18/12/2000: RAPPORT COMPLÉMENTAIRE CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 3 DÉCEMBRE 2000

CONTEXTE

En sa séance du 20 octobre 2000, le conseil provincial de la province de Flandre Occidentale a décidé l’annulation de l’élection provinciale du 8 octobre 2000 pour le district de Furnes. Les nouvelles élections dans ce district se sont tenues le dimanche 3 décembre 2000. Le collège des experts s’estimait dès lors tenu de procéder à différentes opérations de contrôle lors de ces élections.

MÉTHODE DE CONTRÔLE ET CONSTATATIONS

Étant donné qu’à l’occasion des élections du 3 décembre 2000, ni le matériel ni le logiciel n’ont subi de modifications par rapport à ceux utilisés à l’occasion des élections du 8 octobre 2000, les constatations et contrôles d’ordre technique décrits dans le rapport précédent du Collège des experts conservent leur pertinence.

Les experts se sont donc surtout concentrés sur le contrôle le jour des élections.

Comme à l’occasion des élections du 8 octobre 2000, plusieurs votes de références ont été mis et visualisés. De même, des copies des exécutables utilisés le 3 décembre ont été faites et comparées aux exécutables obtenus lors de l’épreuve de recompilation du 3 octobre 2000. Ces exécutables étant identiques, il n’a donc pas été nécessaires de recourir à une nouvelle épreuve de recompilation.

Les bureaux de vote suivants ont été contrôlés (tous les systèmes sont des systèmes Digivote) :

- Commune N° de bureau
- Coxyde 24, 28, 30, 38, 40
- De Panne 14, 16, 18
- Furnes 2, 4, 6, 7, 9
- Alveringem 11, 12, 13
- Adinkerke 20, 21

Dans tous ces bureaux, les experts ont pu constater que les opérations se déroulaient normalement.

Les experts ont également contrôlé le bureau de totalisation et ont suivi les opérations qui s’y déroulaient. Là aussi, ils ont pu constater que tout se déroulait normalement.

CONCLUSION

Les experts n’ont pas constaté d’erreur au niveau technique dans les systèmes de vote et de dépouillement automatisés susceptible de remettre en cause leur utilisation et leur bon fonctionnement lors des élections provinciales du 3 décembre 2000 à Furnes. L’ensemble des contrôles effectués permet de s’assurer du bon fonctionnement du déroulement du vote électronique. L’objectif visé, à savoir émettre les votes, les enregistrer, les visualiser et les compter selon les dispositions légales, a été atteint.

Le collège

Freddy TOMICKI

Emmanuel WILLEMS

Robby DEBOELPAEP

Bart MARTENS