20/05/2014: Ne sombrons pas aveuglément dans la faille technocratique !

En ce mois de triple élection, le sujet du vote électronique, bien que globalement ignoré par les partis politiques et les citoyens, est plus que jamais d’actualité. Parmi les attendus de la Loi du 7 février 2014 permettant l’utilisation de nouveaux ordinateurs de vote (Smartmatic) avec « preuve » papier, il est indiqué que ceci est justifié par l’inadéquation des anciens ordinateurs de vote (Jites et Digivote) à carte magnétique. Cette lacune admise, on se demande comment il est possible d’encore infliger ce système de vote électronique déficient à 93% des électeurs bruxellois et 20% des électeurs wallons. On se trouve donc aujourd’hui en présence de trois classes d’électeurs : ceux dont on se moque en leur imposant un système reconnu comme médiocre, ceux à qui on impose un système avec « preuve » papier dont la Ministre de l’Intérieur affirme candidement que les problèmes de « jeunesse » rencontrés en 2012 ont été résolus (en attendant les suivants ?) et enfin ceux qui ont encore le droit de participer au seul système qui présente aujourd’hui toutes les garanties que les citoyens sont en droit d’attendre, tout en étant moins cher que les deux autres, c’est-à-dire le vote avec crayon et papier. Tous les citoyens-électeurs ne sont donc pas égaux devant la démocratie.

D’un point de vue plus technique, la Loi prévoit diverses mesures pour garantir la fiabilité du processus de vote électronique. Ces mesures ont toujours fait sourire les spécialistes en sécurité informatique. Les événements récents ont montré au plus grand nombre à quel point il est difficile, pour ne pas dire impossible, de protéger le matériel informatique contre des intrusions. Ce n’est pas le dernier fiasco du Comité R, l’organe de contrôle des services de renseignement et de sécurité belge, quant au défaut Heartbleed [1] qui aura rassuré les citoyens. Un des arguments avancés par les défenseurs du vote électronique tel qu’il est pratiqué en Belgique est le fait que les ordinateurs de vote sont dépourvus de connexion aux réseaux. Cela montre encore la naïveté des responsables qui n’ont manifestement pas compris comment les centrifugeuses iraniennes, jamais raccordées aux réseaux, ont été mises hors d’usage par le programme Stuxnet [2]. Même si, grâce à Edward Snowden, on sait que la NSA dispose de plus de moyens que d’autres pour pénétrer les ordinateurs de la planète, l’ampleur de leurs invasions montre que d’aucuns, même moins fortunés, peuvent avoir les moyens pour prendre le contrôle de certains systèmes informatiques, comme nos ordinateurs de vote.

On sait qu’en Flandre le nouveau système a été plus largement adopté qu’à Bruxelles et en Wallonie, où il n’est pas du tout utilisé. Celui-ci a-t-il donc conquis tous les responsables politiques du Nord ? On peut en douter lorsque l’on entend le Secrétaire d’État à la Modernisation des Services Publics, Hendrik Bogaert, déclarer publiquement ses inquiétudes [3]. D’autres responsables flamands partagent en privé leurs doutes sur ce système, mais il leur est impossible d’expliquer aujourd’hui publiquement aux contribuables flamands que leur argent aurait été gaspillé, d’autant plus que ces machines « modernes » ne peuvent servir à rien d’autre, pas même à enseigner les rudiments de l’informatique dans les écoles.

Un des arguments avancés par la Ministre de l’Intérieur est l’avantage de « l’utilisation de technologies modernes dans le cadre du processus électoral. » On conçoit évidemment bien qu’elle soit embarrassée de faire encore voter nombre de citoyens sur un système de plus de vingt ans d’âge. Néanmoins le remplacement de ces antiques machines par de nouvelles n’est pas forcément un gage de modernité. À la rigueur le vote par internet pourrait être perçu comme plus « moderne », mais personne de sensé ne l’envisage sérieusement, devant les nombreuses vulnérabilités potentielles qu’il amènerait et la perte du principe de secret du vote. Nulle part n’envisage-t-on encore de développer des machines à voter placées dans les bureaux de vote. C’est en particulier au vu des études faites sur vingt années d’expérimentations hasardeuses en Belgique et des remarques faites tant par l’OSCE que le Conseil de l’Europe, que plus personne ne songe à investir dans un système cher, incontrôlable et non transparent.

La Belgique est une démocratie représentative. Le pouvoir politique n’y est pas exercé directement par l’ensemble des citoyens mais bien par leurs représentants élus pour cinq ou six ans. Le seul moment où la souveraineté est rendue aux citoyens est celui de l’élection de ces mandataires. C’est ce qui légitime leur pouvoir. D’où l’importance de rendre ce moment incontestable. Donc transparent. L’introduction de nouvelles technologies dans l’organisation des élections, n’est acceptable que si, comme dans le scrutin « traditionnel », des citoyens-électeurs contrôlent l’ensemble des opérations électorales, de la constitution des listes à la totalisation des votes. Comme on l’a vu, cela n’est pas du tout le cas avec les systèmes de vote et de totalisation automatisés utilisés actuellement en Belgique, avec ou sans trace papier : les citoyens-électeurs ne peuvent faire qu’une confiance aveugle à des systèmes opaques. Ce n’est donc plus seulement l’exercice du pouvoir qui est réservé à une petite minorité de « politiciens professionnels » mais également l’essentiel du processus électoral. Rien de tel que cette dérive technocratique pour accroitre encore le désinvestissement des citoyens des questions politiques.

Pierre Beaumadier, Thierry Bingen, Patricia Fenerberg, Patrick Dezille, Michel Staszewski, David Glaude, Pierre-Antoine Verwilghen, Carl Devos, membres de l’association citoyenne PourEVA.