17/01/2014: On n’oblige pas une commune à utiliser le vote électronique !

Voici un complément d’information suite à notre réaction initiale.

Lorsque le vote électronique a été introduit en Belgique, cela fut fait en plusieurs vagues.

1991 : Les communes pilotes

D’abord en 1991 deux communes, une wallonne (Verlaine) et une en Flandre (Waarschoot), ont choisi d’être communes pilotes et de tester deux systèmes de vote électronique différents.

Ces communes ont choisi d’être pilotes, en profitant de l’avantage de recevoir le matériel informatique nécessaire par le fédéral. Elles ont également été pilotes pour l’expérience ratée de ticketing, un voyage en absurdie. [1]

Plus récemment, en 2012, en région de Bruxelles-Capitale, les communes de Saint-Gilles et Woluwé-Saint-Lambert ont choisi d’être les premières à utiliser le système Smartmatic en profitant ainsi du financement de la Région.

Les communes pilotes sont bel et bien des victimes consentantes du vote électronique.

1994 : La première vague

L’année 1994 a vu le premier déploiement, encadré par la loi, du système de vote électronique choisi suite aux tests de 1991. Comme prévu par la loi, c’est par arrêté royal que la liste des cantons utilisant le vote électronique a été publié.

Mais pour participer au vote électronique, il fallait que toutes les communes du canton électoral soient d’accord de participer. Certaines communes volontaires se sont retrouvées bloquées par leur voisine réticente. Ce n’est que dans la loi électorale de 2013 pour le système Smartmatic que cet aspect a été changé explicitement pour permettre aux communes bloquées de passer au vote électronique. [2]

1999 : Une extension du vote électronique

En 1998 une liste de communes désireuses de passer au vote électronique pour cette première extension a été publié. Cette extension a eu peu de succès auprès des communes wallonnes, celles-ci devant payer 80% du prix de l’investissement d’achat du matériel.

Malgré sa présence sur cette liste, les investissements requis n’ayant pas été effectués en temps utile, le conseil communal de la ville de Mouscron a décidé de se retirer de la liste des communes prévues pour passer au vote électronique en 1999. C’est donc bien un choix local qui décide de l’utilisation ou non du vote électronique. [3]

Depuis 2005, un surcoût du vote électronique bien connu

Depuis 2005 et la publication fort tardive d’une estimation par le Ministère de l’Intérieur d’une étude sur le coût comparé du vote électronique et du vote papier, il est de notoriété publique que le vote électronique coûte trois fois plus cher que le vote papier. [4]

Il est a noter que ce surcoût est présent même si on ne tient pas compte de l’investissement initial. Et vu la répartition des coûts entre les différents niveaux de pouvoir, la majorité du surcoût se trouve du côté de l’entité responsable de l’organisation de l’élection et non au niveau des communes.

C’est l’État fédéral, ou la région pour les élections locales, qui paye la note la plus lourde à chaque utilisation du vote électronique. C’est donc tout naturellement que pour les élections, la région Wallonne qui ne voulait plus organiser le vote électronique a décidé de faire payer le coût vérité aux communes qui désiraient continuer.

C’est en toute connaissance du coût social du vote électronique que ces 39 communes Wallonie utilisent le vote électronique.

2012 : En Flandre aussi les communes avaient le choix

Plus récemment la région flamande avait prévu une petite extension du nombre de communes votant électroniquement en 2012. Mais la ville de Gand a refusé de participer, considérant que les trois mois restant avant l’élection était un temps beaucoup trop court, qui introduisait un risque pour l’organisation des élections de façon électronique. La Flandre a donc dû revoir sa liste des nouvelles communes participant au vote électronique. [5] C’est la preuve que tant au niveau fédéral, que régional, les communes ont toujours eu le choix de ne pas participer au vote électronique et de choisir le vote papier.

Un choix régulièrement renouvelé

Régulièrement les communes sont interrogées sur leur choix en matière de système de vote. Souvent elles ont peu de temps et pas toutes les données pour prendre une décision informée, mais elles sont consultées.

Un exemple parmi d’autre : La ministre Annemie Turtelboom indiquait en octobre 2008, à propos de la préparation des élections de 2009, devant la Commission de l’Intérieur de la Chambre des Représentants : Par un courrier du 17 juillet dernier, j’ai dès lors invité ces communes à me faire savoir si elles souhaitaient continuer à utiliser des systèmes de vote automatisé lors de ces élections ou, au contraire, si elles choisissaient de recourir à la procédure du vote "papier". [6]

On voit donc qu’avant chaque élection, les communes ont eu le choix de se retirer du vote électronique.

L’exemplaire commune de Verlaine

La commune de Verlaine était commune pilote en 1991. [7] A ce titre, elle n’a sans doute pas dû payer l’investissement matériel pour passer au vote électronique... mais elle est une des communes qui connaît le mieux le dossier.

Avant les élections, elle a largement communiqué sur son choix de continuer le vote électronique et d’en assumer le coût. [8]

Mais dans ses arguments, la commune fait valoir que le vote électronique ne coûtera que 0,5 euro par électeur. Tout en omettant de mentionner la charge du surcoût d’organisation qui en Wallonie s’applique dorénavant aux communes.

Verlaine ne pouvait ignorer le coût réel du vote électronique et a choisi en connaissance de cause de continuer. Elle ne peut aujourd’hui décider de ne pas payer le prix de sa décision et essayer encore une fois de faire payer par d’autres sa passion pour les "nouvelles" technologies ou sa nostalgie à vouloir utiliser des ordinateurs vieux de 20 ans.

Conclusion

On le voit, les communes n’ont sans doute jamais été contraintes d’utiliser le vote électronique.

Depuis 15 à 20 ans, les communes wallonnes utilisant le vote électronique à moindre coût en faisant payer le gros de la facture aux autres communes.

Il leur a été demandé si elles voulaient retourner au vote papier ou payer le prix vérité de leur choix, elles ont toutes choisi de continuer.

Mais à l’arrivé de la facture, elles semblent refuser de payer le prix de leur choix informé.

Tout sur le Surcoût du Vote électronique pour la Wallonie.