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12/06/2015: Le monde politique a-t-il pris l’exacte mesure du « Bug informatique », révélateur de failles démocratiques ?

Communiqué de presse de PourEVA du 12 juin 2015


L’association de citoyens Pour une Éthique du Vote Automatisé -PourEVA- suit avec circonspection les soubresauts parlementaires autour du vote électronique et de la faillite démocratique illustrée par le « bug » du 25 mai dernier.

Ainsi, le Parlement wallon demande au niveau fédéral d’abandonner le vote électronique pour les élections régionales, fédérales et européennes. C’est intéressant. Mais pourquoi ne l’a-t-il fait lui-même pour les élections de son propre ressort ? C’eut été à tout le moins plus clair, net et… courageux. Et pourquoi, alors que c’est explicitement prévu dans sa Déclaration de politique régionale (DPR), le Gouvernement wallon ne l’a-t-il déjà décrété, un an après le fiasco ?

Cette apparente pusillanimité politique traduit à la fois la crainte de prendre une décision et la volonté d’en faire porter la responsabilité par un niveau de pouvoir politique “supérieur” (la Région, le Fédéral). Certains, et non des moindres (ministre, bourgmestre, échevins bruxellois…), nous l’ont explicitement exprimé suite au courrier adressé en mars dernier aux mandataires communaux.

La prochaine échéance électorale (sauf chute impromptue du Gouvernement fédéral) sera communale en 2018. L’autorité compétente pour l’organisation de ces élections est le niveau régional.

Ce 10 juin, le ministre fédéral de l’Intérieur indique qu’il suivra la décision des Régions. La balle est donc clairement autant dans leur camp que dans celui des communes. Reporter la discussion en octobre prochain, comme semble vouloir le faire la Région bruxelloise, atteste, au mieux, d’une frilosité voire divergence entre les partenaires. Au pire, d’escompter sur l’extinction de l’émotion populaire pour poursuivre l’obstination technocratique aux dépens des principes démocratiques.

Les estimations évoquées ce 8 juin en Commission Finances/Affaires générales en Région bruxelloise avoisineraient les 10 millions d’euros, voire même un million d’euros par commune, rien que pour l’équipement des bureaux de vote ! Pour des machines qui ne serviraient que 6 fois au cours des 15 prochaines années…

À l’heure de l’annonce de sacrifices importants imposés aux citoyens (réductions voire suppressions de services ou de prestations), aucun niveau de pouvoir n’a les moyens de gaspiller les contributions des citoyens pour équiper plus d’un millier de bureaux de vote que ce soit en acquisition ou en location (où l’on paie le service, le risque et les intérêts) avec des machines dont aucun citoyen (électeur, assesseur, président de bureau ou de canton) n’est en mesure de vérifier le fonctionnement.

Une expansion du système “avec preuve papier” n’offre aucune garantie supplémentaire. Ce leurre “démocratique”, déjà obsolète pour d’aucun, n’est en aucune façon à l’abri d’erreur de programmation comme l’a reconnu le Conseil d’État lors du scrutin de 2012.

Sans même évoquer l’aberration de l’auto-validation des élections par les nouveaux élus, le "bug du 25 mai" a gravement entamé la confiance du citoyen dans le système électoral. Dans quel état d’esprit ira-t-il dorénavant exprimer son choix alors qu’il sait maintenant pertinemment bien que son vote pourrait être annulé en raison d’une erreur d’écriture dans un programme informatique ?

La Belgique, le dernier des mohicans ? Il est temps, à l’instar des Pays-Bas, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Irlande, l’Italie, la Finlande… d’abandonner ces chimères technologiques et de rendre au citoyen, quelle que soit sa formation ou profession, la faculté de pouvoir contrôler les procédures de désignation de ses représentants. Le “bug” du 25 mai nous l’a montré : lorsque seuls des techniciens semblent capables de vérifier la correction du processus électoral, nous ne sommes plus en démocratie.

Le problème, finalement, n’est pas tant que les candidats tardent à connaître leur résultat. Il est que l’électeur ait la certitude que son bulletin de vote soit correctement pris en compte de par le dépouillement citoyen et le contrôle des témoins partisans. Il en va du fondement même de notre démocratie… et de la représentativité des élus !