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06/02/2014: Nos critères démocratiques testés sur plusieurs systèmes de vote
Nous avons établi des critères pour pouvoir rapidement juger du caractère démocratique d’un système de vote électronique : Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de vote et de dépouillement.
Après avoir testé notre filtre sur le système wallon avorté de stylo intelligent, voici une version mise à jour de notre article précédent avec cette fois une analyse du système de dépouillement assisté par ordinateur.
La partie concernant la méthode BeVoting est également adaptée pour tenir compte des différences constatées dans le système Smartmatic tel qu’utilisé depuis 2012.
| # | Critère | Vote papier | Dépouillement Assisté | Vote carte magnétique | Smartmatic | Stylo intelligent |
| 1 | Pas de vote à distance | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| 2 | Pas d’identification informatique | OUI (pas de problème) | OUI (pas de problème) | ATTENTION (expérience en cours) | ATTENTION | ATTENTION |
| 3 | Trace unique vérifiée par l’électeur | OUI | OUI | NON (carte magnétique non lisible par le citoyen) | NON (l’électeur ne vérifie pas le code barre) | NON (le vote est enregistré dans le stylo) |
| 4 | Vérification citoyenne de la validité des bulletins | OUI | OUI | NON (seul le président peut inspecter la carte magnétique avant qu’elle soit insérée dans l’urne électronique ) | NON (possible mais pas prévue dans la description de BeVoting) | NON (c’est le vote du stylo qui est utilisé, pas le bulletin papier) |
| 5 | Contrôle effectif et efficace des résultats | OUI | NON (aucun contrôle prévu du résultat) | NON (pas de contrôle possible sans bulletin) | NON (possible mais non prévue et rendue très difficile par la taille des bulletins, le nombre d’élection, ...) | NON (il n’y a pas de lien possible entre bulletin de vote et enregistrement du stylo) |
| 6 | Résultats partiels publiés | Non publié mais témoins de parti | Non publié mais témoins de parti | NON (résultat uniquement disponible à la totalisation) | NON (résultat uniquement disponible à la totalisation) | POSSIBLE (suivant la façon dont le vote est organisé) |
| 7 | Bulletin séparé pour élections séparées | OUI | OUI | NON (même carte magnétique pour plusieurs élections) | NON (plusieurs élection sur le même bulletin) | POSSIBLE (suivant la façon dont le vote est organisé) |
Conclusion : à ce jour, aucun système de vote électronique utilisé ou proposé en Belgique ne passe avec succès le filtre de nos critères.
Seul le vote papier a toutes les caractéristiques permettant un contrôle démocratique effectif et efficace par les citoyens amenés à participer à l’organisation de l’élection (citoyens-assesseurs).
Le Dépouillement Assisté (Depass), car il se base sur le vote papier, a de nombreuses caractéristiques appréciables, mais il lui manque l’organisation d’un contrôle citoyen effectif et efficace, pourtant très simple à ajouter.
Pour chaque système pris en compte, y compris le vote papier, il manque l’organisation d’une proclamation publique des résultats à l’échelon le plus local afin de pouvoir contrôler effectivement le transfert et la totalisation de ceux-ci.
