Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012
24/04/2014: LE VIF nous en apprend plus sur l’utilisation de DEPASS
Dans l’hebdomadaire "LE VIF" de ce jeudi 24 avril 2014, un article en page 30 et 31 sur le vote électronique se penche sur DEPASS et obtient des informations du fournisseur.
Le prolongement radio (...)
03/02/2014: Le rapport wallon sur les élections, ou l’art d’occulter que le pouvoir politique a failli dans l’exercice de ses compétences : l’intrusion d’une entreprise privée dans le dépouillement des bulletins de vote. L’article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de la Région wallonne est explicite : « Au plus tard le 30 mai de l’année qui suit les élections communales et (...)
09/09/2013: Wallonie : Rapport sur le déroulement des élections communales et provinciales de 2012 Vous trouverez ci-après une copie du communiqué de presse du gouvernement Wallon publié le 5 septembre 2013 concernant le rapport que doit présenter le Ministre des Pouvoirs locaux devant le (...)
28/01/2014: Nous avons, enfin, trouvé le Rapport wallon sur les élections... d’octobre 2012 ! L’article L4146-24 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) est explicite : " Au plus tard le 30 mai de l’année qui suit les élections communales et provinciales, le (...)
03/02/2014: Le rapport wallon sur les élections, ou l’art d’occulter que le pouvoir politique a failli dans l’exercice de ses compétences : l’intrusion d’une entreprise privée dans le dépouillement des bulletins de vote. L’article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de la Région wallonne est explicite : « Au plus tard le 30 mai de l’année qui suit les élections communales et (...)
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