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02/06/2004: Conférence-débat : Le vote électronique est-il compatible avec la démocratie ?


Avec
- Anne-Emmanuelle BOURGAUX, assistante au Centre de Droit Public de l’U.L.B.
- Michel STASZEWSKI, professeur d’histoire et militant de l’association « Pour une Ethique du Vote Automatisé »

Dans une démocratie représentative telle que la nôtre, dans leur immense majorité, les citoyens ne participent pas directement aux décisions politiques. Détenteurs de la « souveraineté populaire », ils délèguent temporairement leur pouvoir, par le système des élections, à des représentants élus par eux pour quatre, cinq ou six années. Ils ne détiennent véritablement le pouvoir politique que le jour des élections, moment crucial au cours duquel ils choisissent les personnes qu’ils jugent les mieux à même de les représenter et de défendre leurs intérêts, individuels ou collectifs. Mais quelle confiance peuvent-ils encore accorder aux opérations électorales s’ils sont privés de toute possibilité de contrôle sur celles-ci ? Or, avec le vote électronique, c’est exactement ce qui se passe : les électeurs doivent faire confiance aux machines et aux experts qui ont mis au point le système et le contrôlent, des phases préélectorales à la totalisation des résultats (il n’y a plus de dépouillement) en passant par le vote lui-même qui s’inscrit sur une carte magnétique dont seule une machine peut décrypter le contenu.

Le vote électronique a été introduit « à titre expérimental » en Belgique, à l’initiative du gouvernement, en 1991. Depuis 1999, 44 % des électeurs sont soumis à cette procédure. Le parlement fédéral, compétent en la matière, a adopté les modifications législatives successives sans véritable débat de fond, comme s’il s’agissait d’une question purement technique. Pourtant, durant près d’un siècle, le combat pour le suffrage « universel » (excluant tout de même alors les femmes, les étrangers et les jeunes) fut indissociable de celui pour le secret du vote et pour le contrôle des opérations électorales par les citoyens-électeurs.

Avec les Pays-Bas, la Belgique constitue aujourd’hui, en Europe, un « ballon d’essai » pour l’implantation de systèmes de vote automatisé. En dehors de l’Europe, le Brésil en a déjà fait les frais ainsi que de nombreux Etats des Etats-Unis d’Amérique. Après les élections présidentielles américaines de novembre 2000, la presse anglophone s’est d’ailleurs alarmée de résultats électoraux plus que douteux (et désormais incontrôlables) dans les Etats où le vote électronique avait été pratiqué. Et dans de nombreux autres Etats, des expériences de vote électronique, y compris par Internet, sont tentées à des échelles plus réduites.

Un sujet d’une brûlante actualité, à quelques jours de l’échéance électorale, belge et européenne, du 13 juin.

Conférence organisée par l’U.P.J.B. (Union des Progressistes Juifs de Belgique) le mercredi 2 juin 2004 à 20h15, 61 rue de la Victoire à Saint-Gilles (Bruxelles). PAF : 3,80 € (2,50 € pour les membres de l’UPJB).