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Recours à Ixelles
14/11/2006: Comment frauder lors d’une élection communale sans trop de connaissances informatiques ?
Avec le vote papier, tout le monde comprend que l’urne doit être scellée, tout le monde sait que l’urne doit être vide et tout le monde peut vérifier que les bulletins de vote que l’on donne aux (...)
13/02/2007: ATTESTATION de la Présidente du Bureau Principal du canton électoral d’Ixelles Cette attestation que nous publions a été établie par la présidente du bureau principal du canton Madame Ann BODENSTAB. Dans ce document, elle donne sa justification des procédures particulières (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
08/10/2006: Résumé des Irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006 Irrégularités constatées à Ixelles lors des élections communales du 8 octobre 2006 (Autres documents concernant le Recours à Ixelles) 1 - Les enveloppes “scellées” avec les disquettes programmes et (...)
26/09/2006: Ixelles : Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote Voici un exemple des 51 procurations soumises aux, et signées par, les présidents des bureaux de vote d’Ixelles.
16/11/2006: Annulation à Ixelles : Prononcé du Collège juridictionnel du 16 novembre 2006 Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées. Le collège a (...)
12/02/2007: Décision du Conseil d’Etat concernant les élections communales d’Ixelles Voici l’arrêt 167711 du Conseil d’Etat qui valide les élections communales d’Ixelles malgré les preuves de non respect des procédures de sécurité mises en place dans le cadre du vote électronique. (...)
16/11/2006: Articles relatifs à la requête en annulation pour les élections communales d’Ixelles Vous trouverez ici, par ordre chronologique, une liste d’articles disponibles sur le site de PourEVA relatifs aux élections communales dans la commune d’Ixelles et à la requête en annulation de (...)
13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006 Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles. On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la (...)
08/11/2006: Ixelles : Inventaire des pièces jointes au dossier administratif La commune d’Ixelles a fourni un certain nombre de documents au collège juridictionnel. Vous trouverez ici un inventaire de ces documents. Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote (...)
13/02/2007: ATTESTATION de la Présidente du Bureau Principal du canton électoral d’Ixelles Cette attestation que nous publions a été établie par la présidente du bureau principal du canton Madame Ann BODENSTAB. Dans ce document, elle donne sa justification des procédures particulières (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
08/10/2006: Résumé des Irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006 Irrégularités constatées à Ixelles lors des élections communales du 8 octobre 2006 (Autres documents concernant le Recours à Ixelles) 1 - Les enveloppes “scellées” avec les disquettes programmes et (...)
26/09/2006: Ixelles : Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote Voici un exemple des 51 procurations soumises aux, et signées par, les présidents des bureaux de vote d’Ixelles.
16/11/2006: Annulation à Ixelles : Prononcé du Collège juridictionnel du 16 novembre 2006 Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées. Le collège a (...)
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16/11/2006: Articles relatifs à la requête en annulation pour les élections communales d’Ixelles Vous trouverez ici, par ordre chronologique, une liste d’articles disponibles sur le site de PourEVA relatifs aux élections communales dans la commune d’Ixelles et à la requête en annulation de (...)
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