du PS et d’Ecolo. Les parlementaires du cdH et du Vlaams Belang s’abstiennent.

Juin 2009 : élections régionales et européennes. Toutes les communes ayant utilisé précédemment le vote électronique continuent à le faire. Pour prolonger la vie de ce matériel ancien et périmé depuis fin 2008, les communes doivent investir pour prolonger les contrats d’entretien et de maintenance. Le Collège des experts constatera, une fois de plus, que très souvent les procédures légales concernant le vote automatisé ne sont pas respectées [12]. Des électeurs européens soumis au vote électronique avouent avoir pu, en contravention avec la loi, voter pour les élections régionales.

Juin 2010 : élections fédérales anticipées. Toutes les communes ayant utilisé précédemment le vote électronique continuent à le faire. Ce qui occasionne de nouveaux frais pour prolonger les contrats d’entretien et de maintenance. Comme pour chacune des élections précédentes, le Collège des experts constate de nombreux problèmes techniques tant au moment des votes que lors des opérations de totalisation. Il constate à nouveau que, très souvent, les procédures légales ne sont pas respectées. Les résultats des élections de Bruxelles-Capitale, seule Région où 100 % des électeurs sont soumis au vote électronique, seront connus avec retard [13].

Octobre 2012 : élections communales et provinciales. Fin du quasi statu quo existant depuis 1999.

• En Flandre, un peu moins de la moitié des communes (soit huit de plus que précédemment) utilisent un nouveau système « hybride » de vote électronique produisant des tickets, mis au point par la firme Smartmatic [14].
• En Région bruxelloise, on continue à voter électroniquement partout mais dans deux communes, Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre, le système de Smartmatic remplace les anciennes machines à voter.
• En Wallonie, contre l’avis du Gouvernement régional wallon et, en particulier de son ministre des Pouvoirs Locaux, Paul Furlan, les trente-neuf communes qui utilisaient précédemment les systèmes de vote électronique, principalement dans la province de Liège, continuent à le faire, avec les vieilles machines [15] Jites et Digivote.
• Autre nouveauté : dans une cinquantaine de communes (surtout en Wallonie mais aussi en Flandre), un système de dépouillement assisté par ordinateur nommé « DEPASS » fourni par la société Stésud, a été utilisé [16]. Ceci sans qu’aucune loi n’encadre ce système et sans que le Collège des experts désigné par le Parlement de la Région wallonne ne s’y intéresse.
• De très nombreux incidents ont émaillé ce scrutin, tout particulièrement dans les communes ayant utilisé le système de Smartmatic : résultats faussés du fait d’écrans tactiles trop sensibles ; non-respect des procédures légales, pannes en tous genres, etc [17]. À tel point que Hendrik Bogaert, Secrétaire d’État chargé (entre autres) de la Modernisation des Services publics fédéraux, déclara au lendemain des élections qu’il souhaitait qu’on en revienne au vote papier.
• Malgré l’impression de tickets, pas plus que les anciens systèmes électroniques, le système de Smartmatic n’a permis de contrôle citoyen sur les opérations électorales car seule la totalisation électronique a été prise en compte. Si le Collège des experts bruxellois a bien organisé, très localement, le recomptage de quelques urnes, ce ne fut pas fait sous le contrôle de citoyens-électeurs ordinaires ni de témoins de listes. La loi encadrant ce nouveau système n’indique d’ailleurs pas dans quel cas un recomptage des tickets doit avoir lieu ni qui devrait l’effectuer même s’il en mentionne la possibilité théorique.
• Le Gouvernement fédéral et celui de la Région bruxelloise ont d’ores et déjà manifesté leur intention d’adopter le système Smartmatic pour l’ensemble des communes flamandes et bruxelloises.

Bilan de vingt-et-une années d’automatisation des opérations électorales : un échec incontestable

Reprenons les quatre objectifs officiellement poursuivis par les initiateurs de l’« expérience » commencée en 1991(voir en début d’article) :

1. On sait maintenant, chiffres officiels à l’appui, qu’au lieu de permettre des économies, l’automatisation des opérations électorales représente un surcout énorme : au moins trois fois le cout du vote papier pour les systèmes Jites et Digivote. À ce jour, les responsables n’ont communiqué aucune information quant au cout du système de Smartmatic. Mais vu qu’il comprend un système d’impression de tickets en plus des ordinateurs de vote et des machines de totalisation, il devrait logiquement couter plus cher que les anciens systèmes électroniques.
2. L’introduction du vote électronique a-t-elle permis que le résultat des élections soit connu plus rapidement qu’avec le système traditionnel ? On aurait pu l’espérer puisque ce système supprime les opérations de dépouillement. Et pourtant ce ne fut pas le cas. Lors des élections de mai 2003 et celles de juin 2010 par exemple, les résultats des cantons bruxellois, pour lesquels le vote électronique était partout de rigueur, ont été connus bien après la plupart des autres résultats. Ce fut aussi le cas à Liège lors des élections communales et provinciales d’octobre 2006 où les résultats définitifs n’ont été communiqués que vers 23h45. Ce paradoxe s’explique en partie par les retards accumulés durant les opérations de vote à cause d’incidents techniques et parce que quelques résultats manifestement aberrants ont donné lieu à de fastidieuses vérifications (voir ci-après).
3. Le vote automatisé s’avère non fiable techniquement… mais il a fallu que des résultats aberrants apparaissent pour que l’on s’en rende compte. C’est ainsi, par exemple, que le « Rapport concernant les élections du 18 mai 2003 » du collège des experts mandatés par les différents parlements nous apprend qu’une erreur de 4096 voix de préférence a été détectée dans le canton de Schaerbeek. Après une courte enquête, les experts ont conclu que « l’erreur pouvait probablement [c’est nous qui soulignons] être attribuée à une inversion spontanée d’une position binaire dans la mémoire vive du PC. » [18] Nous ne nous prononçons pas ici sur le bien fondé de cette conclusion « probable ». Mais nous faisons remarquer deux choses :
   1. Avec le système du vote électronique des erreurs sont possibles (les rapports des experts en ont mentionné lors de chaque élection) ;
   2. Ces erreurs ne sont détectables que lorsqu’apparaissent des résultats aberrants [19]. Il est donc probable que des erreurs n’ayant pas produit de résultat aberrant, se sont également produites et ont changé le résultat d’élections sans que personne ne s’en soit rendu compte. La preuve en a été faite en juin 2004 à Anvers, quand une erreur dans les résultats pour le Parlement européen ayant été décelée, on s’est rendu compte que les résultats régionaux étaient aussi entachés d’erreurs… non détectées par le système de vérification… et que les résultats étaient parvenus tels quels au Ministère de l’Intérieur [20]. A contrario, dans le cas du système traditionnel (« vote papier »), non seulement chaque électeur peut être certain que c’est le vote qu’il a inscrit sur son bulletin qui sera lu par les assesseurs, mais encore les assesseurs au dépouillement et les témoins de partis sont là pour vérifier par recoupement les additions des résultats partiels qu’ils ont la charge d’établir.
4. A notre connaissance, ni au départ, ni aux différentes étapes (1991, 1994, 1999, 2000, 2003, 2004, 2006, 2007, 2009, 2010, 2012) de l’utilisation de procédures automatisées, aucun chiffre n’a été fourni aux parlementaires aussi bien concernant la difficulté de trouver des assesseurs qu’au sujet de la diminution du nombre des assesseurs nécessaires qu’aurait engendré le passage au vote électronique. Les seules choses que l’on peut affirmer de manière certaine sont que, du fait de l’automatisation, les assesseurs au dépouillement ont disparu mais que, par contre, les personnes mobilisées dans les bureaux où l’on vote électroniquement effectuent des prestations nettement plus longues que les autres : bureaux ouverts officiellement jusqu’à 15 ou 16 heures (au lieu de 13 là où est utilisé le système traditionnel) et souvent, dans les faits, jusqu’à 17 heures. Notons également que le nombre des assesseurs par bureau de vote est passé de quatre à cinq et que le président et le secrétaire doivent obligatoirement être aidés d’un secrétaire adjoint « justifiant d’une expérience en informatique » [21]. Le seul « avantage » – hypothétique – de l’automatisation serait donc qu’elle permettrait de diminuer le nombre de citoyens-électeurs mobilisés le jour des élections. Mais est-ce vraiment un avantage ? Une démocratie représentative n’a-t-elle pas intérêt au contraire, dans un souci de pédagogie citoyenne, à faire des jours d’élections des moments de grande mobilisation populaire, de célébration active de ce moment rare où s’exerce la souveraineté populaire ?

On sait aussi que le vote électronique est très souvent pratiqué sans que soient respectées les procédures prescrites, supposées garantir la sécurité du système [22] et que son cout énergétique et environnemental est nettement plus élevé que celui du vote papier.
On peut donc conclure qu’en regard des objectifs poursuivis par les autorités qui ont initié ces « expériences », celles-ci n’ont pas été concluantes, au moins pour trois des quatre objectifs poursuivis. Quand on sait que, de plus, ces systèmes bafouent deux principes fondamentaux garantissant la fiabilité des élections, à savoir le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote, on est en droit de se poser la question suivante : à qui profite l’automatisation des opérations électorales si ce n’est aux sociétés productrices et gestionnaires de ces systèmes ?

L’isolement de la Belgique au sein de l’Union européenne

Il est un point sur lequel il convient particulièrement d’insister : depuis l’abandon du vote électronique par les Pays-Bas en 2007, unique état de l’Union européenne où la majorité des citoyens votait de manière automatisée, la Belgique est devenue le seul des vingt-sept états de l’Union à encore imposer un tel système à un grand nombre d’électeurs [23]. Dans les autres pays où le vote électronique a été pratiqué, était à l’essai ou envisagé, les autorités l’ont abandonné ou ont arrêté la progression du projet. C’est ainsi qu’en Irlande les machines à voter, achetées en 2004, n’ont jamais été utilisées et ne le seront jamais ; qu’en Allemagne, en 2005, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel ce système de scrutin imposé à près de 5% d’électeurs car il ne permettait pas le contrôle des opérations électorales par les électeurs ; qu’en France, en 2008, le Ministère de l’Intérieur a interdit d’encore investir dans les machines à voter et que parmi la petite minorité de villes qui s’en étaient équipées, plusieurs ont déjà renoncé à les utiliser ; que le Royaume-Uni (en 2007) et la Finlande (en 2009) ont renoncé au vote électronique après des essais jugés non concluants.
Le système « hybride » de Smartmatic n’est pas meilleur que les systèmes automatisés qui l’ont précédé car il ne donne que l’illusion de la transparence (par l’impression d’un ticket papier) alors que la loi ne prévoit en rien un renforcement du contrôle citoyen. De plus, étant plus complexe, il augmente les occasions de faire des erreurs, de manipulation ou autres. Ce qui a été massivement constaté en octobre 2012.