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Smartmatic (Vote avec ticket papier)
07/02/2014: Loi organisant le vote électronique avec preuve papier
7 Février 2014. - Loi organisant le vote électronique avec preuve papier
CHAPITRE 1er. - Disposition introductive Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 77 de la (...)
23/01/2015: PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : PROPOSITION D’ORDONNANCE visant à supprimer la possibilité de recourir au vote automatisé lors des élections communales Développements Introduit sous forme d’expérience-pilote en 1991, le vote électronique a été plus largement utilisé à partir de 1994, année où une législation spécifique, à savoir la loi du (...)
12/07/2012: Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales Publié au MONITEUR BELGE du 16 juillet 2012, p. 38.923 Est remplacé à partir du 25/09/2016 par l’entrée en vigueur de la version suivante : Ordonnance organisant le vote électronique pour les (...)
15/09/2016: Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales Version coordonnée de l’ordonnance du 16 juillet 2012 tel que modifiée par le Parlement Bruxellois le 20 juillet 2016. Remplace à son entrée en vigueur le 25-09-2016 la version suivante : Ordonnance (...)
13/06/2016: PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : La nouvelle version de l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales ? Un groupe de travail issue du Parlement de la région Bruxelles-Capitale s’est penché sur l’avenir du vote électronique à Bruxelles. Ils ont déposé une proposition d’ordonnance modifiant la l’ordonnance (...)
12/01/2017: Réaction de PourEVA à la décision de la Région Bruxelloise d’acheter des nouvelles machines de vote Comme le rapporte ce matin le quotidien La Capitale, la Région bruxelloise a mis à son budget un montant de 8 millions pour l’achat de nouvelles machines à voter. C’est la conséquence du vote du (...)
12/02/2018: Nos critères démocratiques testés sur les systèmes de vote 2018 Nous avons établi des critères pour pouvoir rapidement juger du caractère démocratique d’un système de vote électronique : Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de (...)
15/08/2017: Le système de vote électronique avec ticket coûte-il plus cher que le système traditionnel ? Cela ne fait aucun doute, même si les responsables politiques ne fournissent pas de chiffres globaux. Sachant que, selon les chiffres officiels fournis en 2005, l’ancien système électronique sans (...)
16/05/2019: Carte du vote électronique pour le 26 mai 2019 Voici la carte du vote électronique tel qu’il sera utilisé le 26 mai 2019. Contrairement à la carte de 2018 qui est toujours provisoire faute d’obtenir la liste des communes de Wallonie qui ont le (...)
06/02/2014: Nos critères démocratiques testés sur plusieurs systèmes de vote Nous avons établi des critères pour pouvoir rapidement juger du caractère démocratique d’un système de vote électronique : Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de (...)
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