09/10/2015: Auditions d’experts au Parlement Bruxellois

Les personnes invitées à s’exprimer devant la Commission étaient les suivantes :

• SPF Intérieur, service Élections : M. Régis Trannoy
• SPRB, Administration des pouvoirs locaux : M. Patrick Trouveroy
• AVCB, Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Corinne François
• PourEVA : M. Thierry Bingen
• ULB – U-Mons : Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux
• Service communal de Woluwé-Saint-Pierre : M. Stéphane Van Vlieberge
• Collège des experts : M. Emmanuel Willems

Vous pouvez retrouver l’ordre du jour détaillé sur le site du Parlement :
http://www.parlbruparl.irisnet.be/2015/10/futur-systeme-de-vote-auditions-au-parlement-bruxellois-le-lundi-5-octobre/
http://www.weblex.irisnet.be/data/convocs/20151005/C2FR.pdf

D’autres de nos membres ont assisté à ces auditions et nous pouvons donc vous en fournir un résumé.

Nous avons par ailleurs fait un enregistrement quasi-complet (il manque les 5 premières minutes) de la séance que vous pouvez retrouver en bas de cet article, si vous avez plus de temps, les débats étant diffusés en direct mais non disponibles par après sur le site du Parlement ou ailleurs (même pour les députés !).

Voici donc un résumé des différentes interventions.

1. M. Trannoy du SPF Intérieur nous a fait un historique du vote électronique dans le pays, a confirmé que le système avec cartes magnétiques était abandonné, et a insisté sur le fait qu’il y a longtemps qu’on vote ainsi dans la région Bruxelloise. Il faudrait donc reformer les gens aux procédures du vote papier, et recréer des bureaux de dépouillement, avec la problématique du nombre d’assesseurs à mobiliser. Il a également montré des spécimens des bulletins papiers théoriques en insistant sur leur taille importante. Il a enfin affirmé que le nombre de votes nuls et d’erreurs de comptage étaient fort important avec le vote papier.
2. M. Trouveroy du SPRB a ensuite parlé du système Smartmatic en vantant ses prétendus avantages : écran tactile en couleur, interface intuitive, possibilité de vérification, rapidité des résultats, etc. Il a fait une comparaison avec le temps pour obtenir les résultats à Anvers. Il a ensuite expliqué que les codes sources sont disponibles, et qu’un audit par une société néerlandaise avait bien noté le système. Il a ensuite expliqué qui avait l’intention d’utiliser ce système aux prochaines élections, et ce qui serait possible de faire dans le cadre du contrat actuel qui pourrait être prolongé.
3. Mme François de l’AVCB a rappelé sa prise de position publiée en avril. L’AVCB souhaite qu’une décision soit prise au plus vite pour les que communes aient le temps de s’organiser. Elle insiste aussi sur la transparence et le contrôle indépendant des élections, et souhaite aussi que les élections de 2018 et 2019 soient organisées de la même façon. Elle s’interroge également sur les possibilités de financement par le fédéral de l’équipement des communes. L’AVCB marque sa préférence pour le système Smartmatic et le leasing.
4. M. Bingen a commencé par présenter notre association et a insisté sur les limites de l’utilisation de l’informatique. Il est revenu sur le bug de 2014 pour expliquer que ce n’était pas un problème matériel mais bien logiciel, que les procédures de contrôle en amont ont échoué à le détecter, et que ce bug a de plus été trouvé par hasard. Il a ensuite expliqué les différents problèmes que pose l’utilisation du nouveau système avec ticket papier : mauvaise qualité du code, contrôle légal inexistant, procédures insuffisantes, illusion du contrôle citoyen, etc. Enfin, PourEVA a insisté sur le coût très élevé de ces systèmes, qui sera de toute façon payé par les citoyens, et a appelé les parlementaires à la raison : le retour au vote papier.
5. Mme Bourgaux a expliqué qu’il fallait tirer toutes les leçons du bug du 25 mai 2014, ce qui ne lui semblait pas avoir été fait. Elle a rappelé aux élus régionaux qu’ils ne sont compétents que pour les élections communales, et qu’il y a nulle obligation juridique d’avoir le même mode électoral pour chaque élection. Elle est revenue sur l’historique des différentes expérimentations, et leurs échecs successifs. Elle a insisté sur la complexité croissante des systèmes qui cherchent à mimer le vote papier, et sur le fait que le dernier système avait aussi connu de nombreux bugs. Elle a expliqué les risques posés par le système actuel dû à ses nombreux composants, et les nombreuses divergences avec l’étude BeVoting. Elle a ensuite rappelé l’importance du contentieux juridique apparu lors des dernières élections avec le système Smartmatic. Elle a également rappelé la difficulté du contrôle par les électeurs du processus électoral complet, et l’illusion de l’indépendance des magistrats qui manquent souvent de compétence sur ce sujet. Elle a enfin insisté sur les coûts important de ces systèmes, pas toujours visibles, et sur la façon complexe dont ils peuvent être répartis.
   Elle a donc appelé à l’arrêt des expérimentations et au retour au vote papier.
6. M. Van Vlieberge a relaté son expérience en charge de l’organisation des élections à Woluwe-Saint-Pierre, commune pilote pour le système Smartmatic depuis 2012. Il a mis en avant les avantages qu’il voit à ce nouveau système : fiabilité, simplicité d’utilisation, contrôle démocratique identique [sic], précision et simplification du dépouillement. Il a également expliqué que le système électronique permettait de mieux dimensionner les bureaux de vote et a ensuite rappelé l’importance de prendre en compte les délais techniques et juridiques qui s’appliquent pour les prises de décision.
7. M. Willems, membre permanent du Collège des experts, a d’abord rappelé la mission du Collège dans le contrôle des élections et demandé à continuer l’extension de ses compétences pour les communales. Il a ensuite insisté sur l’importance du respect des procédures, quel que soit le mode de scrutin utilisé. Il est revenu sur le détail de la découverte du bug du 25 mai et du traitement qui en a suivi. Il a ensuite rappelé les nombreuses remarques faites par le Collège dans leurs différentes rapports, notamment pour améliorer le contrôle et la transparence des systèmes de vote. Il a expliqué que le système Smartmatic est formé de composants standards. Il a ensuite dit que le dépouillement manuel des tickets est fastidieux, d’autant plus que les élections sont toutes sur le même ticket. Il a en outre appelé à une homogénéité des systèmes de vote utilisés dans le pays. Il a enfin mentionné que les chiffres présentés pour les votes blancs et nuls ont souvent été incorrects.

Des échanges sous forme de questions/réponses ont également eu lieu entre et après les interventions des orateurs, que nous vous laissons écouter dans l’enregistrement ci-dessous.

Pour conclure, il est clair que nous ne sommes pas en accord avec un certain nombre d’affirmations faites par certains intervenants, notre représentant M. Bingen a répondu à certaines lors de cette séance, pour les autres vous pourrez retrouver notre argumentaire sur notre site.

L’intervention de PourEVA commence à la 40e minute.