15/08/2017: À quelles conditions le système de vote électronique avec ticket pourrait-il être acceptable d’un point de vue démocratique ?

Le système de vote électronique avec ticket pourrait éventuellement être acceptable au regard des critères d’une élection démocratique (cf. Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de vote et de dépouillement) si la prise en compte, l’interprétation, la comptabilisation et la totalisation des votes étaient placés sous le contrôle effectif des citoyens–électeurs et non sous celui des seuls techniciens (qu’ils appartiennent à des sociétés privées ou qu’il s’agisse de fonctionnaires). Ce contrôle citoyen pourrait prendre la forme d’un comptage manuel, effectué par des citoyens-électeurs, de tous les tickets générés par les ordinateurs de vote dans un nombre significatif (au moins 10 %) de bureaux de vote déterminés aléatoirement à l’issue du scrutin. S’il était constaté une différence entre le comptage manuel et la comptabilisation automatique, c’est la comptabilisation manuelle qui devrait prévaloir. La loi devrait également prévoir le décompte manuel dans tous les bureaux de vote où aura été utilisé le système automatisé au cas où des différences entre comptages manuels et totalisations automatiques étaient constatés dans un nombre important de bureaux (par exemple plus de 10 % des bureaux soumis à ce contrôle citoyen). Si la loi prévoyait tout cela, la condition fondamentale d’une élection démocratique, à savoir le contrôle effectif des opérations électorales par les citoyens-électeurs, serait rencontrée. Reste à savoir l’intérêt qu’il y aurait encore dans ce cas à dépenser tant d’argent public pour « faire moderne ». De plus, d’un point de vue pratique, ce contrôle citoyen du résultat des élections ne pourrait être réalisé efficacement avec les tickets tels qu’ils ont été utilisés jusqu’ici car ils sont difficilement manipulables et écrits en caractères minuscules.