07/02/2018: La Finlande rejette le vote en ligne

La technologie du vote en ligne n’a pas encore atteint un niveau où les avantages du vote en ligne seraient supérieurs à ses risques. D’un point de vue technique, il serait possible de mettre en place un système de vote en ligne, mais il y a des lacunes dans la manière de concilier la vérifiabilité et la prévention des pressions exercées sur les électeurs. Dans la pratique, les électeurs devraient être en mesure de s’assurer que leur vote a été comptabilisé comme un vote, mais le système ne devrait pas produire un reçu qui pourrait être utilisé pour exercer des pressions sur les électeurs ou vendre des votes.

Le risque le plus important est lié à la confiance des électeurs et à la possibilité de la perdre. Il est possible d’ébranler la confiance des électeurs dans le système de vote même en l’absence de capacités techniques réelles, car il est possible de nuire simplement en diffusant de fausses informations et des rumeurs. Lorsque les votes peuvent être concrètement comptés et recomptés, il est facile d’éliminer tout soupçon de manipulation des résultats électoraux. L’organisation électorale devrait avoir les moyens d’identifier les activités nuisibles, de les prévenir et d’obtenir les preuves nécessaires pour porter des accusations pénales ou de vérifier que le résultat des élections est incontestable et qu’aucune manipulation n’a eu lieu. Actuellement, ce n’est pas encore possible.

Un recomptage séparé des votes pour détecter et corriger les erreurs qui se sont produites dans le décompte des votes n’est pas possible en utilisant le vote en ligne. Dans un système de vote en ligne, l’information produite par le système sur lequel les votes ont été comptés doit être fiable. Si un nouveau dépouillement était effectué dans un système de vote en ligne, il serait basé sur l’information produite par le système lui-même et donnerait le même résultat que le décompte réel.
La Stratégie de sécurité pour la société fixe l’objectif suivant : "Les conditions de fonctionnement requises pour la tenue d’élections générales régulières doivent être réunies dans toutes les situations de sécurité et l’état de préparation à la tenue d’élections générales extraordinaires doit être maintenu en tout temps. Les dispositions organisationnelles, les systèmes de données et le matériel électoral doivent être tenus à jour conformément aux exigences (par exemple, fonctionnalités spécifiques, délais et exigences en matière de sécurité)."

En 2018, une étude de faisabilité sera lancée afin de réformer le système d’information électorale ou une partie de celui-ci. L’étude devrait examiner les besoins résultant de l’évolution de l’environnement opérationnel et de la numérisation des élections à long terme.

Les expériences internationales et les meilleures pratiques en matière de numérisation des élections doivent faire l’objet d’un suivi actif. Des méthodes de coopération devraient être développées entre les organisations électorales des pays nordiques. Les pays nordiques partagent une histoire similaire en ce qui concerne la construction d’un État-providence et la promotion de la stabilité sociétale, et la fiabilité des élections a donc été une priorité absolue dans tous ces pays.
Le groupe de travail attire l’attention sur le fait que le développement et la numérisation des élections ne se limitent pas au vote en ligne. L’introduction d’options électroniques en plus du bon fonctionnement actuel du système électoral n’est pas le seul moyen de développer la démocratie, mais d’autres moyens d’améliorer l’activité et la participation des citoyens, grâce à la numérisation, devraient être identifiés.

Le travail devrait être poursuivi dans le but de renouveler et de planifier les pratiques de participation de manière à rendre la participation aussi facile et commode que possible pour les citoyens d’origines diverses. Parallèlement à la numérisation, les structures démocratiques sont désormais plus visibles dans la vie quotidienne des citoyens. La gouvernance ouverte, les discussions dans les médias sociaux, les services de démocratie électronique et les différents outils rendent les processus décisionnels visibles et fournissent des occasions de discussion.

Le groupe de suivi parlementaire pour la préparation du vote en ligne a souligné que les risques liés au vote en ligne sont considérables et qu’il y aurait un risque de perdre la confiance des électeurs dans les dispositions électorales si le vote en ligne était introduit. La manière d’organiser un dépouillement et de garantir le secret du vote ainsi que la confiance des électeurs dans les élections et la légitimité des élections doivent être prises en compte lors de la discussion sur les possibilités d’introduction du vote en ligne. Le groupe de travail parlementaire a souligné que si un système de vote en ligne est introduit, les couts ne peuvent pas être réduits ou l’intégrité du processus compromise pour économiser de l’argent.

Le groupe de suivi est parvenu à la conclusion que le vote en ligne ne devrait pas être introduit lors des élections législatives, car les risques encourus sont supérieurs aux avantages. Le vote en ligne ne résoudrait pas les problèmes actuels, tels que la faible participation électorale.

Le groupe de suivi parlementaire a insisté sur la nécessité d’examiner plus avant comment la participation des citoyens et des résidents des municipalités pourrait être renforcée, par exemple en créant de nouveaux outils électroniques de participation à l’usage des autorités locales.

Source : Conclusions et recommandations finales du rapport (en anglais)

Lien (en anglais) :

• Résumé de l’étude de faisabilité