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03/03/2019: Bilan des élections communales du 14 octobre 2018 à Bruxelles


Le « bug » des élections du 25 mai 2014 à Bruxelles a entraîné, enfin, l’abandon, partout en Belgique, du système de vote automatisé sans trace papier. Mais alors qu’en Wallonie il a dès lors été décidé d’en revenir au vote papier, le Parlement régional bruxellois, à contre-courant de l’évolution constatée dans la quasi-totalité des États de l’Union européenne (cf. "Vote électronique : Bruxelles et la Flandre s’obstinent" https://www.poureva.be/spip.php?article952) a décidé de poursuivre dans la voie électronique, cette fois avec « tickets », en adoptant pour tous les communes le système qui avait déjà été utilisé dans deux communes (Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre) en 2012 et 2014.

Ce système, encore plus coûteux que le précédent, lui-même déjà officiellement au moins trois fois plus cher que le vote « papier » (cf. Le Ministère de l’Intérieur révèle le coût réel du vote électronique), n’offre pourtant pas la transparence qui s’impose dans une démocratie digne de ce nom car si l’électeur est en mesure de lire le texte imprimé sur le ticket que lui fournit la machine à voter, c’est le code QR, présent sur le même ticket mais illisible pour lui, qui est « lu » par l’« urne-ordinateur » comptabilisant les votes.

Si en Flandre, la loi ne prévoyait aucun comptage manuel des tickets, à Bruxelles, l’ordonnance relative à ces élections prescrivait que le président du bureau principal devait procéder à un recomptage manuel des résultats électoraux pour au moins un bureau par commune. Mais elle ne prévoyait aucune participation de citoyens-électeurs autres que le président du bureau principal à cette opération. Elle ne disait même pas ce qu’il y avait lieu de faire en cas de différence de résultat avec le comptage électronique !

La lecture du rapport du collège d’experts chargés du contrôle des systèmes de vote électronique pour ces élections ne nous rassure pas, bien au contraire.
Il nous apprend, entre autres, que :
• La société PricewaterhouseCoopers (PwC), - celle qui n’avait pas détecté l’erreur de conception des systèmes qui avait provoqué le bug de 2014 – à nouveau chargée du contrôle des systèmes électroniques utilisés pour les élections du 14 octobre 2018, n’a pas entièrement évalué le code source du système SmartMatic (point 4.1.2.1 du rapport) ; qu’elle n’a examiné le système « Martine » de récolte et de totalisation des résultats des élections que sur base de coups de sonde et que les aspects liés à la sécurité informatique ont été traités de manière superficielle (4.1.2.2).
• Certains problèmes détectés précédemment dans le système Smartmatic n’ont pas été résolus pour les élections d’octobre 2018 (4.1.5.3).
• Certaines communes n’ont pas pu réaliser les formations de présidents de bureaux électoraux dans de conditions normales du fait de machines SmartMatic défectueuses (4.1.7.1 et 4.1.7.2).
• Certains présidents de bureaux principaux n’ont pas respecté les procédures légales (4.1.8.2).
• Le collège des experts n’a été en mesure de procéder à des contrôles lors de la journée d’élection que dans un nombre restreint de bureaux de vote (entre 1 et 4 par commune) ( 4.2.1.3).
• Des incidents techniques (en particulier des clés USB non fonctionnelles dans une quarantaine de bureaux) et/ou le non-respect des procédures ont concerné des dizaines de bureaux de vote (4.2.2).
• Le contrôle des résultats n’a pas pu être fait par les présidents des bureaux principaux (un par commune) car les résultats partiels et définitifs ont été publiés automatiquement sur le site des élections au fur et à mesure de l’insertion des clés USB (4.2.4)
• Malgré l’obligation légale de procéder à au moins un comptage manuel des tickets dans un bureau par commune en vue d’en vérifier la concordance avec le comptage automatisé, le collège des experts n’a pu obtenir le formulaire le concernant que de neuf communes sur dix-neuf (4.3.4).

Notons encore que de nombreux cas de non-respect des procédures légales ont été constatés par le collège des experts à toutes les étapes du processus électoral.

L’incident de Saint-Josse

Le collège des experts a constaté que dans un bureau un nombre anormalement bas de bulletins avait été comptabilisé (58 votes alors que 885 bulletins ont été scannés). Selon lui, cette erreur est due au « retrait prématuré d’une des deux clés USB pendant la génération du fichier résultat destiné au système Martine ». La clé a été retirée puis remise. Cette manipulation a réinitialisé les compteurs de résultats (4.3.5.4). Un problème similaire a été constaté dans six communes flamande.
Une erreur de cette importance (le recomptage a eu un impact sur la répartition des sièges) n’aurait pas pu se produire avec le vote papier car, dans ce cas, la loi prescrit de commencer par comparer le nombre de bulletins dans l’urne avec celui des électeurs. Alors que le vote électronique fournit un résultat en l’absence de tout contrôle (à lire : Un recomptage à Saint-Josse est-il une victoire de la "preuve" papier ou un nouveau bug démocratique ? ).

Conclusion

L’ajout de tickets à un système automatisé de vote et de totalisation des suffrages exprimés ne constitue pas en lui-même une garantie démocratique. Tel qu’il a fonctionné, ce système dit « hybride » n’a pu que donner l’illusion de la transparence sans pour autant fournir la moindre possibilité de contrôle aux citoyens-électeurs, même pas aux témoins de partis. Et, une fois de plus, la tendance à faire confiance à la technique et aux techniciens a amené de nombreux présidents de bureaux de vote et de bureaux principaux à ne pas respecter les procédures légales encadrant le vote électronique, pourtant largement insuffisantes au regard des critères d’une élection démocratique (voir Nos critères démocratiques testés sur les systèmes de vote 2018).