22/06/2018: Bruxelles : Composition du collège des experts pour les élections du 14 octobre 2018

ÉLECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE 2018

COLLÈGE D’EXPERTS CHARGÉS DE CONTRÔLER L’UTILISATION ET LE BON FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES DE VOTE ET DE DÉPOUILLEMENT AUTOMATISÉS

M. le président.- Selon l’article 10, § 2, de l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales, "les experts contrôlent, lors des élections, l’utilisation, le bon fonctionnement et l’intégrité des systèmes logiciels et processus électroniques relatifs à la collecte des données, à la préparation des supports électroniques, à la totalisation, au calcul et à la diffusion des résultats ainsi que les procédures concernant la confection, la distribution et l’utilisation du matériel, des logiciels et des supports mémoire.".

Lors de sa réunion du 2 mai 2018, le Bureau élargi avait décidé de charger les services du greffe de proposer le nom des experts afin de composer le collège des experts pour les élections du 14 octobre 2018.

À la suite des contacts entrepris par les services du greffe, la proposition de composition du collège d’experts pour les élections de 2018 est la suivante :

 M. Jean-Marc Paul (membre du collège permanent désigné par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, membre du collège lors des élections communales précédentes) : effectif - membre de droit (FR) ;

 M. Pascal Van de Walle (membre du collège permanent désigné par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) : effectif - membre de droit (NL) ;

 M. Emmanuel Willems (membre du collège permanent désigné par la Chambre, responsable du service informatique du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) : effectif (FR) ;

 M. Olivier Markovitch (professeur à l’ULB, membre du collège lors des élections communales précédentes, conseiller en sécurité de l’information auprès de l’ULB) : effectif (FR) ;

 M. Karel Van Geyt (membre du collège permanent désigné par la Chambre, juriste à la Chambre) : suppléant (NL) ;

 M. Jérôme Dossogne (membre du collège permanent désigné par la Chambre, professeur à la Haute école de Bruxelles, membre du collège lors des élections communales précédentes) : suppléant (FR) ;

 M. Fabrice Dumortier (informaticien au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) : suppléant (FR) ;

 M. Jean-Michel Dricot (ingénieur diplômé de l’ULB, depuis 2010, professeur à l’École Polytechnique de Bruxelles (ULB) spécialisé dans les protocoles et architectures des réseaux informatiques ainsi que dans la cybersécurité) : suppléant (FR).

Les deux premiers noms proposés étant membres de droit du collège d’experts en vertu de l’article 10, § 1er, alinéa 2, de l’ordonnance du 12 juillet 2012 précitée, il revient au parlement de désigner officiellement les six autres personnes.

L’article 21 du règlement dispose que "sauf dispositions contraires, toutes les nominations, élections et présentations de candidats extérieurs au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale se font aux scrutins secrets et à la majorité des suffrages, selon les procédures prévues à l’article 13, points 2, 3, 4 et 5.".

L’article 13.5 du règlement, quant à lui, précise que "si le nombre des candidats correspond au nombre des places à pourvoir, le ou les candidats sont proclamés élus sans scrutin.".

L’ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs n’est pas applicable à la composition du collège d’experts qui n’est pas un organe consultatif mais un organe de contrôle.

Pas d’objection ?

Le collège d’experts est ainsi constitué.

Extrait de PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Compte rendu intégral

Séance plénière du VENDREDI 22 JUIN 2018 (Séance du matin)