28/01/2014: Nous avons, enfin, trouvé le Rapport wallon sur les élections... d’octobre 2012 !

Pour lutter contre toutes les perversions électives qui excluent les citoyens du contrôle du processus électoral et qui ne permettent pas de garantir la sincérité du scrutin, PourEVA réclame la transparence absolue de tout le processus électoral.

Certains de nos membres ou sympathisants ont, depuis près de 20 ans, dépensé beaucoup de temps et d’argent pour obtenir cette transparence, parfois via des recours en justice avec certaines victoires comme la publication du code source de logiciels des élections.

Après chaque élection, PourEVA cherche à obtenir la publication et une copie du rapport des collèges des experts. Bien que ces rapports soient obligatoires, il ne sont pas obligatoirement publics. En fait les experts sont tenus au secret, leur rapport ils le transmettent au Parlement (régional ou fédéral selon l’élection), mais celui-ci n’est pas obligé de le rendre public... il le fait s’il le veut et quand il le veut.

Après chaque élection nous cherchons également à obtenir une copie de code source des logiciels puisqu’il n’est jamais publié avant les élections, parfois le lendemain, mais le plus souvent trop tard pour être utilisé dans n’importe quel contentieux électoral.

Mais obtenir le Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 s’est révélé un combat inédit pour nous. A priori, ce devait être facile, la base légale et les délais sont bien établis.

Lorsque nous avons rencontré le Cabinet du Ministre Furlan, en mars 2013, donc bien avant le 30 mai 2013, nous avions parlé de ce rapport et de ce que nous espérions y voir apparaitre. A l’époque nous savions déjà que l’administration travaillait à produire ce rapport et que nous n’obtiendrons pas de copie, celui-ci étant destiné au Parlement Wallon.

Le 5 septembre 2013, lueur d’espoir, le rapport est présenté au gouvernement et le ministre Furlan communique à son propos... mais toujours aucun moyen de l’obtenir : malgré de multiples tentatives, l’attaché de presse du ministre ne répond qu’à la presse, certainement pas à une petite association qui travaille sur ce dossier depuis plus de 15 ans.

Peu importe, nous pouvons attendre octobre 2013 date annoncée pour sa présentation devant le parlement Wallon.

Octobre passe...

Nous continuons à contacter le Parlement wallon, mais sans succès. Fin décembre 2013 le rapport n’était toujours pas arrivé... mais on nous dit que cela ne devrait tarder !

Puis, un jour, par chance, ... un de nos membres fait une recherche internet sur quelques mots clefs liés au vote électronique et là surprise... le rapport (sans ses annexes) au format PDF sort, hébergé sur le site de la RTBF : http://ds.static.rtbf.be/article/pdf/rapport-global-elections-2012-pour-parlement-1378631574.pdf .

Malgré nos recherches impossible de trouver une page sur le site de la RTBF qui référencerait ce document... mais nous allons continuer l’enquête.

Nous nous lançons dans l’analyse de ce rapport tant attendu.

à suivre...