24/07/2013: Question Parlementaire de Zoé Genot à Joëlle Milquet

Système de vote pour 2014 (QO 19322)

Aux dernières élections, les modes de votes papier et électroniques étaient divers selon les communes.

1. Sera-ce tojours le cas en 2014 ?
2. Vous annoncez un nouveau système de vote électronique avec ticket.
   1. Quel sera-t-il ?
   2. Quel contrôle pour le citoyen électeur au moment du vote ?
   3. Quel contrôle du dépouillement par le citoyen électeur ?
   4. Quelle a été la concertation avec les autres niveaux de pouvoir ?
   5. Quelle garantie a-t-on sur le vieux matériel de vote ?
   6. Quel âge ont les plus anciens ordinateurs ?
   7. Combien a coûté l’entretien des vieilles machines pour les élections 2012 ?
   8. Quel est le suivi des recommandations des experts (adaptation des Smartmatic, etc.) ?
3. Au niveau des coûts :
   1. Quels seront-ils ?
   2. Comment seront-ils répartis entre fédéral, Régions et communes ?
4. Au niveau de l’organisation : quel est le calendrier prévu ?

Les réponses de Madame Milquet, Ministre de l’intérieur, dans le document téléchargeable.