FR 
NL 
Recours à Ixelles
16/11/2006: Annulation à Ixelles : Prononcé du Collège juridictionnel du 16 novembre 2006
Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées.
Le collège a (...)
14/11/2006: Comment frauder lors d’une élection communale sans trop de connaissances informatiques ? Avec le vote papier, tout le monde comprend que l’urne doit être scellée, tout le monde sait que l’urne doit être vide et tout le monde peut vérifier que les bulletins de vote que l’on donne aux (...)
08/10/2006: Résumé des Irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006 Irrégularités constatées à Ixelles lors des élections communales du 8 octobre 2006 (Autres documents concernant le Recours à Ixelles) 1 - Les enveloppes “scellées” avec les disquettes programmes et (...)
16/11/2006: Articles relatifs à la requête en annulation pour les élections communales d’Ixelles Vous trouverez ici, par ordre chronologique, une liste d’articles disponibles sur le site de PourEVA relatifs aux élections communales dans la commune d’Ixelles et à la requête en annulation de (...)
13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006 Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles. On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la (...)
17/10/2006: Ixelles : recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures Kommer Kleijn, membre de l’association PourEVA et candidat aux élections du 8 octobre 2006 à Ixelles a décidé d’introduire un recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des (...)
28/11/2006: Ixelles : Recours déposé au Conseil d’Etat Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de sa plainte, le candidat Kommer Kleijn dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette décision. (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
13/11/2006: Le président du Collège des experts est auditionné par le Collège juridictionnel Procès-verbal de l’audition de M. Jean-Marc Paul, Président du Collège des experts chargés de contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, (...)
13/11/2006: Bruxelles : le Collège Juridictionnel et l’annulation des élections La région Bruxelles-Capitale n’a pas de conseil provincial, les compétences en matière de validation des élections ont été réparties entre le gouverneur et le collège juridictionnel. Voici une liste de (...)
14/11/2006: Comment frauder lors d’une élection communale sans trop de connaissances informatiques ? Avec le vote papier, tout le monde comprend que l’urne doit être scellée, tout le monde sait que l’urne doit être vide et tout le monde peut vérifier que les bulletins de vote que l’on donne aux (...)
08/10/2006: Résumé des Irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006 Irrégularités constatées à Ixelles lors des élections communales du 8 octobre 2006 (Autres documents concernant le Recours à Ixelles) 1 - Les enveloppes “scellées” avec les disquettes programmes et (...)
16/11/2006: Articles relatifs à la requête en annulation pour les élections communales d’Ixelles Vous trouverez ici, par ordre chronologique, une liste d’articles disponibles sur le site de PourEVA relatifs aux élections communales dans la commune d’Ixelles et à la requête en annulation de (...)
13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006 Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles. On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la (...)
17/10/2006: Ixelles : recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures Kommer Kleijn, membre de l’association PourEVA et candidat aux élections du 8 octobre 2006 à Ixelles a décidé d’introduire un recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des (...)
28/11/2006: Ixelles : Recours déposé au Conseil d’Etat Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de sa plainte, le candidat Kommer Kleijn dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette décision. (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
13/11/2006: Le président du Collège des experts est auditionné par le Collège juridictionnel Procès-verbal de l’audition de M. Jean-Marc Paul, Président du Collège des experts chargés de contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, (...)
13/11/2006: Bruxelles : le Collège Juridictionnel et l’annulation des élections La région Bruxelles-Capitale n’a pas de conseil provincial, les compétences en matière de validation des élections ont été réparties entre le gouverneur et le collège juridictionnel. Voici une liste de (...)
0 | 10
