27/05/2014: Communiqué de presse : #bug2505 : Comment le citoyen-électeur peut-il encore avoir la moindre confiance dans le vote électronique ?

Ce dimanche 25 mai 2014 devait être l’avènement d’un processus démocratique par la désignation de représentants de la population dans au moins 9 assemblées (6 élections directes). Il n’en fut rien !

Par obstination technocratique, près de la moitié du corps électoral belge (et quelques électeurs européens) continue d’être soumise à exprimer ses choix au moyen de systèmes automatisés, opaques et incontrôlables par n’importe quel citoyen. Qui plus est, un de ces systèmes fut sévèrement condamné par l’OSCE en 2007 pour son absence de transparence. Malgré cela, par inertie et frilosité politique, ce système est toujours utilisé de nos jours.

Plus de 48h après le scrutin, les résultats définitifs ne sont toujours pas connus. Des techniciens informatiques, publics et privés, triturent disquettes, programmes, cartes magnétiques et même machines à voter afin de tenter d’extraire, comptabiliser et totaliser les choix des électeurs. Parviendront-ils à conserver intactes les données initiales ? Gageons que les communications officielles seront rassurantes voire lénifiantes.

Inconfortable pour un petit nombre de candidats incertains sur leur éventuelle élection, la situation actuelle est particulièrement dommageable pour le principe démocratique et le processus électoral qu’il nécessite. Quel citoyen contraint de voter de manière électronique aura encore, demain, pleine confiance dans la réelle et fidèle transcription de son vote, dans sa correcte prise en compte et dans son intégrale comptabilisation ?

Suite à de pareilles incohérences manifestes dans les résultats régurgités par le système informatique, le Conseil communal de la Ville de Liège adoptait déjà, le 14 novembre 2006, à l’unanimité, une résolution réclamant une révision dès que possible du mode de scrutin et la mise en place d’un système de vote permettant un dépouillement rapide, peu coûteux et garantissant un contrôle démocratique efficace. Si cette résolution avait été concrétisée, Liège connaitrait depuis belle lurette ses résultats.

En juillet 2009, la déclaration de politique régionale wallonne affirmait vouloir « mettre fin à l’expérimentation actuelle du vote électronique en Wallonie afin de renforcer le contrôle démocratique sur l’organisation des élections communales et provinciales. Le Gouvernement favorisera les types de votes traditionnels et étudiera la possibilité d’expérimenter des alternatives électroniques qui permettent de conserver les bulletins de vote papier afin de procéder, le cas échéant, à un comptage manuel avec témoins. ».

Force est de constater que cette volonté n’a pas été concrétisée.

Les réactions politiques de la nuit des élections et des jours suivants appelant à cesser l’expérimentation électronique seront-ils de nouveaux feux de paille ?

Ce mardi, le ministère de l’Intérieur communique que plus de 2.000 votes exprimés n’ont pas été enregistrés parce qu’apparemment l’électeur a modifié son vote en cours d’opération. Incidemment, il est donc « demandé » aux Présidents de canton / de circonscription de considérer ces votes comme « blancs » voire « nuls ».

Outre qu’il est totalement inacceptable qu’un vote correctement exprimé soit ultérieurement annulé pour des raisons techniques, il est paradoxal de constater que la majorité des recours introduits lors des scrutins précédents ont été finalement déboutés considérant que l’électeur avait la possibilité de modifier son vote. Aujourd’hui, le ministère de l’Intérieur nous dit que cette possibilité de modification aboutit à l’annulation de son vote. Ubuesque !

En conséquence, PourEVA demande que le Collège des experts vérifie depuis combien d’années ce bug était présent dans le programme de vote.
PourEVA exige également que les conditions exactes de ce bug et le nombre précis de votes concernés, ventilés par canton, soit immédiatement publié pour permettre aux listes potentiellement lésées d’être en mesure d’introduire un recours dans les délais impartis.

Le nouveau système informatique avec ticket (Smartmatic) semble, cette fois-ci, avoir publiquement souffert de moins de problèmes que lors de sa première utilisation, en octobre 2012. Il semblerait néanmoins, entre autres, que des clés USB n’ont pu être lues à Vilvorde.

Rappelons toutefois que ce nouveau système avec ticket n’est, à nos yeux, qu’un leurre démocratique tout aussi opaque et incontrôlable pour l’électeur, et qu’il engendre de nouveaux problèmes de confidentialité, écorne le secret du vote, voire l’annule dans certains cas (cf. http://www.poureva.be/spip.php?article779 et http://www.poureva.be/spip.php?article701).

Une seule solution sage s’impose : l’heure est venue d’abandonner cette « expérimentation » de vote automatisé qui, d’élection en élection, depuis 20 ans, bafoue les principes et valeurs démocratiques.

L’association de citoyens « PourEVA ».