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Recours à Ixelles
14/11/2006: Comment frauder lors d’une élection communale sans trop de connaissances informatiques ?
Avec le vote papier, tout le monde comprend que l’urne doit être scellée, tout le monde sait que l’urne doit être vide et tout le monde peut vérifier que les bulletins de vote que l’on donne aux (...)
18/12/2006: Ixelles : Interpellation relative au respect des règles électorales par la commune C’est en tant que témoin principal de mon parti lors des récentes élections communales que je souhaite interpeller le Collège d’Ixelles sur l’organisation des élections à venir. Nous savons en effet (...)
13/11/2006: Le président du Collège des experts est auditionné par le Collège juridictionnel Procès-verbal de l’audition de M. Jean-Marc Paul, Président du Collège des experts chargés de contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, (...)
17/10/2006: Ixelles : recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures Kommer Kleijn, membre de l’association PourEVA et candidat aux élections du 8 octobre 2006 à Ixelles a décidé d’introduire un recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des (...)
13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006 Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles. On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la (...)
13/02/2007: ATTESTATION de la Présidente du Bureau Principal du canton électoral d’Ixelles Cette attestation que nous publions a été établie par la présidente du bureau principal du canton Madame Ann BODENSTAB. Dans ce document, elle donne sa justification des procédures particulières (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
16/11/2006: Annulation à Ixelles : Prononcé du Collège juridictionnel du 16 novembre 2006 Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées. Le collège a (...)
26/09/2006: Ixelles : Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote Voici un exemple des 51 procurations soumises aux, et signées par, les présidents des bureaux de vote d’Ixelles.
08/11/2006: Ixelles : Inventaire des pièces jointes au dossier administratif La commune d’Ixelles a fourni un certain nombre de documents au collège juridictionnel. Vous trouverez ici un inventaire de ces documents. Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote (...)
18/12/2006: Ixelles : Interpellation relative au respect des règles électorales par la commune C’est en tant que témoin principal de mon parti lors des récentes élections communales que je souhaite interpeller le Collège d’Ixelles sur l’organisation des élections à venir. Nous savons en effet (...)
13/11/2006: Le président du Collège des experts est auditionné par le Collège juridictionnel Procès-verbal de l’audition de M. Jean-Marc Paul, Président du Collège des experts chargés de contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, (...)
17/10/2006: Ixelles : recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures Kommer Kleijn, membre de l’association PourEVA et candidat aux élections du 8 octobre 2006 à Ixelles a décidé d’introduire un recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des (...)
13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006 Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles. On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la (...)
13/02/2007: ATTESTATION de la Présidente du Bureau Principal du canton électoral d’Ixelles Cette attestation que nous publions a été établie par la présidente du bureau principal du canton Madame Ann BODENSTAB. Dans ce document, elle donne sa justification des procédures particulières (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
16/11/2006: Annulation à Ixelles : Prononcé du Collège juridictionnel du 16 novembre 2006 Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées. Le collège a (...)
26/09/2006: Ixelles : Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote Voici un exemple des 51 procurations soumises aux, et signées par, les présidents des bureaux de vote d’Ixelles.
08/11/2006: Ixelles : Inventaire des pièces jointes au dossier administratif La commune d’Ixelles a fourni un certain nombre de documents au collège juridictionnel. Vous trouverez ici un inventaire de ces documents. Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote (...)
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