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Recours à Ixelles
16/11/2006: Annulation à Ixelles : Prononcé du Collège juridictionnel du 16 novembre 2006
Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées.
Le collège a (...)
18/12/2006: Ixelles : Interpellation relative au respect des règles électorales par la commune C’est en tant que témoin principal de mon parti lors des récentes élections communales que je souhaite interpeller le Collège d’Ixelles sur l’organisation des élections à venir. Nous savons en effet (...)
08/11/2006: Ixelles : Inventaire des pièces jointes au dossier administratif La commune d’Ixelles a fourni un certain nombre de documents au collège juridictionnel. Vous trouverez ici un inventaire de ces documents. Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote (...)
17/10/2006: Ixelles : recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures Kommer Kleijn, membre de l’association PourEVA et candidat aux élections du 8 octobre 2006 à Ixelles a décidé d’introduire un recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des (...)
13/11/2006: Bruxelles : le Collège Juridictionnel et l’annulation des élections La région Bruxelles-Capitale n’a pas de conseil provincial, les compétences en matière de validation des élections ont été réparties entre le gouverneur et le collège juridictionnel. Voici une liste de (...)
28/11/2006: Ixelles : Recours déposé au Conseil d’Etat Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de sa plainte, le candidat Kommer Kleijn dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette décision. (...)
08/11/2006: Ixelles : Instructions données aux agents communaux concernant le démarrage des bureaux de vote Instructions données aux agents communaux concernant le démarrage des bureaux de vote.
06/11/2006: Annulation des élections à Ixelles : séance publique du Collège juridictionnel J’ai l’honneur de vous informer que le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale examinera votre réclamation précitée durant sa séance publique qui se tiendra le 6 novembre 2006 à 9 h. (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
18/12/2006: Ixelles : Interpellation relative au respect des règles électorales par la commune C’est en tant que témoin principal de mon parti lors des récentes élections communales que je souhaite interpeller le Collège d’Ixelles sur l’organisation des élections à venir. Nous savons en effet (...)
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06/11/2006: Annulation des élections à Ixelles : séance publique du Collège juridictionnel J’ai l’honneur de vous informer que le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale examinera votre réclamation précitée durant sa séance publique qui se tiendra le 6 novembre 2006 à 9 h. (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
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