Recours à Ixelles
14/11/2006: Comment frauder lors d’une élection communale sans trop de connaissances informatiques ?
Avec le vote papier, tout le monde comprend que l’urne doit être scellée, tout le monde sait que l’urne doit être vide et tout le monde peut vérifier que les bulletins de vote que l’on donne aux (...)
12/02/2007: Décision du Conseil d’Etat concernant les élections communales d’Ixelles Voici l’arrêt 167711 du Conseil d’Etat qui valide les élections communales d’Ixelles malgré les preuves de non respect des procédures de sécurité mises en place dans le cadre du vote électronique. (...)
17/10/2006: Ixelles : recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures Kommer Kleijn, membre de l’association PourEVA et candidat aux élections du 8 octobre 2006 à Ixelles a décidé d’introduire un recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des (...)
13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006 Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles. On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
13/11/2006: Le président du Collège des experts est auditionné par le Collège juridictionnel Procès-verbal de l’audition de M. Jean-Marc Paul, Président du Collège des experts chargés de contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, (...)
13/11/2006: Annulation des élections à Ixelles : deuxième séance publique du Collège juridictionnel Le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale tiendra une deuxième séance publique pour l’analyse du recours en annulation du vote électronique à Ixelles le 13 novembre 2006 à 9 h. dans (...)
06/11/2006: Annulation des élections à Ixelles : séance publique du Collège juridictionnel J’ai l’honneur de vous informer que le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale examinera votre réclamation précitée durant sa séance publique qui se tiendra le 6 novembre 2006 à 9 h. (...)
08/10/2006: Résumé des Irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006 Irrégularités constatées à Ixelles lors des élections communales du 8 octobre 2006 (Autres documents concernant le Recours à Ixelles) 1 - Les enveloppes “scellées” avec les disquettes programmes et (...)
16/11/2006: Annulation à Ixelles : Prononcé du Collège juridictionnel du 16 novembre 2006 Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées. Le collège a (...)
12/02/2007: Décision du Conseil d’Etat concernant les élections communales d’Ixelles Voici l’arrêt 167711 du Conseil d’Etat qui valide les élections communales d’Ixelles malgré les preuves de non respect des procédures de sécurité mises en place dans le cadre du vote électronique. (...)
17/10/2006: Ixelles : recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures Kommer Kleijn, membre de l’association PourEVA et candidat aux élections du 8 octobre 2006 à Ixelles a décidé d’introduire un recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des (...)
13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006 Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles. On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
13/11/2006: Le président du Collège des experts est auditionné par le Collège juridictionnel Procès-verbal de l’audition de M. Jean-Marc Paul, Président du Collège des experts chargés de contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, (...)
13/11/2006: Annulation des élections à Ixelles : deuxième séance publique du Collège juridictionnel Le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale tiendra une deuxième séance publique pour l’analyse du recours en annulation du vote électronique à Ixelles le 13 novembre 2006 à 9 h. dans (...)
06/11/2006: Annulation des élections à Ixelles : séance publique du Collège juridictionnel J’ai l’honneur de vous informer que le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale examinera votre réclamation précitée durant sa séance publique qui se tiendra le 6 novembre 2006 à 9 h. (...)
08/10/2006: Résumé des Irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006 Irrégularités constatées à Ixelles lors des élections communales du 8 octobre 2006 (Autres documents concernant le Recours à Ixelles) 1 - Les enveloppes “scellées” avec les disquettes programmes et (...)
16/11/2006: Annulation à Ixelles : Prononcé du Collège juridictionnel du 16 novembre 2006 Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées. Le collège a (...)
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