DepAss
08/06/2019: Liste des communes ayant utilisé DEPASS en Wallonie en 2018
Lors d’une première question écrite de Stéphane HAZEE à la ministre Valérie DE BUE, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives avait omis de fournir la liste des (...)
10/02/2024: PATSY le nouveau nom du dépouillement assisté par ordinateur Depuis quelques élections, des communes de Wallonie ont utilisé un système de "Dépouillement Assisté par Ordinateur" nommé DEPASS. En 2024, un système similaire sera utilisé dans le cadre d’élections (...)
12/02/2018: Nos critères démocratiques testés sur les systèmes de vote 2018 Nous avons établi des critères pour pouvoir rapidement juger du caractère démocratique d’un système de vote électronique : Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de (...)
03/02/2014: Le rapport wallon sur les élections, ou l’art d’occulter que le pouvoir politique a failli dans l’exercice de ses compétences : l’intrusion d’une entreprise privée dans le dépouillement des bulletins de vote. L’article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de la Région wallonne est explicite : « Au plus tard le 30 mai de l’année qui suit les élections communales et (...)
20/04/2014: Quel système de vote et de dépouillement pour les élections du 25 mai 2014 ? Avec trois types de vote (papier / carte magnétique / ticket) et deux méthodes de dépouillement (traditionnel / assisté par ordinateur), plus aucun citoyen n’a la garantie que son vote sera pris en (...)
17/06/2014: Agrément du logiciel DEPASS (dépouillement des bulletins traditionnels) L’avis pour le Ministère de l’Intérieur que la société PwC a rédigé à la demande de la société Stésud est maintenant disponible sur le site du SPF intérieur. Nous en recopions quelques extraits choisis (...)
15/02/2014: Mettre le Dépouillement Assisté sous le contrôle des citoyens ? Le système de Dépouillement Assisté par Ordinateur DepAss n’est pas à proprement parler du vote électronique mais cette nouvelle sorte d’intrusion de l’informatique dans le processus électoral pose le (...)
30/05/2014: Liste des cantons et communes ayant utilisé le système de dépouillement assisté par ordinateur Toujours basé sur les informations parcellaires du SPF intérieur, voici selon nous la liste des cantons et communes (classement par province) où le système de dépouillement assisté par ordinateur a (...)
07/05/2019: Utilisation du logiciel d’aide au dépouillement des bulletins de vote (DEPASS) en Wallonie Une question parlementaire nous en apprend plus sur l’utilisation de DEPASS lors des élections locales de 2018 en Wallonie. "Quant au dépouillement tardif, sept communes parmi les 26 ayant (...)
14/01/2014: 49 bourgmestres wallons élus hors-la-loi ? Lors des élections d’octobre 2012, 49 communes wallonnes ont dépouillé et comptabilisé les bulletins de vote (papier) au moyen d’un système électronique loué, le temps de l’élection, à une entreprise (...)
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