19/05/2014: Guides OSCE/ODIHR pour d’hypothétiques observateurs ce 25 mai 2014

Malgré les engagements internationaux de la Belgique, nos législations ne prévoient pas d’observateurs non partisans nationaux. Seuls les représentants des partis politiques en présence et des observateurs internationaux sont légalement possibles. Vous ne verrez donc pas d’observateur de PourEVA dans les bureaux de vote.

Les guides ci-dessous s’adresseront donc aux témoins de partis, mais ils peuvent servir aussi aux présidents et assesseurs qui veulent mieux comprendre leur rôle et le rôle des témoins.

Ils serviront, nous l’espérons, à la délégation de membres du Parlement Panafricain et d’administrateurs électoraux de différent pays d’Afrique australe invitée pour observer le déroulement des élections du Parlement Européen dans plusieurs États membres, dont la Belgique pour l’expérience en matière du système de vote automatisé et les implications de la société civile dans la période électorale.

Dans le cadre de notre association qui se focalise sur l’utilisation des nouvelles technologies et leur impact sur le caractère démocratique, le document le plus important semble être le "Handbook for the Observation of New Voting Technologies". Ce document répond à beaucoup de questions régulièrement soulevées et remplace la précédente publication de l’ODIHR de 2008 sur ce sujet qui était un "discussion paper" pour lequel un membre de PourEVA avait participé à Varsovie à une réunion entre experts, organisateurs d’élection et représentant d’ONG de différents pays.

Si des juristes, avocats et autres chercheurs en droit veulent nous aider, ils pourront lire les "Guidelines for Reviewing a Legal Framework for Elections, Second Edition" afin de savoir quoi regarder dans notre législation. Ceci pourra également servir pour le juriste qui sera désigné membre du collège des experts.

En matière d’observation d’élection n’utilisant pas les nouvelles technologies, le document de référence est le "Election Observation Handbook : Sixth Edition". Si celui-ci est d’un moindre intérêt dans le cadre du vote électronique, il s’appliquera peut-être au système DEPASS de dépouillement automatisé du vote papier.

Dans l’hypothèse où une observation des élections par des observateurs nationaux non partisans venait à être autorisée en Belgique, le document dont ils pourraient se servir serait le "Handbook for Domestic Election Observers", mais malgré les demandes répétées de notre association citoyenne, cette possibilité est très peu probable vu l’absence de changement législatif. Évidemment, des partis et leurs observateurs peuvent également s’en inspirer.

Il est à noter que tous ces documents qui peuvent être téléchargés sur leur site web, peuvent également être commandés gratuitement en version papier auprès de l’OSCE.