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14/09/2018: Élections communales du 14 octobre 2018 : lettre de protestation contre le vote électronique


Un électeur de la Région bruxelloise écrit au Président du bureau électoral principal de sa commune pour lui expliquer pourquoi il refusera de voter le 14 octobre, en signe de protestation contre le vote électronique tel qu’il sera imposé, ce jour-là, aux électeurs bruxellois.

Prénom, Nom Lieu et date
Adresse

Monsieur XXXXX
Juge de Paix
Président du Bureau électoral principal
de la Commune de XXXXX
Adresse

Copie au Président du bureau de vote n° XX de la commune de XXXXX

Concerne : Élections communales du 14 octobre 2018 / refus de voter par le truchement du vote automatisé

Monsieur le Président,

J’ai reçu, il y a peu, ma convocation électorale. Pour la onzième fois, je suis mis dans l’obligation d’exercer mon devoir d’électeur au moyen d’un système de vote automatisé.

Le « bug » des élections de 2014 avait pourtant mis une nouvelle fois en évidence la faillibilité de cette automatisation, à tel point que les Autorités ont dû avouer que 2.250 votes n’avaient pu être pris en compte (nombre qui n’a pu être vérifié par aucun témoin des listes de candidats). Ce spectaculaire dysfonctionnement a entraîné - enfin !- la décision d’abandonner partout en Belgique le système de vote électronique sans trace papier. Mais, alors que la quasi-totalité des États de l’Union européenne ont renoncé à l’automatisation des opérations électorales et qu’en Wallonie francophone on votera à nouveau « papier » partout, tous les électeurs bruxellois et des communes germanophones ainsi qu’une grande partie des électeurs de Flandre seront soumis à un système de vote électronique avec « ticket ».

Ce coûteux système n’offre pourtant pas la transparence qui s’impose dans une démocratie digne de ce nom. Car si l’électeur est en mesure de lire le texte imprimé sur le ticket que lui fournira la machine à voter, c’est le QR code, présent sur le même ticket mais illisible pour lui, qui sera « lu » par l’« urne-ordinateur » comptabilisant les votes. En Flandre, la loi ne prévoit aucun comptage des tickets. À Bruxelles, la nouvelle ordonnance qui encadre cette forme de scrutin stipule que le président du bureau principal aura l’obligation de procéder à un recomptage manuel des résultats électoraux pour un bureau de vote par commune. Mais elle ne prévoit ni les modalités de choix de ce bureau ni la moindre participation de citoyens-électeurs autres que le président du bureau principal à cette opération. Elle ne dit même pas ce qu’il y aura lieu de faire en cas de différence de résultat avec le comptage électronique. De qui se moque-t-on ? Dans ces circonstances, l’ajout de « tickets » au système de vote électronique n’est qu’un leurre pour mettre les électeurs « en confiance », sans pourtant leur donner la moindre possibilité de contrôler réellement les opérations électorales. Contrairement à ce qui se passe pour le scrutin « papier », la loi encadrant ce système ne donne aucun moyen aux témoins des partis présentant des candidats de vérifier que les résultats des élections correspondent bien à la volonté exprimée des électeurs.
Je souhaite vivement qu’on en revienne partout au vote papier car, contrairement aux systèmes automatisés, il est régi par un imposant code électoral qui organise le contrôle effectif par des citoyens « lambda » de l’ensemble des opérations électorales, de la constitution des listes de candidats à la totalisation des votes, autrement dit la transparence des scrutins, condition fondamentale d’une élection digne d’une démocratie. Avec ce système :
- chaque électeur est en mesure de vérifier que son bulletin de vote contient uniquement l’expression de son vote ;
- le président et les assesseurs du bureau de vote (désignés par le juge de paix) ainsi que les témoins de liste sont en mesure de vérifier que chaque électeur ne vote qu’une fois par élection ;
- au moment de la clôture des votes, les urnes sont scellées en présence du président et des assesseurs du bureau de vote ainsi que des témoins de liste ;
- elles sont transportées, sous scellées, vers le bureau de dépouillement ;
- elles sont descellées par le président et les assesseurs du bureau de dépouillement, en présence de témoins de liste ;
- le comptage et la totalisation s’effectuent par et sous la responsabilité des président et assesseurs du bureau de dépouillement en présence de témoins de liste.
- les témoins de liste ont la possibilité d’effectuer la totalisation des résultats en collationnant les résultats partiels obtenus dans chaque bureau de dépouillement.
Pour ces raisons, cohérent avec moi-même, et plus que jamais soucieux de la pérennité de notre démocratie représentative, dont les élections constituent, à mes yeux, la pierre angulaire, et bien qu’il m’en coûte, je prends aujourd’hui à nouveau la décision de marquer mon opposition résolue au vote électronique tel qu’il est pratiqué en Belgique en refusant de voter de cette façon. Le jour des élections, je me rendrai dans le bureau électoral où je suis censé remplir mon devoir d’électeur. Après avoir constaté qu’on m’oblige une fois de plus à voter par un moyen non démocratique puisque incontrôlable par les citoyens-électeurs, je manifesterai mon refus de voter de cette manière au Président du bureau de vote en refusant de le faire avec la carte à puce qu’il me présentera et je lui remettrai une copie de la présente lettre, en le priant de l’annexer au procès-verbal des opérations électorales qu’il a la charge de rédiger. Je marquerai, de cette manière, mon attachement à notre démocratie représentative et mon refus d’une procédure électorale qui banalise le moment du choix de nos représentants politiques en déresponsabilisant les citoyens.

Je me réserve en outre le droit de rendre publique cette démarche à caractère protestataire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes meilleurs sentiments.

Signature
Prénom, Nom