PourEVA - Pour une Éthique du Vote Automatisé

Le vote électronique version « Rocket Science »

La rédaction — 2026-04-14T16:55:38Z

À l'heure où l'on envoie des humains faire un tour jusqu'à la Lune, pourquoi n'arrive-t-on pas à produire des ordinateurs de vote sans bug ? Et pourquoi, même s'ils étaient parfaits, resteraient-ils inacceptables pour notre démocratie ?

Alors que les yeux du monde sont rivés sur la capsule Orion et l'équipage d'Artemis II, qui frôlent actuellement la surface lunaire avec une précision millimétrique, la Belgique semble toujours coincée dans une zone de turbulences numériques dès qu'il s'agit de glisser un bulletin dans une urne.

La loi électorale est complexe, mais compter des votes devrait être assez simple pour des ordinateurs : ce n'est pas de la « Rocket Science ». Pourtant, la comparaison avec le spatial révèle une vérité cinglante : si la NASA gérait ses systèmes de vol avec la même légèreté avec laquelle les autorités responsables traitent nos votes, Artemis II n'aurait jamais quitté l'aire de lancement.

La fenêtre de tir : On ne « reboote » pas la démocratie

Dans le spatial, chaque seconde de la mission a été répétée pendant des années par les astronautes et les équipes au sol. Ils disposent de procédures pour chaque scénario de secours, testées en simulateur. Si un capteur oscille à dix secondes du décollage, on interrompt le compte à rebours. On sécurise. On reporte.

En politique, la « fenêtre de lancement » est gravée dans le marbre. Le jour de l'élection, la fusée doit partir, que les logiciels soient débuggués ou non. Cette rigidité transforme chaque bug en catastrophe. Contrairement à une mission spatiale que l'on peut annuler, on n'annule pas une élection nationale sans plonger le pays dans une crise d'État.

Pourtant, on transforme des millions de citoyens en « bêta-testeurs » d'un jour. On attend d'utilisateurs parfois en difficulté avec le numérique qu'ils maîtrisent un système critique en quelques secondes, sous le contrôle d'assesseurs dont seul le président et son secrétaire ont reçu une brève formation. C'est un cauchemar de gestion de projet : la réussite repose sur des milliers de personnes non préparées à une interface qu'ils ne voient qu'une fois tous les cinq ans.

Le passager clandestin : Le retour du rayon cosmique

Il y a 23 ans, à Schaerbeek (2003), une candidate recevait soudainement deux puissance douze voix de préférence (soit 4096) « tombées du ciel ». L'explication ? Une inversion spontanée et aléatoire d'une position binaire provoquée par un rayon cosmique ayant traversé la mémoire vive d'un ordinateur de vote.

Dans une capsule spatiale, ce genre d'incident est anticipé par du matériel durci ou de la mémoire de type ECC. En Belgique, faute de budget, on a préféré un « patch » logiciel : on a réduit la fenêtre de temps où les compteurs restent en mémoire en ne calculant le total qu'à la clôture. On a déplacé le problème, on ne l'a pas résolu. On espère juste que la particule ne frappera pas au mauvais moment.

L'illusion du code parfait : Pourquoi la NASA ne suffit pas

Supposons l'impossible : que l'État investisse des milliards pour que ses logiciels de vote atteignent les normes de sécurité de la NASA. Serions-nous sauvés ? Absolument pas.

La différence fondamentale réside dans le secret du vote.

Dans une fusée : La télémétrie doit être totale. Chaque bit doit être traçable pour garantir la sécurité.
Dans une élection : On doit rompre la traçabilité pour garantir l'anonymat.

C'est là que le numérique échoue mathématiquement : on ne peut pas prouver l'intégrité d'un vote électronique sans briser le secret, ou sans faire une confiance aveugle à la machine. Les vendeurs de machines promettent de la "transparence" via des tickets papier (VVPAT), mais ce n'est qu'un intermédiaire technique de plus entre l'électeur et son suffrage. Vouloir concilier informatique et secret du vote est une mission impossible (voir notre article : Le secret du vote face à la machine).

Une litanie de crashs : 25 ans de débris électoraux

Depuis l'an 2000, la Belgique collectionne les incidents. Ce n'est pas une question de malchance, c'est une erreur de trajectoire systémique :

2000 (Jurbise) : Scores identiques pour presque toutes les listes. Élection annulée.
2004 (Anvers) : Une disquette défectueuse manque de faire perdre des milliers de voix.
2006 (Liège) : Désaccord entre sous-totaux et totalisation. Panique sur les clés de décryptage.
2014 (Schaerbeek et ailleurs) : Des milliers de votes d'électeurs s'évaporent des radars.
2019 (Saint-Josse) : 885 bulletins scannés, 58 votes réellement comptabilisés.
2024 (ADELE & MARTINE) : Divergence entre le comptage des électeurs et les résultats remontés.

Nous en sommes à la deuxième génération de machines et les échecs persistent. Pourquoi une troisième génération résoudrait-elle les problèmes sans en rajouter ? Changer la carlingue ne sert à rien si le moteur logiciel est défaillant par conception.

Une Belgique à deux vitesses : de l'espace à l'urne

L'ironie est totale. La Belgique regorge d'experts qui participent aux programmes de l'ESA. Pourquoi le logiciel de vote est-il si loin de ces standards ? Ce n'est pas une question de compétence, mais de philosophie. Les appels d'offres privilégient le « moins-disant ». On commande un logiciel de gestion de stock là où il faudrait une architecture de mission critique.

Mais surtout, l'opacité du système facilite la déstabilisation. Si un citoyen doute du résultat parce qu'il ne peut pas le vérifier par lui-même, c'est toute la structure démocratique qui perd sa pressurisation.

Conclusion : Gardons les pieds sur terre

Le vote électronique n'est pas de la « Rocket Science », c'est une impasse logique. En voulant automatiser la démocratie, on oublie que la confiance ne se délègue pas à un algorithme.

Maintenir ce système, c'est envoyer la démocratie dans une zone de turbulences sans bouclier. Pour PourEVA, le constat est sans appel : pour garantir la sécurité et la confiance, il faut garder les pieds sur terre et revenir au plancher des vaches. Le vote papier n'est pas un retour en arrière, c'est la seule base stable sur laquelle une démocratie peut s'appuyer.

La démocratie mérite mieux qu'un "patch" logiciel. Elle mérite la clarté du papier.

Back to Voting, II

Thierry Bingen — 2026-02-09T21:25:00Z

Alors que, par la force des choses, il faut revoir la question du mode de scrutin en Belgique à partir de 2027, des cryptographes des universités catholiques du pays ont produit une note technique fouillée quant aux caractéristiques que devrait avoir un nouveau système de vote électronique qu'ils proposent, BeVoting II. Ce rapport, destiné aux spécialistes plutôt qu'aux pouvoirs politiques ou aux citoyens, met cependant de côté la question principale : le vote électronique est-il nécessaire à la démocratie, ou lui est-il au contraire nuisible ?

PourEVA a abondamment justifié sa réponse à cette question primordiale par ailleurs. Néanmoins, nous commenterons ici cette énième tentative technocratique de justifier ce mode de scrutin.

Malgré les indéniables compétences en cryptographie des auteurs de cette étude, ou peut-être à cause d'elles, ce texte pèche par un conflit d'intérêts majeur : ses auteurs vivent de la cryptographie et tentent ici de justifier son utilité dans le cadre de nos élections. Répétons-le : la cryptographie n'a de sens que si l'on accepte l'hypothèse de la nécessité de voter électroniquement.

Partant de là, les auteurs du texte mettent en pièces l'actuel système de vote électronique. On aurait aimé les entendre in tempore non suspecto puisque leurs critiques ne proviennent pas de sauts majeurs dans les connaissances mais seulement de l'application de principes bien connus mais ignorés par les décideurs jusqu'ici.

Faiblesses du système actuel

Il faut « simplifier la gestion et le déploiement du système de vote ». Les auteurs ont relevé les critiques faites à chaque fois par le Collège d'experts. Ils omettent cependant de noter que si tant de problèmes et d'erreurs humaines sont commises, cela tient essentiellement à la nature abstraite des tâches attendues des intervenants. En éliminant certains composants ou en en simplifiant d'autres, on réduira bien évidemment la quantité de problèmes mais on ne les éliminera pas pour autant. Les citoyens appelés à faire fonctionner ou contrôler notre système électoral ne sont pour la plupart ni des technocrates ni des techniciens. On aura beau déplacer les problèmes, il en subsistera tant que les citoyens n'auront pas un contrôle absolu des opérations, ce qui est mathématiquement impossible tant qu'une partie de ces opérations seront cachées dans des « boîtes noires ».

Usant ici d'un américanisme (comme dans d'autres parties de leur texte), les auteurs de cette proposition critiquent « l'accessibilité » au système de vote actuel. Ils signifient par-là que l'utilisation du système actuel de vote électronique est ardue pour nombre de citoyens. Notons ici que, si cet argument est certainement correct, il n'a jamais été étudié sérieusement ni quantifié. On sait pourtant par les rapports informels de nombreux présidents de bureaux de vote et leurs assesseurs qu'il est fréquent que des citoyens, désemparés face aux machines à voter, demandent l'aide du président ou d'un assesseur pour remplir leurs bulletins de vote. Notons ici que la Loi reconnaît implicitement le manque "d'accessibilité" du vote électronique comparé au vote papier. Si l'on se réfère par exemple aux articles 70 et 71 de l'ordonnance bruxelloise, on constate que le premier de ces deux articles prévoit que les personnes en situation de handicap peuvent se faire aider par un proche quel que soit le mode de scrutin. En revanche, le deuxième de ces articles prévoit que toute personne, mais seulement en cas d'usage du vote électronique peut se faire aider par un membre du bureau de vote. Le législateur estime donc que ce n'est pas nécessaire en cas de vote papier mais admet que ça peut l'être lorsque l'électeur est confronté à une machine à voter. Hormis une incantation, on ne lit cependant pas ce que les auteurs proposent comme amélioration concrète à cet état de choses déplorable.

Les auteurs critiquent encore ce qu'ils appellent la « transparence » du système actuel, signifiant par-là que les citoyens devraient avoir le droit de savoir ce qui se cache dans les « boîtes noires ». Ils disent cependant n'importe quoi en prétendant que « la Belgique a été pionnière en matière de publication de ses logiciels de vote ». Nous sommes bien placés pour savoir que cela n'a jamais été le cas. Des fragments de logiciels ont été publiés plic-ploc, presque toujours en retard par rapport à la Loi, et toujours trop tard pour que cela ait un sens. De plus, ces fragments n'ont jamais été publiés d'une manière qui permettrait, même à des spécialistes aguerris, de reconstituer lesdits logiciels et, surtout, de les faire fonctionner en simulant le déroulement d'un scrutin. Cet argument de la publication relève de l'intoxication pratiquée par les responsables concernés pour faire croire à la « transparence » de leurs systèmes parfaitement obscurs. Les auteurs de l'étude sont tombés dans le panneau, ce qui n'est guère étonnant puisque l'on découvre à la lecture de leur document qu'ils se sont surtout intéressés à ce qui se passait en divers endroits des États-Unis mais ont ignoré beaucoup de choses se passant ou s'étant passées en Belgique.

Les auteurs de l'étude critiquent vertement l'absence totale de « vérifiabilité » du système actuel de vote électronique, soulignant ainsi la principale qualité de ce qu'ils proposent pour un nouveau système de vote électronique. On ne peut qu'abonder dans leur sens, du moins comme constatation a minima. On sait en effet que le code QR produit par les machines à voter n'est aujourd'hui vérifiable que par un logiciel fourni par la société privée qui l'a produit : la main gauche vérifie la main droite, mais aucun citoyen ne peut vérifier ce qui est passé d'une main à l'autre (alors qu'il nous était parfaitement possible de vérifier le contenu des codes QR enregistrant nos vaccins contre le covid). Ensuite, seul ce code QR sera pris en compte, s'il est pris en compte. Les développements ultérieurs de l'étude expliquent largement, mais dans une langue totalement hermétique aux non-spécialistes, comme les décideurs et les citoyens, comment cette situation insupportable peut être améliorée.

Enfin, le dernier chapitre de critiques à l'égard du système actuel de vote électronique porte sur l'absence de reporting de tous les incidents qui se produisent lors des scrutins. On sait que les seuls rapports existants aujourd'hui sont ceux du Collège d'experts. Sur base d'échantillons de pertinence variable, ceux-ci rapportent ceux dont ils ont pu prendre connaissance, souvent du seul fait de leur présence physique dans les bureaux affectés, parfois parce qu'ils ont été appelés sur le lieu d'un incident remarquable. Ils y ajoutent à chaque fois leurs recommandations aux décideurs, la principale étant que ceux-ci lisent un jour leur rapport et en tiennent compte. On peut sérieusement douter qu'un reporting amélioré, au-delà de l'effet feuille de vigne, serve jamais à ébranler les convictions des décideurs.

Propositions pour un nouveau système

Ayant abondamment, et avec pas mal de pertinence, critiqué le système actuel de vote électronique, les auteurs du rapport proposent un nouveau système, censé corriger les gros défauts constatés. Répétons-le : les auteurs ne s'attardent pas une seconde à considérer que la meilleure solution pourrait être d'abandonner ce système, pratiquement unique dans les pays démocratiques.

Abandon de l'urne électronique

Ladite « urne électronique » est un parfait exemple d'optimisation technocratique qui n'avait jamais été confrontée à la réalité. Son rôle n'est que de produire, via « l'ordinateur du président », une clé USB qui accompagnera les bulletins, des sortes de tickets de supermarché, vers les bureaux principaux. Sa production décentralisée permet de gagner du temps dans les bureaux principaux, où se fait le dépouillement des bulletins en cas de vote papier. Lesdits bureaux principaux n'ont plus pour vocation, sous la haute présidence d'un magistrat, que d'insérer lesdites clés USB dans un ordinateur et enfoncer la touche Enter (par un fonctionnaire communal).

Les auteurs du rapport ont constaté, comme les Collèges d'experts l'ont fait depuis qu'ils ont été mis en place (lors des élections de juin 1999), que ces urnes électroniques et les ordinateurs des présidents auxquels elles sont connectées, sont une source majeure de dysfonctionnement dans les bureaux de vote, causant souvent des retards, parfois énormes, dans l'ouverture des bureaux. Ils proposent donc, avec raison, de les supprimer et d'envoyer aux bureaux principaux les bulletins produits par les machines à voter, désormais sans clé USB. C'est donc dans les bureaux principaux que seraient dorénavant comptés les bulletins de vote. Afin de faire baisser le coût du vote électronique, dont on sait qu'il est largement supérieur à celui du vote papier, les auteurs proposent que les bulletins produits par les machines à voter soient imprimés désormais sur du simple papier de taille A4 et qu'ils soient traités dans les bureaux principaux où la « mise en œuvre demandera des efforts bien plus limités grâce aux évolutions des scanners à grande vitesse ».

Cette idée est d'autant plus intéressante qu'on ne voit pas ou plus pourquoi les bulletins de vote sur papier A4 devraient être entièrement imprimés par des machines à voter au lieu d'être simplement cochés à la main dans l'isoloir. (Ceci entraînerait une modification de la définition actuelle des « bulletins de vote » mais l'exemple de pays voisins nous enseigne que cela ne présenterait aucune difficulté.)

Notons au passage que les auteurs proposent de renommer les bureaux principaux en bureaux de scanning. Il nous semble qu'il serait nettement moins technocratique de les appeler "bureaux de dépouillement", ce qui permettrait au passage de simplifier les textes de loi. Nos experts parlent d'ailleurs de dépouillement dans leur étude, que le terme soit parfaitement approprié ou non.

Préparation des bulletins de vote à la maison

On ne suppose pas que les auteurs de l'étude se soient inspirés de ce qui se fait en France puisque leur rapport est sorti avant l'introduction de cette possibilité à grande échelle outre-Quiévrain, et qui est bien plus simple là-bas que ce qu'ils proposent ici.

En effet, avec une inspiration de geeks, les auteurs, dans un souci « d'accessibilité » (voir plus haut), proposent de laisser aux victimes de la fracture numérique (?) la possibilité d'imprimer chez eux un pré-bulletin de vote à scanner dans l'isoloir où le vrai bulletin de vote serait alors imprimé avant d'être glissé dans l'urne (mais pas le pré-bulletin qu'il conviendra de mettre dans le sac jaune le dimanche soir…)

En France, si les électeurs décident d'imprimer leur bulletin (sur papier A4 ordinaire) à la maison, c'est ce bulletin qui est glissé dans l'urne, sans gaspillage. Nos experts universitaires n'ont pas découvert ce mode de scrutin aux États-Unis et n'en parlent donc pas.

Audits limitant le risque

Le rapport s'attarde en longueur sur les vertus et les divers modes de procéder à des audits statistiques destinés à limiter le risque d'erreurs à l'occasion de nos scrutins. Les nombreuses références à des expériences menées aux États-Unis sont sans doute passionnantes pour les amateurs de la chose mais un peu ennuyeuses, pour ne pas dire gênantes, pour des Belges, bruxellois en particulier.

Nos fanas des RLA (risk-limiting audits comme on dit dans les universités catholiques) semblent en effet ignorer qu'ils sont déjà prévus dans la loi électorale bruxelloise. On en lira avec intérêt notre expérience dans notre article sur l'Audit citoyen : de la théorie à la pratique. On pourrait certainement améliorer les règles en vigueur à Bruxelles et même les étendre partout dans le pays où l'on pratique le vote électronique, mais il n'est nul besoin d'un nouveau système pour cela. Il suffirait d'appliquer la Loi avec bonne foi à Bruxelles et l'étendre ailleurs. Si cela n'a pas été fait jusqu'ici, on doute que l'étude de nos universitaires cryptographes emporte plus d'adhésion.

Vérifiabilité de bout en bout

L'étude BeVoting II s'étend longuement, mais malheureusement dans une langue seulement accessible aux participants à un Congrès international de cryptographie, sur la question de la vérifiabilité de bout en bout, une caractéristique prônée par le Conseil de l'Europe (et les National Academies américaines pour nos fondus de ce qui se passe là-bas).

En bref, la vérifiabilité individuelle , c'est ce qui permet aux citoyens, pas exactement lambdas, de vérifier que leur suffrage, émis par une machine à voter, a bien été pris en compte. C'est une préoccupation plus que légitime, particulièrement dans le contexte du vote électronique puisque, par la dématérialisation du scrutin, il interroge quant au destin du choix que l'on a tenté d'exprimer.

On ne rentrera pas ici sur les détails fort bien donnés dans l'étude, mais on peut s'interroger sur la taille du public auxquels ils s'adressent. On se trouve de nouveau confronté à une excellente solution technocratique à une question qui ne se pose qu'à cause du mauvais choix fait préalablement, celui des machines à voter. Il faut reconnaître que ce problème existentiel causé par la machine à voter ne peut être soigné que parce qu'on dispose… d'une machine à voter. C'est en effet elle qui génèrera l'information codée qui permettra aux citoyens suffisamment armés de retrouver la présence de leur bulletin (mais pas son contenu) parmi ceux qui auront été pris en compte.

Les auteurs décrivent aussi la vérifiabilité universelle qui, sur base de sondages collectifs (et plus d'initiatives individuelles), permet de vérifier a posteriori, par retraitement des bulletins déposés dans une urne (par un autre moyen que celui du comptage original), que tous ces bulletins ont été bien repris dans les inventaires automatisés produits lors du comptage officiel. C'est une opération qui fait aussi partie des audits limitant le risque mentionnés plus haut.

On notera au passage que nos auteurs, tout en vantant le mérite d'une solution qui permet théoriquement de contrôler que tous les bulletins glissés dans les urnes ont été bien pris en compte, reconnaissent que cela ne permet pas de contrôler que d'autres bulletins n'ont pas été glissés dans les mêmes urnes, faussant ainsi le résultat global des élections en accroissant le nombre de suffrages par « bourrage des urnes ».

Conclusion

L'étude BeVoting II est intéressante en ce qu'elle révèle que des partisans du vote électronique n'ont pas confiance dans la solution utilisée jusqu'ici. Ils prétendent évidemment qu'une solution basée sur leurs préconisations serait bien meilleure, sans ajouter que tout travail mérite salaire, ce qui serait inconvenant.

On en retiendra surtout que, parmi les pistes d'amélioration que ces spécialistes de cryptographie suggèrent quant au vote électronique, les plus substantielles concernent l'usage de papier A4 imprimé sur du matériel ordinaire et lu par des scanners d'une égale banalité. Voilà des pistes intéressantes pour revivifier le vote papier là où on l'a malencontreusement abandonné ces derniers temps.

Guerre hybride et machines à voter

Thierry Bingen — 2026-02-03T17:24:39Z

Jusqu'à récemment, les attaques sur les ordinateurs électoraux belges, en particulier celles provenant de l'étranger, relevaient du pur fantasme. Il semblait improbable que quiconque ait intérêt à perturber le déroulement des élections belges. Cependant, le contexte actuel de « guerre hybride » pourrait bien changer la donne. La Belgique, notamment en raison de son rôle dans l'hébergement d'importants fonds appartenant à des États étrangers ou à certains de leurs citoyens fortunés, mais aussi comme siège de nombreuses structures internationales sensibles, se retrouve exposée.

Il est donc légitime de s'interroger sur la pertinence de mettre en place, ou de maintenir, une infrastructure informatisée pour organiser nos élections. Cette infrastructure, bien que non nécessaire, devient cruciale si elle est utilisée à cet effet. La guerre hybride se caractérise par sa capacité à se manifester de manière inattendue, tant en termes de lieux et de moments que de moyens. À titre de comparaison, on peut citer l'acquisition par les autorités belges de nombreux et coûteux chasseurs-bombardiers capables de transporter des missiles nucléaires américains. Or, les conflits actuels montrent que les drones, bien moins chers, sont les armes privilégiées que l'on n'attendait pas et que ces avions s'avèrent totalement inefficaces contre eux, ou pour autre chose. Les rois de la cryptographie sont impuissants en cas de simple panne de courant.

Si nous ne pouvons prédire si et comment des moyens « hybrides » seraient utilisés contre notre pays pour des raisons sans rapport avec nos élections (probablement incompréhensibles pour les observateurs étrangers), il est en revanche plausible que saboter nos systèmes électoraux ne soit pas un objectif impossible à atteindre. Ce ne serait pas plus difficile que d'arrêter des centrifugeuses à combustible nucléaire non connectées aux réseaux, ou pour les autorités d'un pays d'Afrique du Nord d'enregistrer les conversations téléphoniques du Président d'une république voisine. Et on peut se trouver totalement démuni si le défaut apparaît sur un élément dont on ne soupçonnait pas l'importance, à l'image du blocage récent de nombreux sites, pourtant hyper-réputés sur le plan technique, à cause d'un "sous-traitant" (Voir la panne totale de X suite à un problème chez Cloudflare).

En bref, si nous ne voulons pas exposer nos machines à voter aux risques potentiels, il suffirait peut-être simplement de ne pas en utiliser. Le vote papier a fait ses preuves en Wallonie et dans de nombreuses communes flamandes, et bien sûr chez tous nos voisins. Il est totalement à l'abri des pannes de réseaux de données ou électriques, des écoutes ou des explosions de matériel, pour ne citer que les vulnérabilités les plus courantes.
Face aux nouvelles menaces géopolitiques contemporaines, n'oublions pas de protéger aussi notre système démocratique.

Wallonie : retour... vers le passé ?

La rédaction — 2026-01-18T19:56:38Z

C'est avec consternation que les membres de l'association citoyenne PourEVA ont appris que le gouvernement wallon s'obstinait dans sa volonté de réintroduire le vote électronique en Wallonie alors qu'il avait été abandonné, à la satisfaction générale, depuis plusieurs années.

Nous notons dans les arguments repris que ce gouvernement a discrètement abandonné l'argument fallacieux du “moins cher” puisque l'on sait depuis longtemps que le vote par ordinateur coûte au moins trois fois plus cher que le vote papier ; personne ne dispose d'ailleurs de chiffres précis à ce sujet car les divers gouvernements belges ont toujours jeté un voile pudique quant au coût réel de ce mode de scrutin.

Ils n'hésitent pas par ailleurs à recourir à divers arguments aussi faux que ridicules. Que le vote électronique soit plus fiable est faux. Si le vote papier présente parfois quelques rares défauts, le vote électronique ne présente pas de garanties de fiabilité absolue non plus. Même si quelques précautions sont prises, le mode de diffusion d'informations substantielles quant à sa nature et son fonctionnement ne permet à personne de vérifier ladite fiabilité. Au moins apprend-on en cas de catastrophe, comme en 2014 (2250 votes d'électeurs annulés), que ce mode de scrutin est, au moins, aussi aléatoire que le vote papier (qui, lui, peut être contrôlé et vérifié par des citoyens ordinaires et pas des “experts”).

L'argument de la rapidité est ridicule. En quoi le soi-disant “retard” du vote papier en Wallonie a-t-il retardé la formation de son exécutif ? À Bruxelles, où le vote électronique est généralisé, on attend toujours la formation d'un exécutif plus de 560 jours après le scrutin.

Quant au fait que le vote par ordinateur serait plus simple, c'est une assertion parfaitement gratuite. Aucune étude n'a jamais été faite sur cette “simplicité” dans les bureaux de vote. Nombre de présidents de bureaux de vote ont rapporté qu'il leur arrivait souvent, à eux ou aux assesseurs présents, de devoir pratiquement se substituer à des électeurs désemparés pour leur permettre d'accomplir leur devoir électoral.

La question du “moins cher” apparaît cependant en filigrane dans l'annonce puisque il est rapporté que le gouvernement wallon garantit aux communes “la neutralité budgétaire de la mise en place de ce vote électronique”. Autrement dit, le surcoût, sans doute important (le vote électronique coûte beaucoup plus cher à l'investissement et à l'utilisation !), de cette mesure technocratique sera pris en charge par le budget régional, aux dépens des Wallons, au lieu d'être pris en charge par les budgets communaux, aux dépens des Wallons. On se moque du citoyen...

Un autre problème majeur se pose cependant. Le gouvernement wallon décide de réintroduire le vote par ordinateur tout en ne sachant pas de quoi il parle puisqu'il n'y aura plus de système de vote électronique agréé dès 2027. Le système Smartmatic actuel ne sera en effet plus couvert. Malgré les diverses alertes lancées dans le pays, rien de concret n'a encore été fait. Les services du ministre de l'Intérieur ne répondent pas à nos sollicitations à ce sujet. Par ailleurs, même les défenseurs de principe du vote électronique, parmi lesquels nous ne nous comptons pas, ont bien mis en avant tous les défauts de fiabilité du système actuel. Les services du ministre Quintin laissent cependant entendre qu'à défaut d'avoir défini, commandé, vérifié et mis en place un nouveau système, on pourrait se rabattre sur le renouvellement de l'ancien contrat de fourniture du système décrié par tous les experts.

Le gouvernement Wallon signe donc un chèque en blanc pour un recul démocratique, sans savoir où il va ni ce qu'il va acheter.

Nous avons testé “PATSY” pour vous

David GLAUDE — 2025-12-27T18:55:24Z

Vous le savez, les membres de PourEVA donnent de leur personne pour vous informer au mieux sur les dangers des technologies électives que les gentils organisateurs ne manquent pas d'inventer. En plus d'analyser les différentes versions du code électoral, de lire et analyser attentivement les rapports des collèges des experts et de se tenir informés des programmes de gouvernement, … nous participons également activement aux élections en tant qu'acteurs.

C'est ainsi que certains d'entre nous ont été témoins (principal de canton), observateurs (en région Bruxelloise), membre de bureau de vote ou de dépouillement papier (à de nombreuses reprises quand et là où c'est encore possible). Cette année 2024 nous a permis de tester pour vous le système de dépouillement assisté par ordinateur sous son nouveau nom PATSY (anciennement DEPASS).

De DEPASS à PATSY : la généralisation d'un système

Nous connaissons le système DEPASS depuis que la société Stésud (maintenant partie de Civadis) a commencé à lobbyer les groupes politiques au Parlement fédéral afin de pousser une participation financière du fédéral pour les communes qui feraient l'acquisition leur système (comme elles en ont reçu pour acheter des machines de vote électronique).

Après une introduction en stoemelings, sans législation adaptée (on pourrait dire « en toute illégalité ») dans quelques communes, l'année 2024 est, pour la Wallonie, l'année de la généralisation. En effet, le système PATSY a fait l'objet d'un appel d'offres en bonne et due forme de la part de la Région wallonne et du Fédéral. Alors que les communes pouvaient utiliser PATSY pour les élections fédérales, régionales ou européennes, toutes les communes de Wallonie ont été obligées d'utiliser le système PATSY dans les bureaux de dépouillement des élections communales.

Dans les coulisses : devenir assesseur PATSY

Pour pouvoir vous informer au mieux, et tester pratiquement ce système de dépouillement, il fallait se retrouver dans un bureau de dépouillement. Rien de plus facile en s'inscrivant auprès de sa commune comme volontaire pour être assesseur (et en précisant qu'on est plutôt intéressé par la partie dépouillement). C'est donc 6 ans après avoir été membre d'un bureau de dépouillement 100 % papier dans ma commune que j'ai été membre d'un bureau de dépouillement PATSY en 2024.

Commençons par indiquer que tous les présidents de bureau de dépouillement doivent suivre une formation, apparemment harmonisée dans toute la Wallonie, sur l'organisation et l'utilisation du logiciel PATSY. Les secrétaires, habituellement choisis par leur président de bureau, peuvent également participer à la formation. Ce type de formation permet d'améliorer le respect des règles et d'éviter des problèmes ou des appels trop fréquents au support (informatique) lors de la nuit de l'élection. Pour un problème d'agenda, je n'ai pas pu participer à cette formation, mais les documents étaient disponibles en ligne et m'ont été fournis.

Le rapport du Collège d'experts wallon indique que les formations n'étaient pas homogènes, et que la fermeture d'un bureau PATSY n'avait pas toujours été expliquée. C'est un comble alors qu'on passait d'une utilisation anecdotique à une utilisation à grande échelle. Néanmoins, mon président savait exactement ce qu'il fallait faire, les points importants à surveiller et les erreurs à éviter. Pour ma part, j'étais bien préparé, ayant lu tout ce qui était disponible sur l'utilisation de PATSY.

Le maillon faible : le transport des urnes

Indépendamment de l'utilisation ou non de PATSY, ce qui m'a le plus choqué est le transport et la gestion des urnes entre le bureau de vote et le bureau de dépouillement. Il me semble que le plus gros risque de fraude dans une élection, en particulier pour des élections locales, serait de changer le contenu des urnes entre leur fermeture par les présidents de bureau de vote et leur ouverture par les présidents de bureau de dépouillement. Il y a bien des scellés, des numéros de scellés, et un PV qui devrait contenir ces valeurs... mais ce que j'ai pu constater est que ces numéros n'intéressent personne, le PV du bureau de vote ne semble pas consulté et les urnes sont déplacées par des employés communaux. J'aurais espéré que ce soient les présidents de bureaux eux-mêmes qui suivent leur urne et l'apportent (assistés ou accompagnés par un fonctionnaire assermenté), et qu'il y ait une traçabilité parfaite et vérifiée des urnes et des numéros de scellés. Ce n'est pas ce que j'ai pu constater, ni en 100 % papier, ni en comptage PATSY. On a compté quelque chose, mais une fraude n'aurait-elle pas pu être organisée entre le bureau de vote et le bureau de dépouillement ? Je ne suis pas convaincu que cela soit détecté avec la pratique que j'ai pu constater.

Efficacité et contraintes techniques

La première constatation de l'utilisation pratique de PATSY est un gain de temps évident. Sauf grosse panne électrique ou gros problème d'utilisation, on peut gagner 3 ou 4 heures de dépouillement. Ce qui se termine habituellement vers minuit (parfois en acceptant l'aide illégale des témoins) peut être fini vers 20 h dans le respect strict des procédures. À noter qu'en l'absence d'électricité, même un dépouillement à 100 % papier est en difficulté... sauf à compter à la lumière de bougies, lampes de poche ou de GSM. La difficulté supplémentaire de PATSY, c'est que même une coupure de quelques secondes va faire que les ordinateurs vont s'éteindre, et il faudra appliquer une procédure de resynchronisation pour ne pas ré-encoder les bulletins déjà dans le « coffre ». Une solution peu coûteuse pour se protéger des pannes électriques serait d'utiliser des ordinateurs portables qui ont leur propre batterie.

Ce qui ne change pas avec le dépouillement 100 % papier, c'est la partie récupération des urnes, vérification des documents, tri des bulletins en blanc, nuls et valides. C'est le seul moment où les témoins ont quelque chose à voir et à faire, comme pinailler sur quel bulletin est nul ou pas selon eux.

Le processus de comptage : entre anonymat et répétitivité

Souvent en dépouillement 100 % papier, au mépris de la Loi, les 3 urnes ne sont pas mélangées. C'est un phénomène connu que j'ai pu également constater et c'est bien malheureux car cela peut donner au témoin de liste une information assez précise sur les comportements des électeurs, quartier par quartier, village par village. Mais avec PATSY, on peut beaucoup plus facilement respecter cette règle puisque, une fois les bulletins rangés en tas et prêts pour l'encodage, il suffit de mélanger les piles. PATSY rend plus difficile un comptage bureau par bureau, puisqu'il n'y a qu'un seul comptage.

L'utilisation des ordinateurs d'encodage n'a pas posé de difficulté particulière et les assesseurs ont pris rapidement le rythme. Si une équipe fait une erreur d'encodage, la deuxième équipe le détecte et corrige le tir. Tous les 100 bulletins, on interrompt le processus et l'on sécurise ces bulletins. En cas d'erreur dans le prochain lot de bulletins, on peut toujours revenir en arrière sans devoir tout recompter. Des assesseurs ayant un métier de bureau utiliseront la souris, d'autres s'essayeront à l'écran tactile. L'encodage est une activité assez répétitive et ne demande pas beaucoup de réflexion, mais donne la satisfaction de voir le comptage avancer et la garantie qu'il ne faudra pas recompter (comme c'est le cas en dépouillement 100 % papier).

La place des témoins : un recul de la transparence ?

La place des témoins est un point noir : si les témoins ne peuvent voir l'écran de la deuxième équipe, ils n'ont que peu d'informations sur ce qui se passe. Ils ne voient pas le nombre de bulletins par partis, comme c'était le cas avec le dépouillement 100 % manuel. Au mieux, ils peuvent essayer d'écouter et prendre des notes pour savoir plus ou moins quelle proportion des votes va vers le parti qui les a désignés. Je pense que c'est l'un des plus grands reproches que l'on peut faire au système : les témoins, suivant la place qui leur est réservée, ne voient pas beaucoup de choses. Alors qu'en dépouillement 100 % papier, on voit parfois les témoins être appelés à aider, en toute illégalité, ce n'est ni possible ni nécessaire avec PATSY, ce qui est un point positif.

Une fois tous les bulletins passés par les deux équipes d'encodage, le dépouillement est presque fini. Il ne reste plus que quelques étapes administratives, mais presque aucun risque de devoir recompter et obtenir le même résultat. L'administration, la rédaction du PV, tout est prévu et assisté par le programme ; le secrétaire et le président peuvent mener cela rondement, pendant que quelques rangements doivent se faire en mettant les bulletins de différents types dans différentes enveloppes.

La gestion des votes de préférence et l'administration

L'assistance au comptage permet de faciliter la partie fastidieuse du dépouillement : le comptage des votes de préférence, qui doivent être ensuite encodés pour être communiqués au ministère de l'Intérieur. Pour 5 listes de 20 candidats, ce sont 100 valeurs qu'il faut rapporter. Le vote multiple (pour plusieurs candidats de la même liste) empêche toute vérification de ces valeurs. Ces valeurs peuvent sembler moins importantes que la répartition des sièges entre les listes, mais les votes de préférence déterminent également qui sera bourgmestre. Ce n'est donc pas un détail.

Pour une technologie sous contrôle citoyen

Avec PATSY, moins de risques d'erreur d'encodage ; tout est fait pour que les données soient vérifiées et encodées comme il faut. Cependant on fait confiance à la machine, on ne se protège pas contre un bug ou une version frauduleuse du logiciel... mais en plus le code source du logiciel n'est pas rendu public, soit un recul en matière de transparence.

Cela fait bien longtemps que PourEVA a identifié ce qu'il faudrait faire pour mettre le dépouillement assisté par ordinateur sous le contrôle des citoyens : (https://www.poureva.be/spip.php?article792) ; ces bases restent valables.

Quelques points importants :

Le logiciel doit être 100 % public, sans secret, pour pouvoir être audité publiquement (en plus de la certification officielle).
Il faut prévoir un mécanisme d'audit citoyen dans le dépouillement PATSY. Le plus évident (et simple) serait de trier les bulletins par partis avant l'encodage, ce qui donnerait déjà le résultat des partis, qui sera confirmé par PATSY, mais permet de se concentrer sur les votes de préférence, qui est l'un des aspects où PATSY montre sa pertinence.
Le transport des urnes, l'utilisation de scellés, la traçabilité... doivent être revus et clarifiés. Si fraude il doit y avoir, c'est le meilleur endroit ; c'est donc là qu'il faut bien vérifier.
La place et les fonctions des témoins doivent être clarifiées, la fonction doit être valorisée, et leur présence ne doit pas être vue comme une gêne, mais comme la preuve d'un bon fonctionnement de la démocratie.
Il faudrait utiliser des ordinateurs portables (et tactiles) pour se protéger des pannes électriques.

L'expérience pratique donne un sentiment positif envers le dépouillement assisté. Même si la vitesse n'est pas une fin en soi, pouvoir libérer les citoyens assesseurs avant le milieu de la nuit rend le dépouillement papier beaucoup plus acceptable. Il ne manque pas grand-chose pour que ce système réponde à nos revendications légitimes (https://www.poureva.be/spip.php?article884).

Voter avec du papier et un crayon

La rédaction — 2025-12-19T18:06:19Z

Le vote électronique a été imposé à de nombreux citoyens belges avec des arguments, peut-être sincères il y a 34 ans (!), qui se sont révélés faux à l'usage. Le vote électronique n'est pas toujours plus rapide que le vote papier, mais il est toujours plus cher. Il n'est qu'en apparence facilité pour les électeurs, car on ne compte nulle part le nombre de cas où le citoyen, perdu devant la machine, doit faire appel au président (ou à un assesseur) du bureau de vote. Que sait-on réellement de la fracture numérique et de la probité des aidants ?

On invoque aussi souvent l'impossibilité de réaliser des bulletins de vote papier à la taille des innombrables candidats aux élections régionales bruxelloises. Nous allons montrer que c'est un faux problème.

On n'entrera pas ici dans la discussion de l'opportunité d'avoir ou non un Parlement bruxellois pléthorique. Est-il cependant possible de voter pour ses 89 membres avec un bulletin-papier vu le nombre de listes présentes à chaque scrutin ?

La réponse est simple, surtout si l'on s'intéresse à la façon de voter avec des bulletins en papier dans d'autres pays démocratiques, comme la France par exemple.

Les bulletins

Au lieu d'avoir un seul bulletin de vote reprenant des centaines de noms (ou seulement quelques dizaines, comme pour les scrutins européens, fédéraux et communaux), il est mis à la disposition des électeurs dans le bureau de vote autant de bulletins-papier qu'il y a de listes en présence. Ceux-ci sont disposés sur une table, entre le bureau des assesseurs et les isoloirs. En France aujourd'hui, les électeurs peuvent même imprimer leur bulletin préféré à la maison et l'utiliser à la place des bulletins disposés dans le bureau de vote. Les électeurs (qui n'ont pas imprimé leur bulletin à la maison) choisissent au moins deux bulletins sur la table pour garantir le secret du vote puisque toute personne présente dans le bureau de vote peut voir les bulletins choisis (mais personne ne sait quel bulletin sera glissé dans l'urne).

Dans l'isoloir

Dans l'isoloir, l'électeur commence par mettre de côté les bulletins inutiles, puis il plie ensuite le bulletin sélectionné, le met dans une enveloppe et puis sort pour le glisser dans l'urne. C'est tout.

Comptage

Le dépouillement, réalisé dans le bureau de vote (gain de temps important), se passe en trois phases. On ouvre l'urne, et on compte les bulletins et les signatures du registre d'émargement. Ensuite, si les 2 nombres correspondent, on fait le comptage des bulletins par centaines avec 4 scrutateurs. Enfin, on totalise ensuite les résultats de chaque centaine pour chaque liste, et on communique le résultat au Ministère de l'intérieur avant le JT du soir. En une à deux heures tout est terminé, et on est prêt à attendre quelques mois la formation d'un gouvernement issu du scrutin. Peut-on être plus rapide ?

Post scriptum

On ajoutera, pour les fondus de "technologie" mais moins regardants sur les coûts, qu'on peut acheter, pour les quelques bureaux de dépouillement seulement, d'assez simples machines à compter, du genre de petites photocopieuses, dans lesquelles on glissera les bulletins (tous en format A4) qui seront traités encore plus rapidement (si c'est vraiment nécessaire), réalisant en une seule passe toutes les opérations décrites plus haut (même sans recours à ChatGPT). Des tests de lecture optique ont été réalisés en Belgique entre 2000 et 2003 dont les résultats furent aussi probants par le Collège d'experts qu'ignorés par les décideurs politiques, plus sensibles aux arguments des commerciaux de la firme Smartmatic.

Audit citoyen : de la théorie à la pratique

La rédaction — 2025-12-16T12:22:00Z

PourEVA défend l'idée que seul un audit citoyen du résultat de l'élection peut donner confiance et permettre l'acceptation de ce résultat par les électeurs. Sans cette implication active du corps électoral, le doute sera toujours permis, diminuant la confiance des électeurs à chaque bug ou incident.

Pour plus d'information sur l'audit citoyen, veuillez lire cet article : Seul un audit citoyen peut assurer la sincérité d'un scrutin.

Mais des principes à la pratique, il y a un certain nombre de difficultés à traiter. Sinon, la mise en œuvre pourrait se révéler n'être qu'un écran de fumée sans réelle possibilité de détecter les erreurs et les fraudes. 

Rappel de l'audit citoyen avec DEPASS

PourEVA a déjà expliqué dans un autre article comment mettre sous le contrôle des électeurs le système de dépouillement assisté par ordinateur DEPASS utilisé par certaines communes wallonnes et flamandes qui votent « papier ».

Pour résumer, au lieu de compter 100% des bulletins en une fois avec les ordinateurs, on sépare en 10 paquets les bulletins de vote, et on compte chacun de ces paquets séparément avec les ordinateurs. Pour chaque paquet, l'ordinateur fournit un résultat partiel. Au minimum un de ces paquets doit être compté manuellement et le résultat comparé à celui obtenu avec les ordinateurs et le système DEPASS. 

 Un des points essentiels dans cette procédure est que l'ordinateur ignore quel paquet de bulletins sera vérifié. En effet, si un programme malicieux peut déterminer dans quel cas il est ou sera contrôlé, il pourrait se comporter de façon différente selon les cas. C'est exactement ce qui s'est passé avec le Diesel Gate. 

Le vote électronique avec "preuve" papier ne prévoit-il pas un contrôle citoyen ?

 
On peut se dire qu'avec le vote électronique avec "preuve" papier, tel que pratiqué à Bruxelles, dans les cantons germanophones et dans un peu plus de la moitié des communes de Flandre, le citoyen participe au contrôle du système. En effet, la carte magnétique illisible a été remplacée par un ticket sur lequel est imprimé le vote de l'électeur, en clair et sous forme de code QR. Ce ticket, l'électeur est supposé le vérifier, en tout cas, la partie humainement lisible. 

 Le premier problème est que le vote qui sera comptabilisé n'est pas la partie lisible, mais le grand code QR, un code barre à deux dimensions, qui occupe le haut du ticket. On peut déjà s'étonner que le législateur donne plus d'importance, par la taille prévue de l'impression sur le ticket, à un code humainement illisible qu'à la partie lisible. 

Pour contrer les critiques concernant ce code QR, le législateur prévoit dans chaque bureau de vote, une machine qui permet à l'électeur de relire le code QR de son ticket de vote et vérifier qu'à l'écran il obtient la même chose que sur la partie lisible du ticket. On comprendra que si le programme est capable de se tromper (ou être piraté) pour écrire un autre code QR que le vote de l'électeur imprimé en clair sur le ticket, le même programme peut se tromper (ou être piraté) pour faire croire à l'électeur par l'affichage à l'écran que tout est correct. 

 Ce qui est également important, c'est que l'urne électronique enregistre bien la volonté de l'électeur. Si le ticket est correct, qu'il contient "A", que le code QR contient "A" mais que l'urne électronique compte "B", la vérification du ticket par l'électeur n'aura servi à rien. 

 Donc en plus de l'exactitude du code QR du ticket, ce qui est fondamental c'est ce que l'urne électronique va enregistrer à la lecture de ce code QR. 

 Pour la Flandre et pour les cantons germanophone, les vérifications prévues dans la loi s'arrêtent au contrôle du ticket. Et sauf zèle du collège d'experts, ou recours fructueux car argumenté et fournissant des preuves formelles d'un problème, personne ne vérifiera la validité de l'urne électronique. 

Le contrôle d'une urne en région Bruxelles-Capitale

 Pour les élections communales uniquement, et en région de Bruxelles-Capitale, le législateur va plus loin et prévoit de recompter au minimum un bureau par commune. 

 Nous allons essayer d'expliquer pourquoi, tout comme la vérification du ticket par l'électeur, ce contrôle ne satisfait pas à nos critères de sécurité et de fiabilité. 

 La première remarque est qu'un seul bureau de vote par commune c'est peu. Pour une commune comme Bruxelles-Ville, c'est exactement 1 % des bureaux de vote... on est bien loin des 10 % que PourEVA cite habituellement comme une valeur suffisamment grande pour dissuader la fraude et détecter les erreurs, tout en étant tout de même dix fois moins lourd que le recomptage total. 

 PourEVA a déjà dénoncé le flou sur la nature de cette vérification qui selon nos critères ne peut être considéré comme un audit citoyen. 

 Nous ne connaîtrons la pratique des présidents de bureau principal que lorsque celle-ci aura pu être observée, car malheureusement ce ne sont pas les instructions aux présidents qui peuvent nous éclairer sur ce qu'ils vont faire et comment ils vont le faire. 

 Mais que vérifie réellement ce recomptage obligatoire unique à la Région bruxelloise lors des élections locales ? 

Il s'agit de prendre le support informatique du résultat des élections pour un bureau et le comparer à un recomptage "manuel" pour ce qui concerne uniquement le chiffre électoral (numéro de liste et non les votes de préférence). 

 Pour effectuer cette vérification, il faut utiliser un programme qui va permettre de décoder et afficher les résultats d'un bureau unique, ceci afin de pouvoir comparer le résultat par la suite. En supposant que ce programme ne soit pas malicieux, ce que l'on vérifie est donc le comportement d'une urne de vote d'un bureau de vote par commune. 

 Mais le résultat officiel de l'élection pour une commune n'est pas calculé de cette façon. C'est le programme de totalisation qui est utilisé, et celui-ci ne donne pas le résultat de l'élection pour un bureau en particulier. Il donne le résultat pour l'ensemble des bureaux. Il peut donner un résultat partiel mais avec les recommandations suivantes : ne pas donner de résultat partiel pour moins de 10 bureaux de vote et ne pas donner de résultat partiel s'il reste moins de 10 bureaux de vote à totaliser. 

 Donc s'il y a un bug ou une fraude dans le programme de totalisation, la vérification mise en place est inefficace pour le détecter. 

 Il est donc essentiel de vérifier aussi que les votes du bureau qui a bénéficié du contrôle manuel soient bien repris dans le résultat total de l'élection de la commune. 

 Tout comme la vérification d'une grande quantité de tickets pris individuellement n'apporte aucune garantie quant aux résultats du bureau de vote, la vérification individuelle d'une grande quantité de bureaux de vote n'apporte aucune garantie quant au résultat de la commune ou du canton. 

 On peut noter que lorsque la délégation de PourEVA a été reçue en 2012 au cabinet du Ministre-Président de la Région bruxelloise, elle a fait remarquer que le test du nouveau système de vote électronique avec « preuve papier » organisé à Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre n'était en rien un test si on ne vérifiait pas le moindre bureau de vote par un recomptage manuel à partir de ces preuves papier, il nous a été répondu que ce n'était pas prévu. 

 Force est de constater que ces revendications de PourEVA ont été partiellement entendues mais seulement six ans plus tard pour les élections de 2018 après que l'investissement soit décidé et réalisé pour les 19 communes ! 

Les problèmes liés à la connaissance du résultat d'un bureau de vote

 Toutes les législations belges en matière d'élection veillent à ce que l'on ne procède jamais au dépouillement d'un bureau de vote isolé. En vote papier, un bureau de dépouillement fait le dépouillement de minimum 3 bureaux de vote, ceci pour éviter que l'on sache de façon trop précise comment vote un quartier ou une zone géographique trop petite. Le vote électronique, même si il y a parfois des ratés, essaye également dans les règles de dépouillement partiel (c'est-à-dire fournir des résultats alors que tous les bureaux ne sont pas totalisés) ou de sous-totalisation d'éviter que les résultats d'un seul bureau soient connus, en particulier par les témoins de parti. 

 On le voit, cette façon de vérifier semble poser beaucoup de questions, alors qu'elle n'apporte pas beaucoup de solutions effectives et efficaces pour le contrôle du résultat de l'élection. 

Les super-pouvoirs du collège d'experts

 Ceci ne veut pas dire que le collège d'experts ne peut pas faire une vérification de la totalisation en collectant tous les supports mémoire. En fait, le collège d'experts a déjà par le passé collecté tous les supports mémoire, à l'époque des disquettes, aux fins de vérification des totalisations. Par le passé toujours, le collège a développé ses propres logiciels de décodage des résultats d'une seule disquette. 

 Ces vérifications d'une seule disquette et aussi de la totalisation ont été bien utiles, par exemple pour le bug de 2003 à Schaerbeek (« rayon cosmique »), pour essayer de déterminer l'ampleur du désastre avec le bug de mai 2014. Par contre, il n'a pas pu être pratiqué pour les problèmes de disquette à Anvers, car la collecte de tous les supports mémoire n'était pas prévue. 

 Mais autant cette vérification semble importante, elle n'est pas à proprement parler un audit citoyen, puisque réalisée par des membres du collège d'experts et non par de simples citoyens. Cette vérification est également assez dangereuse, car ce que l'on essaye d'éviter à tout prix, connaitre le résultat des votes pour un seul bureau de vote, est possible pour le collège d'experts. 

 Une difficulté supplémentaire apparaît avec le vote électronique avec preuve papier. Comme support mémoire, au lieu de disquettes qui elles peuvent être protégées en écriture contre toute modification, le nouveau système de vote électronique utilise des clefs USB qui n'ont pas cette protection et qui permettent donc l'écriture et la modification des données. On peut donc imaginer un logiciel de totalisation contenant une fraude qui prévoit de modifier les résultats sur le support mémoire (la clé USB) ceci afin que la fraude ne soit pas détectée par une vérification de la totalisation.

Quelques soient les super-pouvoirs du collège d'experts, c'est aux simples citoyens de déterminer quels seront leurs élus. Si un système de vote ne peut être vérifié que par des experts, alors celui-ci n'est pas acceptable par les citoyens, car la confiance du corps électoral ne peut être déléguée. 

Comment l'audit citoyen pourrait être mis en place pour le vote électronique avec preuve papier

 On le voit, le diable est dans les détails, et faire un audit indépendant des ordinateurs n'est pas facile si on ne fait pas attention à tous ces détails. 

 Toute faille dans la méthode pourrait être exploitée par celui qui veut influencer le résultat de l'élection. On supposera que cette personne est infiltrée et peut d'une façon ou d'une autre s'assurer que sa version du logiciel plutôt que la version officielle tourne dans un certain nombre d'ordinateurs. 

 Comme nous l'avons recommandé pour mettre DEPASS sous le contrôle des citoyens, il y a moyen de vérifier le vote électronique avec preuve papier, mais cela nécessite d'être attentif aux détails. 

 Le plus simple consiste à effectuer la même procédure de contrôle que pour DEPASS, c'est-à-dire demander à la machine des résultats partiels, par exemple tous les 10 % de votes. Le système ne connaît ni les bureaux de vote, ni les ordinateurs, ni les échantillons qui seront seront utilisés pour un audit, c'est-à-dire une comparaison des résultats partiels obtenus de manière automatisée à ceux obtenus par un comptage manuel des tickets. 

 Une fois le résultat final obtenu, les citoyens du bureaux de "dépouillement" choisissent au hasard quels lots de bureaux et de bulletins de vote (tickets) vont être vérifiés. Soit tous les bureaux avant le premier résultat partiel, soit tous les bureaux entre le dernier résultat partiel et le résultat final, soit n'importe quel ensemble de bureaux entre deux résultats partiels. Quel que soit le groupe de bureaux à vérifier, l'ordinateur ne sait pas ce qui est vérifié, et l'on connait exactement le résultat attendu en faisant la différence entre deux résultats partiels. 

 Il suffit de compter manuellement l'ensemble des bulletins de ces lots et de comparer le résultat obtenu au résultat attendu informatique. Ceux-ci doivent être identiques, autrement cela indiquerait une erreur ou une fraude. 

 Si la différence est confirmée pour l'ensemble du lot de bureaux de vote, cela indique un problème, et il s'avère alors indispensable de recompter l'ensemble des bureaux de façon manuelle. 

 S'il n'y a pas de différence constatée alors on peut raisonnablement penser que le système est fiable car en ayant dépouillé 10 % des bulletins de vote un bug ou une fraude aurait été détecté. Si un résultat surprenant devait apparaître on peut imaginer procéder à un comptage manuel de lots supplémentaires. 

 On peut noter qu'il est important que les personnes participant au dépouillement ne connaissent pas le résultat informatique. Il faut compter sans connaître le résultat attendu, et recompter deux fois jusqu'à obtenir le bon résultat, à deux reprises si nécessaire. Il ne faut surtout pas considérer qu'une différence est due à une erreur humaine et ne pas recompter sérieusement. Ce double comptage avec un même résultat indique qu'il n'y a pas d'erreur humaine dans le comptage et que le problème est au niveau informatique. 

 On peut aussi vouloir s'assurer que les résultats finals de tous les bureaux ne soient pas communiqués aux témoins, ni au ministère de l'intérieur avant que l'audit citoyen n'ait eu lieu. En effet, si des résultats sont communiqués, alors cela veut dire qu'on accepte un résultat n'ayant pas fait l'objet d'un audit. Les personnes chargées de faire cet audit citoyen peuvent le percevoir alors comme inutile. Or l'audit citoyen doit être une étape incontournable qui conditionne la délivrance des résultats. Pour autant, il ne peut y avoir aucune pression à fournir rapidement une confirmation des résultats.

 On le sait, le ministère de l'intérieur est prompt à publier des résultats, parfois avant que les témoins de parti n'en soient informés, avant que le PV soit signé électroniquement, ou avant d'avoir compris la nature d'un bug. En 2014, il fut plus important de fournir rapidement des résultats même douteux que les résultats réels de l'élection. Ceux-ci ne furent d'ailleurs connus que quelques semaines plus tard. 
Le ministère de l'intérieur doit respecter les acteurs de l'élection, c'est-à-dire le pouvoir législatif qui est aux commandes et le corps électoral dans son entièreté, c'est-à-dire les citoyens électeurs. Ce qui, actuellement, ne semble pas être la priorité. 

Conclusions

 L'audit citoyen du résultat de l'élection est une étape incontournable pour obtenir la confiance des citoyens dans le résultat des élections et donc dans notre système de démocratie représentative. 

 Ce contrôle doit être efficace et effectif, c'est-à-dire ne pas être inutilement fastidieux, mais néanmoins capable de détecter les bugs informatiques et les fraudes. Par sa présence, l'audit citoyen dissuade les tentatives de fraude. Il y a en effet un risque que grâce à l'audit citoyen elles soient détectées. 

 L'audit citoyen ne peut pas être remplacé par un audit d'experts, une certification ou tout autre processus qui n'implique pas directement le citoyen lambda. L'élection est celle des citoyens et ce sont eux qu'il faut convaincre de l'honnêteté du résultat de l'élection.

Les contrôles tels que prévus pour les élections locales en région de Bruxelles-Capitale ont le mérite d'exister, mais parce qu'ils sont mal conçus, donnent une fausse impression de sécurité. Pour les électeurs avec le contrôle du ticket et pour les membres du bureau principal avec le dépouillement manuel d'un bureau de vote. 

Ces contrôles semblent être prévus pour rassurer les citoyens et répondre aux critiques de PourEVA. Mais en fait ils sont mal conçus et ne répondent pas aux objectifs fixés, sans que personne ne s'en inquiète. Un audit citoyen bien conçu ne doit a priori faire confiance à aucun ordinateur ou programme informatique, dans ce cas il apporte une confiance effective dans le système de vote. Tel que conçu actuellement ce n'est qu'un leurre et est de ce fait même nuisible car il n'empêche pas les fraudeurs de trouver les failles et d'agir.

Mémorandum de l'association citoyenne PourEVA

La rédaction — 2025-11-07T07:44:32Z

Mesdames et Messieurs les décideurs politiques,

Depuis plusieurs décennies, la Belgique a adopté le vote électronique, présenté initialement comme une solution révolutionnaire et avant-gardiste. Les arguments avancés pour justifier ce choix étaient clairs : à savoir une réduction des coûts, une fiabilité accrue, une rapidité dans le dépouillement, et une moindre mobilisation de citoyens dans l'organisation des scrutins. Cependant, force est de constater que trois de ces quatre arguments ne résistent pas à l'épreuve des faits, tandis que le dernier soulève des questions fondamentales sur le rôle des citoyens dans notre démocratie.

Pour commencer, l'argument économique s'est avéré fallacieux. Les coûts liés à l'achat, à l'entretien et à la mise à jour des machines à voter sont considérables et récurrents, au moins le triple du coût d'un scrutin par papier. Par ailleurs, ces dispositifs doivent être remplacés tous les 15 à 20 ans, entraînant des dépenses substantielles qui surpassent largement celles associées à l'impression de bulletins de vote papier.

Deuxièmement, la fiabilité tant vantée n'est pas au rendez-vous. Le recours à des applications (comme « Martine ») et des systèmes (comme Windows) fermés empêche toute vérification indépendante et, surtout, préalable, laissant planer des doutes sur l'exactitude des résultats. Les erreurs de programmation, les pannes matérielles, ou encore les risques d'intrusion informatique sont autant de vulnérabilités qui n'existent pas avec le vote papier. Les rapports du Collège d'experts attestent de ces nombreux problèmes à chaque élection.

Troisièmement, la rapidité dans la transmission des résultats est un argument obsolète. Avec des moyens modernes de comptage manuel et une organisation optimale des bureaux de dépouillement, les résultats peuvent être communiqués dans des délais tout à fait acceptables. De nombreux pays démontrent qu'une démocratie robuste n'a pas besoin de résultats instantanés au détriment de la fiabilité et de la transparence. De plus, dans la pratique, du fait des nombreux dysfonctionnements constatés lors de chaque élection, les résultats des votes dans les communes où les votes et la totalisation de ceux-ci sont automatisés sont parfois connus après ceux de communes où le vote est manuel.

La réduction de l'implication citoyenne dans l'organisation des élections est une tendance inquiétante. La démocratie repose sur la participation active des citoyens, non seulement en tant qu'électeurs, mais aussi comme acteurs du processus électoral. En favorisant un système où moins de citoyens sont impliqués, nous risquons d'affaiblir leur sentiment d'appartenance à la démocratie et leur compréhension des mécanismes électoraux.

Et surtout, contrairement au système "papier", les système automatisés de vote et de totalisation de ceux-ci tels qu'ils ont été utilisés en Belgique empêchent tout contrôle du processus électoral par les citoyens-électeurs : ils n'ont plus aucun moyen de vérifier que leur vote est bien pris en compte.

Le vote papier offre une solution claire et efficace à ces problèmes. Il garantit une transparence totale, permettant à chaque citoyen de participer activement et de vérifier le processus. Il est économiquement favorable, techniquement simple, et symboliquement puissant en ce qu'il rappelle que la démocratie est une affaire humaine, non pas une question de machines.

Nous vous invitons, en tant qu'acteurs clés dans la formation des gouvernements, à examiner cette question avec la plus grande attention et à engager la Région bruxelloise sur la voie d'un retour au vote papier comme cela a été fait en Wallonie en 2015. Il en va de la crédibilité et de la vitalité de notre démocratie.

Respectueusement et démocratiquement, les membres de l'Association "Pour une Éthique du Vote Automatisé" (PourEVA)

Observateur des élections communales en région bruxelloise

Thierry Bingen — 2025-09-30T17:18:00Z

Le parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a modifié (ordonnance du 12 juillet 2018) le code électoral organisant le vote électronique avec preuve-papier pour les élections communales (qui sont de sa compétence). Celui-ci précise entre autres que des observateurs sont autorisés à suivre le déroulement du scrutin.
- Article 35 ter. […] Le Gouvernement peut habiliter des observateurs pour suivre toutes les opérations électorales. Les observateurs ont uniquement un rôle d'observation. Ils ne peuvent prendre part aux opérations du bureau de vote, ni aider aucun électeur. Ils doivent rester discrets et ne peuvent influencer le scrutin.
Les observateurs doivent être en possession d'une carte de légitimation délivrée par le Service public régional de Bruxelles.
En cas de tentative d'influencer le scrutin, le président du bureau peut, après un premier avertissement, faire expulser les observateurs du local de vote.

C'est incontestablement un progrès vers plus de transparence et PourEVA a décidé de saisir cette opportunité pour mieux suivre les opérations électorales, particulièrement quant au recomptage manuel prévu par l'ordonnance du 20 juillet 2016.

Obtenir l'habilitation

Dans un premier temps, nous nous sommes adressés à l'échevine compétente en matière d'élections d'une commune bruxelloise. Il nous a été répondu que nous pouvions “trouver toute l'information utile et nécessaire sur le site de la région bruxelloise : https://www.elections2018.brussels/”. Il ne se trouvait malheureusement aucune information pertinente sur ce site.

Nous nous sommes donc adressés plus directement au Service public régional par le biais du formulaire proposé sur son site. La Direction de la Communication du SPR nous a répondu : “Pour toutes informations concernant les élections communales, merci de consulter la page de l'Administration Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL) via le lien http://pouvoirs-locaux.brussels/fr/theme/elections?set_language=fr”. Il ne se trouvait à nouveau aucune information pertinente à cette adresse.

Nous avons donc décidé d'écrire directement à l'adresse du Ministre-président. Ce courrier a de nouveau été reçu par une Direction de la communication qui l'a transféré en interne. Sans réponse après six jours, nous avons relancé nos interlocuteurs qui ont répondu cette fois : “Pour toutes informations concernant les élections communales, vous pouvez également consulter le site web Elections2018.brussels via le lien suivant : https://elections2018.brussels/”. Nous régressions donc.

Suite à une réaction irritée de notre part, nous avons reçu une réponse du Cabinet du Ministre-président. Nous y avons promptement réagi en indiquant : “Nous sommes notamment intéressés à pouvoir observer l'avancée principale de la nouvelle ordonnance, soit le recomptage des preuves-papier d'urnes tirées au hasard”.

Des missions très restreintes

Nous avons alors enfin eu une réponse de la Direction des affaires générales et juridiques digne d'intérêt :

“Le cabinet du Ministre-Président nous transfère votre demande.
Nous allons dès lors proposer à la signature un arrêté ministériel qui vous habilitera à observer le recomptage manuel d'une urne de vote. Je note que votre demande vise uniquement les opérations d'un bureau principal. A cet égard, avez-vous une commune de prédilection ?
Pour le surplus, je vous informe que l'arrêté qui vous habilitera auprès du Président d'un bureau principal prévoira des restrictions. Ainsi, vous n'aurez aucun droit d'intervention et vous serez accompagné d'un fonctionnaire régional désigné à cet effet.
Par ailleurs, vous devrez porter un badge que nous allons vous confectionner. A cette fin, pouvez-vous nous envoyer une photo format carte d'identité ?"

On note que le service juridique a immédiatement restreint la portée de nos observations en les cantonnant au recomptage manuel d'une urne dans le bureau principal d'une commune à désigner (!) et en annonçant que nous serions accompagnés d'un fonctionnaire.

Forts de cette demi-victoire, nous avons entrepris d'obtenir l'habilitation d'une deuxième personne, mais suite à cette autre demande, le service juridique m'a écrit :
“J'en profite pour vous informer que nous avons reçu une demande de Monsieur B[…] qui se réclame du même collectif que vous. Il était un peu tard pour lui organiser un autre programme, d'autant qu'il n'a pas pu m'indiquer ses centres d'intérêts. J'ai donc proposé qu'il soit dans le même groupe que vous, en compagnie de Monsieur K[…] que je mets en copie. J'attends à cet égard une réponse, positive ou négative.
Je dois également regretter le manque de coordination de votre collectif. Si je peux comprendre l'intérêt qu'il (le collectif) montre à se rassurer au sujet des procédures électorales, il serait plus aisé en ce qui concerne notre organisation d'en regrouper les demandes.”

En demandant la présence de DEUX de nos observateurs pour une élection dans un territoire de plus d'un million d'habitants, nous avons donc noyé les services compétents.

Le 9 octobre j'ai été été informé qu'un arrêté ministériel a été pris m'habilitant comme observateur du “recomptage manuel d'une urne au bureau principal de Forest le 14 octobre 2018”. Nous étant référé à la loi, nous n'avions PAS parlé du recomptage manuel d'UNE urne, mais nous n'avons pas insisté, la Région étant déjà débordée par nos deux courriers.

Observation dans un bureau de vote

Suite à l'obtention de la deuxième autorisation, un autre membre de notre association a pu observer le déroulement du scrutin dans UN des bureaux de vote de la région, mais accompagné d'un fonctionnaire qui ne l'a pas lâché d'une semelle. (Rappel : ceci se passait en Belgique, pas en Corée du nord.)

Observation dans un bureau principal

LE fonctionnaire régional, libéré de sa mission d'accompagnement de notre observateur d'UN bureau de vote, m'attendait à l'entrée du bureau principal (de « dépouillement ») de Forest. Dans ce bureau principal, le fonctionnaire m'a désigné à l'attention du Président du bureau qui, sans que des présentations aient été faites, savait mon rôle ; il avait manifestement été prévenu de ma présence. Réception glaciale. Il est également apparu que se trouvait déjà dans le bureau un membre du Collège d'experts.

Profitant d'un temps mort dans l'attente de l'arrivée du contenu de la première urne, j'ai posé deux questions au Président : « Comment comptez-vous sélectionner la ou les urnes à recompter ? Combien d'urnes envisagez-vous de recompter ? »

Nous avions en effet consulté une statisticienne professionnelle afin de déterminer la taille de l'échantillon nécessaire pour obtenir un résultat fiable. Sur base d'hypothèses raisonnables, nous étions arrivés à la conclusion qu'il était nécessaire de recompter six urnes. Le Président a répondu de manière désinvolte à nos deux questions « qu'on verrait bien avec les assesseurs ».
Avant de commencer les opérations, le Président a proposé aux trois assesseurs une méthode de désignation de l'urne à recompter : ce serait la première qui serait présentée après une certaine heure ; cette proposition, parfaitement valable, a été acceptée par les assesseurs.

Ma mission d'observation a pu se dérouler « normalement » mais pas sans que le Président ait chipoté quant à ma position dans le bureau puisque je souhaitais m'installer à un endroit d'où je pourrais… observer. Il a accepté ma demande de mauvaise grâce. En revanche, le membre du Collège d'experts, présent du début à la fin, a pu virevolter tout le temps dans le bureau, son rôle étant très varié, expliquant tantôt au Président la signification des gestes qu'il venait de poser, ou volant au secours du fonctionnaire communal un peu perdu sur le PC qui transmettait les résultats au Ministère. Je n'ai pas vu de rapport entre ce rôle de coach du bureau principal et celui de membre du Collège d'experts chargé d'étudier le bon fonctionnement du système dans ce bureau principal mais cela n'a pas semblé choquer le Président.

Au moment convenu, le Président a interrompu les opérations (sans intérêt) de recopie des clés USB sur l'ordinateur manipulé par le fonctionnaire communal (?!) pour envoyer leur contenu vers le Ministère de l'intérieur via le logiciel Martine de la société Civadis (resté secret jusqu'à ce jour). Les assesseurs ont alors versé le contenu d'une enveloppe (provenant d'une urne) sur une table et ont commencé à les trier (en station debout). Les tickets de vote, étant du « papier » thermosensible, s'empilaient mal et tombaient parfois à terre. Après comptage des piles, il est apparu une petite différence avec le comptage fait par l'urne électronique et enregistré sur la clé USB. Il a donc fallu recompter les tickets et, la deuxième fois, le comptage par listes fut correct. Il n'y a évidemment pas eu de recomptage des voix de préférence puisque ce n'est pas prévu par la loi.

Le Président m'a alors demandé de quitter les lieux puisque, d'après lui, ma mission était terminée. Je lui ai objecté que la loi prévoit le recomptage d'AU MOINS UNE URNE (voir plus haut la pertinence de ce choix) et que je ne devais pas quitter les lieux dans ces circonstances. Il a alors interrogé les assesseurs (qui venaient de faire deux comptages en position debout) quant à l'opportunité de compter éventuellement une autre urne. Faisant fi de toute considération statistique (ce qui est normal pour un docteur en droit qui ne connaît rien aux mathématiques), les assesseurs se sont empressés d'approuver le souhait du Président d'en rester là. J'ai donc été escorté vers la porte par le fonctionnaire régional, tout heureux d'être débarrassé de la corvée qui lui avait été imposée par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale (du tiers monde).

Conclusions

Au journal télévisé du soir, les communicants de la région bruxelloise se sont vantés d'avoir accueilli de nombreux visiteurs venus de l'étranger (dont la Corée du SUD) pour observer nos élections, avec beaucoup de satisfaction. Cela en disait long sur l'état d'esprit d'autorités qui confondent mission d'observation et tournée publicitaire.

Dans les faits, on peut retenir plusieurs choses, toutes aussi peu satisfaisantes.

• C'est la croix et la bannière pour faire admettre un observateur.
• L'unique observateur toléré de mauvais gré par le gouvernement de la région est tenu à la culotte par un fonctionnaire, de mèche avec le Président de l'unique bureau principal autorisé à l'observation (et désigné plusieurs jours avant le scrutin).
• Le Président ne cache pas qu'il considère l'observateur comme un importun et veille à le faire mettre à la porte aussi vite que possible.
• Le choix de ne recompter qu'une seule urne n'a aucun sens statistique et n'est justifié que par le souhait de se débarrasser aussi vite de ce qui est considéré comme une corvée et pas comme une tâche nécessaire pour assurer la sincérité du scrutin.
• Ce recomptage se limite (par la loi) aux totaux par liste et n'aborde absolument pas les voix de préférence. Vu que ces voix de préférence ont toute leur importance dans le système électoral belge, on subodore que le recomptage prévu par la loi a surtout pour but de faire taire les critiques et pas de veiller à la bonne marche des élections.
• Enfin on note que ce recomptage n'est prévu qu'en région bruxelloise pour les élections communales. Il n'a été question nulle part de l'étendre à tous les scrutins réalisés, là ou ailleurs, avec les mêmes machines à voter. On peut en déduire que les autorités se moquent totalement des critiques émises quant à l'obscurité d'élections réalisées par des machines à voter.

Cette expérience d'observation limitée et sous étroite surveillance a été tellement décevante, futile et sans véritable intérêt que nous avons jugé inutile de la répéter à l'occasion du scrutin communal d'octobre 2024.

Historique du vote automatisé en Belgique de 1991 à 2024

La rédaction — 2025-06-15T18:34:29Z

Aperçu historique et bilan de trente-trois années d'utilisation des systèmes de vote et de totalisation électroniques

C'est lors des élections législatives du 24 novembre 1991 que fut introduit, pour la première fois en Belgique, à l'initiative du gouvernement de l'époque, dans deux cantons, le vote électronique. Les motifs invoqués alors pour justifier l'expérimentation d'un système de vote automatisé étaient les suivants :

permettre aux pouvoirs publics de réaliser des économies notamment par la suppression des frais liés à l'achat, au stockage et à l'impression des bulletins ainsi que par la diminution du montant des indemnités destinées aux assesseurs ;
communiquer plus rapidement les résultats ;
augmenter la fiabilité de ceux-ci ;
réduire de manière significative le nombre d'assesseurs nécessaire pour assurer l'organisation et le contrôle des opérations électorales.

La loi du 12 avril 1994 a étendu l'« expérience » à 20 % du corps électoral. Elle a également rendu possible l'extension ultérieure des systèmes automatisés à d'autres cantons électoraux par simples arrêtés royaux.

La loi du 18 décembre 1998 a institué des collèges d'experts (désignés, sans obligation, par les différents parlements) chargé de remettre un rapport au Parlement fédéral concernant le déroulement des scrutins dans les cantons utilisant un système de vote électronique ou de dépouillement par lecture optique.

Des élections de juin 1999 à celles de juin 2010, 44 % du corps électoral a été soumis à des systèmes de vote automatisés. Mais la situation en la matière était très différente selon les régions : si, durant cette période, 100 % des électeurs bruxellois ont dû voter électroniquement, ce ne fut le cas que pour 49 % des électeurs en Flandre et 22 % en Wallonie.

Lors des élections législatives, régionales et européennes du 13 juin 1999, des élections communales du 8 octobre 2000 et des élections législatives du 18 mai 2003, une expérimentation alternative de dépouillement des bulletins de vote papier par lecture optique a été menée. Le collège d'experts a estimé en 2000 que ce type de dépouillement était devenu « fiable et mûr » [1]. Cet avis a été confirmé en 2003 [2]. Ce système a pourtant été ensuite abandonné sans débat.

Le dépouillement des bulletins papier par lecture optique

Ce système est fondamentalement différent du vote automatisé puisque l'ensemble des opérations de vote reste manuel et que des bureaux de dépouillement sont constitués. La lecture optique vise à accélérer le dépouillement des bulletins papier. Cette opération se fait sous le contrôle des assesseurs qui ont toujours la possibilité d'effectuer des recomptages manuels. Nous estimons que le dépouillement par lecture optique est envisageable, à condition de n'être utilisé que comme une aide technique et que les assesseurs désignés pour les opérations de dépouillement restent entièrement maitres des opérations ; autrement dit, à condition qu'ils gardent à tout moment la possibilité d'effecteur des contrôles manuels, les résultats de ceux-ci devant avoir la prééminence sur les comptages par machine en cas de différence. Et pour garantir que ces contrôles aient vraiment lieu, il est nécessaire que la loi prévoie une vérification obligatoire d'une proportion significative des résultats comptés automatiquement et ce, dans tous les bureaux de dépouillement. Dans le cas ou un comptage manuel donnerait un résultat différent du dépouillement automatisé, tous les bulletins de vote du bureau concerné devraient être recomptés manuellement.

Encore faudrait-il savoir ce que la généralisation de ce système couterait aux contribuables et si cette dépense doit être considérée comme prioritaire.

Lors des élections législatives du 18 mai 2003, une expérience de « ticketing » (système de contrôle du vote automatisé par impression sur support papier des suffrages émis) a été menée dans les cantons de Waarschoot et Verlaine. Il s'agissait concrètement d'offrir la possibilité à l'électeur de visualiser, sur un « ticket » défilant derrière une vitre, les votes apparus sur l'écran de l'ordinateur. Cette expérience a été un échec (voir encadré ci-après) et n'a pas été renouvelée lors des scrutins suivants.

Le « ticketing » : voyage en absurdie … et dans l'illégalité

Dans le souci « d'augmenter la confiance du public » (et non la capacité de contrôle des citoyens ni la sécurité des résultats, notons-le), le gouvernement a fait adopter par le parlement la loi du 11 mars 2003 introduisant, à titre expérimental (encore une fois), un système de « ticketing » dans deux cantons électoraux.

Remarquons que cette loi organisait le viol du secret du vote puisque, dans le cas où l'électeur constatait que les votes qui apparaissaient sur l'écran ne correspondaient pas à ceux qui figurent sur le « ticket », il était obligé de faire constater cette différence par le président du bureau de vote pour obtenir le droit de revoter (article 8).

La loi prévoyait aussi (article 9) que les tickets devaient être comptabilisés par des assesseurs désignés à cet effet et que le président du bureau principal de canton devait vérifier la concordance entre les résultats de la totalisation des votes enregistrés sur les cartes magnétiques et ceux donnés par le dépouillement manuel des « tickets ». Il était encore précisé qu'à défaut de concordance, la priorité serait accordée aux résultats du dépouillement des documents imprimés.

Cette expérience a été un échec. Le « ticketing » s'est avéré être un système plus lent que le vote électronique sans ticket. Le type de tickets utilisés en a rendu leur comptage extrêmement fastidieux [3]. Dans l'un des deux cantons concernés, celui de Waarschoot, le comptage manuel a donné un résultat différent de la totalisation électronique [4]. Dans un « complément au rapport du collège d'experts chargé du contrôle du vote automatisé, concernant l'expérience « ticketing » à Waarschoot et Verlaine » marqué « CONFIDENTIEL » [pourquoi ?] on peut lire : « L'expérience est concluante dans la mesure où, au niveau du vote, la concordance entre le vote visualisé à l'écran et imprimé a pu être établie dans l'isoloir [Par qui ? Les experts auraient-ils été présents dans chaque isoloir de ces cantons tout au long de la journée ? !]. L'expérience n'est pas concluante dans la mesure où la conception et la forme des tickets n'ont pas permis d'effectuer le comptage manuel conformément aux prescriptions légales. »
Et les experts de conclure : « Le collège est d'avis que les résultats des opérations de dépouillement manuel des tickets ne peuvent être considérés comme fiables et que les résultats de la totalisation automatisée peuvent être considérés comme les plus fiables. » Affirmation (sans aucun argument à l'appui pour ce qui concerne la fiabilité de la totalisation automatique) dont la conclusion logique aurait dû être que la loi n'ayant pu être appliquée, il fallait revoter dans le canton concerné. Ce qui, en toute illégalité, n'a pas été fait, malgré une requête en ce sens déposée par le député Geert Bourgeois [5].

Ceci dit, en admettant qu'il soit susceptible d'amélioration, ce système ne pourrait rencontrer l'exigence démocratique d'un contrôle par les citoyens ordinaires que si un décompte manuel des « tickets » générés par les ordinateurs était effectué par des citoyens-assesseurs dans l'ensemble des cantons concernés et que les impressions étaient réalisées sur un format de papier suffisamment grand, sur des feuilles séparées pour chaque scrutin concerné, de sorte qu'un comptage manuel soit réellement possible. On voterait électroniquement mais seuls les résultats « papier » seraient considérés comme valables. Mais alors pourquoi voter encore électroniquement ?

Le 29 mai 2005, le ministre de l'Intérieur informe enfin le Parlement fédéral du cout réel du vote automatisé : 4,5€ par vote soit trois fois le cout d'un vote papier (1,5 €) [6].

En vertu de la loi du 13 juillet 2001, l'État fédéral a transféré aux Régions les compétences en matière de législation, de réglementation et d'organisation des élections communales et provinciales. Cette loi a été appliquée pour la première fois le 8 octobre 2006. L'accord conclu en juillet 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Régions dans la perspective de ces élections prévoit un statu quo en matière de modalités d'organisation des scrutins et que le matériel existant (mais devenu obsolète) sera encore utilisé pour ces élections-là ainsi que pour les législatives de 2007.

Octobre 2007 : l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) publie son analyse des élections fédérales du 10 juin 2007. Elle condamne le système belge pour son manque de transparence dû en particulier à l'absence de trace papier vérifiable [7].

Décembre 2007 : publication du rapport « BeVoting », une étude interuniversitaire des systèmes de vote électronique commanditée par les gouvernements régionaux et fédéral. Ce rapport, qui écarte d'emblée et sans aucune explication l'examen de tout système manuel, condamne cependant le système automatisé utilisé en Belgique et prône son remplacement par un système électronique fournissant une trace papier de chaque vote [8].

Février 2008 : à l'initiative de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil de l'Europe a analysé le rapport « BeVoting » et a effectué un contrôle de la compatibilité des systèmes de vote électronique proposés dans cette étude avec la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adoptée le 30 septembre 2004 et relative aux standards légaux, techniques et opérationnels du vote électronique. Sa conclusion : aucun des systèmes proposés n'est entièrement compatible tel que proposé, notamment parce qu'aucun d'entre eux ne répond à l'exigence démocratique d'une possibilité d'observation des élections par les citoyens [9].

Mai-juin 2008 : 17 ans après le début de l'« expérience » du vote électronique, un débat de fond a enfin lieu au Parlement fédéral. Bien que la quasi-unanimité des experts auditionnés par la Commission conjointe de l'Intérieur de la Chambre et du Sénat condamne le système électronique utilisé en Belgique, une majorité de parlementaires décide, début juillet, la réutilisation du système en vigueur lors des élections régionales et européennes de juin 2009 dans les communes qui l'utilisaient précédemment, les communes qui décident d'opter pour le vote papier ayant toutefois la possibilité de le faire. Ceci tout en prônant l'expérimentation d'un nouveau système informatisé produisant une trace papier [10]. Une résolution proposée par des mandataires PS qui prônait le retour au vote papier [11] ne recueille que les voix des représentants du PS et d'Ecolo. Les parlementaires du cdH et du Vlaams Belang s'abstiennent.

Juin 2009 : élections régionales et européennes. Toutes les communes ayant utilisé précédemment le vote électronique continuent à le faire. Pour prolonger la vie de ce matériel ancien et périmé depuis fin 2008, les communes doivent investir pour prolonger les contrats d'entretien et de maintenance. Le Collège d'experts constatera, une fois de plus, que très souvent les procédures légales concernant le vote automatisé ne sont pas respectées [12]. Des électeurs européens soumis au vote électronique avouent avoir pu, en contravention avec la loi, voter pour les élections régionales.

Juin 2010 : élections fédérales anticipées. Toutes les communes ayant utilisé précédemment le vote électronique continuent à le faire. Ce qui occasionne de nouveaux frais pour prolonger les contrats d'entretien et de maintenance. Comme pour chacune des élections précédentes, le Collège d'experts constate de nombreux problèmes techniques tant au moment des votes que lors des opérations de totalisation. Il constate à nouveau que, très souvent, les procédures légales ne sont pas respectées. Les résultats des élections de Bruxelles-Capitale, seule Région où 100 % des électeurs sont soumis au vote électronique, seront connus avec retard [13].

Octobre 2012 : élections communales et provinciales. Fin du quasi statu quo existant depuis 1999.

En Flandre, un peu moins de la moitié des communes (soit huit de plus que précédemment) utilisent un nouveau système « hybride » de vote électronique produisant des tickets, mis au point par la firme Smartmatic [14].
En Région bruxelloise, on continue à voter électroniquement partout mais dans deux communes, Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre, le système de Smartmatic remplace les anciennes machines à voter.
En Wallonie, contre l'avis du Gouvernement régional wallon et, en particulier de son ministre des Pouvoirs Locaux, Paul Furlan, les trente-neuf communes qui utilisaient précédemment les systèmes de vote électronique, principalement dans la province de Liège, continuent à le faire, avec les vieilles machines [15] Jites et Digivote.
Autre nouveauté : dans une cinquantaine de communes (surtout en Wallonie mais aussi en Flandre), un système de dépouillement assisté par ordinateur nommé « DepAss » fourni par la société Stésud, a été utilisé [16]. Ceci sans qu'aucune loi n'encadre ce système et sans que le Collège des experts désigné par le Parlement de la Région wallonne ne s'y intéresse.
De très nombreux incidents ont émaillé ce scrutin, tout particulièrement dans les communes ayant utilisé le système de Smartmatic : résultats faussés du fait d'écrans tactiles trop sensibles ; non-respect des procédures légales, pannes en tous genres, etc [17]. À tel point que Hendrik Bogaert, Secrétaire d'État chargé (entre autres) de la Modernisation des Services publics fédéraux, déclara au lendemain des élections qu'il souhaitait qu'on en revienne au vote papier.
Malgré l'impression de tickets, pas plus que les anciens systèmes électroniques, le système de Smartmatic n'a permis de contrôle citoyen sur les opérations électorales car seule la totalisation électronique a été prise en compte. Si le Collège d'experts bruxellois a bien organisé, très localement, le recomptage de quelques urnes, ce ne fut pas fait sous le contrôle de citoyens-électeurs ordinaires ni de témoins de listes. La loi encadrant ce nouveau système n'indique d'ailleurs pas dans quel cas un recomptage des tickets doit avoir lieu ni qui devrait l'effectuer même s'il en mentionne la possibilité théorique.
Le Gouvernement fédéral et celui de la Région bruxelloise ont d'ores et déjà manifesté leur intention d'adopter le système Smartmatic pour l'ensemble des communes flamandes et bruxelloises.

Mai 2014 : élections fédérales, régionales et européennes.

Peu de changement par rapport à 2012 dans l'équipement des communes : aucune nouvelle commune n'adopte le vote électronique, mais celles équipées gardent le système existant (soit Smartmatic en Flandre et Bruxelles, soit les anciens Jites et Digivote à Bruxelles et en Wallonie). Par contre l'utilisation du système « DepAss » est en augmentation : il a été cette fois mis en place dans 35 cantons.
De nombreux incidents ont eu lieu à divers endroits du pays, comme lors de chacune des élections précédentes , mais c'est surtout le fameux « bug » qui aura retenu l'attention du grand public. En effet, une erreur de programmation des logiciels Jites et Digivote (utilisés dans 39 communes wallones et 17 bruxelloises) a fait que le vote de certains électeurs ayant changé d'avis au moment de voter n'a pas été enregistré.
Ce problème a retardé la publication des résultats officiels des élections de plus d'une dizaine de jours, mais a surtout conduit à la décision par les autorités d'annuler les votes de 2250 électeurs (chiffre officiel non vérifié par des témoins de liste) ayant pourtant valablement voté, ce qui est problématique au regard de la loi. De plus, dans un certain nombre de cas, ces votes auraient pu changer le résultat de la répartition des sièges, que ce soit entre listes différentes ou dans une même liste, bien que le SPF Intérieur assure le contraire.
Dans les jours qui ont suivi, la plupart des responsables politiques ont déclaré dans les médias être pour l'arrêt du vote électronique et le retour au vote papier.

Juin 2014 : malgré les nombreux incidents et ce fameux « bug » du 25 mai, comme il fallait s'y attendre, les nouveaux parlementaires wallons et bruxellois valident eux-mêmes leur propre élection. C'est légal en Belgique. Mais cette manière de faire, rarissime en Europe est-elle légitime ? Bien sûr que non puisque ceux qui ont ce pouvoir sont à la fois juges et partie. Ce qui va à l'encontre d'un des fondements de notre démocratie.

Juin 2015 : suite aux bugs des dernières élections, le Parlement wallon vote l'abandon du vote électronique dans sa région. Cependant l'utilisation de logiciels de dépouillement reste envisagée.

Juin 2016 : le Parlement bruxellois prend lui la direction opposée : il décide d'abandonner l'outil précédent mais de le remplacer par le système avec ticket papier testé à Saint-Gilles et Woluwé-Saint-Pierre qui est donc généralisé aux 19 communes. On votera donc toujours à 100% de façon électronique en région Bruxelloise. La nouvelle loi électorale introduit cependant quelques améliorations : publication préalable du code source, renforcement du Collège d'experts, recomptage obligatoire d'un bureau minimum.

2017 : la communauté germanophone refuse le retour au vote papier et décide d'adopter le système bruxellois.

14 octobre 2018 : élections communales et provinciales

Abandon partout des systèmes de vote électronique sans ticket.
En Région wallonne, abandon de toute forme de vote électronique, sauf dans les communes germanophones. Celles-ci ont utilisé le même système "hybride" (électronique avec tickets de la firme Smartmatic) que celui qui a été utilisé dans l'ensemble des communes bruxelloises. Et avec lequel, en Flandre, ont voté environ 60 % des électeurs. Dans cette dernière Région le reste des électeurs a continué à voter "papier". Le système "DEPASS" de dépouillement assisté par ordinateur a été utilisé dans 60 communes wallonnes [18].
A Wavre, une panne de courant lors du comptage des bulletins avec le système Depass, a entraîné un retard important, qui ne s'est pas fait selon les règles [19].
A Bruxelles, de nombreux incidents techniques se sont produits et le Collège d'experts qui, une fois de plus, a signalé qu'il n'a pu effectuer que des contrôles très partiels, a mentionné de nombreux cas de non respect des procédures légales, en particulier concernant l'obligation d'organiser le recomptage manuel des tickets de vote d'au moins un bureau de vote par commune (obligation inexistante en Flandre).
A Saint-Josse et dans six communes flamandes, il a fallu procéder à un recomptage des tickets après que des résultats aberrants aient été constatés [20].

26 mai 2019 : élections régionales, fédérales et européennes

Même situation en matière de vote électronique qu'en octobre 2018, si ce n'est qu'aucun comptage manuel des tickets n'était légalement exigé, même pas à Bruxelles.
Là où l'on votait "papier", le système DEPASS de dépouillement assisté par ordinateur n'a cette fois plus été utilisé (mais aucune explication n'a été fournie au public à propos de ce changement) [21].
Le système "Martine" qui collecte, transmet et totalise les votes, qu'ils aient été effectués électroniquement ou de manière traditionnelle a dysfonctionné. Ce qui a entraîné un retard important dans la publication des résultats.
Le Collège d'experts, dont les contrôles ont à nouveau été très partiels, a constaté une fois de plus de nombreux incidents techniques là où le vote était électronique, ainsi que de très nombreux cas de non respect des procédures. Il a, une fois de plus, signalé que ses recommandations contenues dans ses rapports concernant les élections précédentes, ont, dans une très large mesure, été ignorées. Malgré tout ça il a estimé que les résultats de ces élections étaient corrects [22].

9 juin 2024 : élections régionales, fédérales et européennes

En 2024, dans 22 des 27 États de l'Union européenne le vote a été manuel à 100 %. Cinq États qui l'avaient utilisé précédemment (Allemagne, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni) l'on complètement abandonné. L'Estonie est le seul État de l'UE où tous les électeurs ont pu - sans obligation - voter par Internet, ce qui supprime la garantie que le vote soit secret. En France, en Italie et au Portugal, le vote électronique est resté ou est devenu très minoritaire.
La Belgique est le seul État de l'UE où il a encore été utilisé massivement : le coûteux système électronique dit "hybride" (qui délivre des tickets) de la firme SmartMatic a à nouveau été en vigueur partout en région bruxelloise, dans les 9 communes germanophones et dans 159 des 300 communes flamandes. La loi "organisant le vote électronique avec preuve papier" du 07/02/2014, dans sa version "consolidée" du 14/04/2023 n'a prévu aucun comptage des tickets. L'impression des tickets n'a donc, une fois de plus, servi à rien. Ce fut un pur leurre pour mettre les électeurs "en confiance".
Les contrôles (très partiels faute de moyens humains suffisants) effectués par le "Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes électroniques de vote, de dépouillement et de collecte des résultats" ont, une fois de plus, mis en évidence de nombreux dysfonctionnements des systèmes automatisés de vote et de totalisation de ceux-ci. [23]. Un des problèmes constatés aurait, selon les experts, pu modifier la répartition des sièges entre les listes de candidats, car il a concerné un très grand nombre de votes : des électeurs de moins de dix-huit ans qui n'auraient dû pouvoir voter que pour les élections européennes ont pu voter aussi pour les élections fédérales et régionales alors que des électeurs belges majeurs n'ont pu voter que pour les élections européennes. Ceci parce que de nombreuses cartes à puces donnant accès aux ordinateurs de vote avaient été mal initialisées. Dans les bureaux où le vote a eu lieu selon la méthode traditionnelle, il ne fait aucun doute que, si ce problème a existé, cela a dû être exceptionnel car, dans ces bureaux, les électeurs ne pouvant voter que pour les élections européennes étaient munis d'une convocation de couleur bleue alors que les électeurs belges de plus de dix-huit ans étaient munis d'une convocation de couleur blanche. Ces jeunes électeurs ont logiquement reçu, après remise de leur convocation à un membre du bureau de vote, un seul bulletin de vote, visiblement de même couleur que leur convocation. Au contraire, là où on votait de manière électronique, les électeurs de toutes les catégories ont tous reçu une carte à puce d'aspect extérieur identique. Impossible donc de constater visuellement que la carte n'avait pas été informatiquement initialisée de manière adéquate ni donc à quelle(s) élection(s) elle permettait de participer. Ce n'est que dans l'isoloir, après avoir inséré la carte à puce dans l'ordinateur, qu'ils ont pu constater à quelle(s) élection(s) cette carte leur donnait accès.
Ces irrégularités, pourtant donc très nombreuses là où on votait électroniquement, n'ont pas empêché que le résultat des élections soit validé... ce qui n'est pas étonnant puisque, en contravention avec le jugement de la Cour européenne des Droits de l'Homme de juillet 2020 (arrêt Mugemangango) c'est encore une fois les élus eux-mêmes qui ont validé leur propre élection, sans recours possible [24]

Élections communales et provinciales du 13 octobre 2024

Le nombre et la répartition géographique des électeurs soumis au coûteux système de vote automatisé "hybride" a été exactement la même lors de ces élections locales que lors des précédentes (9 juin 2024).
En Flandre, la loi ne prévoyait à nouveau aucun comptage manuel des tickets délivrés par l'ordinateur de vote. Le nouveau code électoral valable pour la Région de Bruxelles stipulait par contre que le président du bureau principal aurait l'obligation de procéder à un recomptage manuel des résultats électoraux pour au moins un bureau de vote par commune (on peut cependant lire dans le rapport du Collège d'experts concernant ces élections que cette obligation n'a pas été respectée dans certaines communes... non citées). Mais il ne prévoyait aucune participation de citoyens-électeurs autres que le président du bureau principal à cette opération ; ni ce qu'il y aurait lieu de faire en cas de différence avec le comptage électronique. Dans ces conditions, l'ajout de tickets au système de vote électronique fut à nouveau un leurre destiné à mettre les électeurs "en confiance" sans leur donner la moindre possibilité de contrôler réellement ces élections locales.

Le rapport du Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote électronique pour les élections communales du 13/10/2024 dans la Région de Bruxelles révèle une fois de plus que ces élections ont été entachées de nombreux incidents irrégularités [25].
Une nouveauté coûteuse, qui s'est révélée très problématique, a été introduite pour la première fois dans la Région de Bruxelles : une liste électorale électronique centralisée (système ADELE) a remplacé les listes papier d'enregistrement des électeurs et les procès verbaux en papier. Le Collège d'experts a constaté que, très fréquemment, le nombre d'électeurs enregistrés par ADELE n'a pas correspondu au nombre de votes enregistrés dans le système SmartMatic. De manière stupéfiante, le Collège a malgré tout recommandé que ce système ADELE soit dorénavant utilisé pour tous les types d'élections. Selon nous, il aurait fallu qu'ils recommandent l'abandon de ce logiciel défectueux, cher et inutile et le retour à l'ancien émargement double sur listes en papier, système moins cher, plus rapide et surtout plus correct.
Concernant la commune de Bruxelles, le Collège a constaté qu'un nombre important de votes n'avait pas été pris en compte, à tel point qu'un siège aurait dû être attribué à un autre parti. Ce qui l'a amené à recommandé un "recomptage intégral" des urnes de la commune de Bruxelles. Ce qui n'a pas été fait.

Bilan de trente-trois années d'automatisation des opérations électorales : un échec incontestable

Reprenons les quatre objectifs officiellement poursuivis par les initiateurs de l'« expérience » commencée en 1991 (voir en début d'article) :

On sait maintenant, chiffres officiels à l'appui, qu'au lieu de permettre des économies, l'automatisation des opérations électorales représente un surcout énorme : au moins trois fois le cout du vote papier pour les systèmes Jites et Digivote. À ce jour, les responsables n'ont communiqué que des informations partielles quant au cout du système de Smartmatic. Mais vu qu'il comprend un système d'impression de tickets en plus des ordinateurs de vote et des machines de totalisation, il devrait logiquement couter plus cher que les anciens systèmes électroniques.
L'introduction du vote électronique a-t-elle permis que le résultat des élections soit connu plus rapidement qu'avec le système traditionnel ? On aurait pu l'espérer puisque ce système supprime les opérations de dépouillement. Et pourtant ce ne fut pas le cas. Lors des élections de mai 2003 et celles de juin 2010 par exemple, les résultats des cantons bruxellois, pour lesquels le vote électronique était partout de rigueur, ont été connus bien après la plupart des autres résultats. Ce fut aussi le cas à Liège lors des élections communales et provinciales d'octobre 2006 où les résultats définitifs n'ont été communiqués que vers 23h45. Et bien sûr suite au "bug" de 2014. Ce paradoxe s'explique en partie par les retards accumulés durant les opérations de vote à cause d'incidents techniques et parce que quelques résultats manifestement aberrants ont donné lieu à de fastidieuses vérifications (voir ci-après). En mai 2019, le système informatisé de collecte, de transmission et de totalisation des résultats a dysfonctionné et donc occasionné des retards importants dans la publication des résultats.
Le vote automatisé s'avère non fiable techniquement… mais il a fallu que des résultats aberrants apparaissent pour que l'on s'en rende compte. C'est ainsi, par exemple, que le « Rapport concernant les élections du 18 mai 2003 » du collège d'experts mandatés par les différents parlements nous apprend qu'une erreur de 4096 voix de préférence a été détectée dans le canton de Schaerbeek. Après une courte enquête, les experts ont conclu que « l'erreur pouvait probablement [c'est nous qui soulignons] être attribuée à une inversion spontanée d'une position binaire dans la mémoire vive du PC. » [26] Nous ne nous prononçons pas ici sur le bien fondé de cette conclusion « probable ». Mais nous faisons remarquer deux choses :
1. Avec le système du vote électronique des erreurs sont possibles (les rapports des experts en ont mentionné lors de chaque élection) ;
2. Ces erreurs ne sont détectables que lorsqu'apparaissent des résultats aberrants [27]. Il est donc probable que des erreurs n'ayant pas produit de résultat aberrant, se sont également produites et ont changé le résultat d'élections sans que personne ne s'en soit rendu compte. La preuve en a été faite en juin 2004 à Anvers, quand une erreur dans les résultats pour le Parlement européen ayant été décelée, on s'est rendu compte que les résultats régionaux étaient aussi entachés d'erreurs… non détectées par le système de vérification… et que les résultats étaient parvenus tels quels au Ministère de l'Intérieur [28]. A contrario, dans le cas du système traditionnel (« vote papier »), non seulement chaque électeur peut être certain que c'est le vote qu'il a inscrit sur son bulletin qui sera lu par les assesseurs, mais encore les assesseurs au dépouillement et les témoins de partis sont là pour vérifier par recoupement les additions des résultats partiels qu'ils ont la charge d'établir.
A notre connaissance, ni au départ, ni aux différentes étapes (1991, 1994, 1999, 2000, 2003, 2004, 2006, 2007, 2009, 2010, 2012, 2014, 2018, 2019, 2024) de l'utilisation de procédures automatisées, aucun chiffre n'a été fourni aux parlementaires aussi bien concernant la difficulté de trouver des assesseurs qu'au sujet de la diminution du nombre des assesseurs nécessaires qu'aurait engendré le passage au vote électronique. Les seules choses que l'on peut affirmer de manière certaine sont que, du fait de l'automatisation, les assesseurs au dépouillement ont disparu mais que, par contre, les personnes mobilisées dans les bureaux où l'on vote électroniquement effectuent des prestations nettement plus longues que les autres : bureaux ouverts officiellement jusqu'à 15 ou 16 heures (au lieu de 13 là où est utilisé le système traditionnel) et souvent, dans les faits, jusqu'à 17 heures. Notons également que le nombre des assesseurs par bureau de vote est passé de quatre à cinq et que le président et le secrétaire doivent obligatoirement être aidés d'un secrétaire adjoint « justifiant d'une expérience en informatique » [29]. Le seul « avantage » – hypothétique – de l'automatisation serait donc qu'elle permettrait de diminuer le nombre de citoyens-électeurs mobilisés le jour des élections. Mais est-ce vraiment un avantage ? Une démocratie représentative n'a-t-elle pas intérêt au contraire, dans un souci de pédagogie citoyenne, à faire des jours d'élections des moments de grande mobilisation populaire, de célébration active de ce moment rare où s'exerce la souveraineté populaire ?

On sait aussi que le vote électronique est très souvent pratiqué sans que soient respectées les procédures prescrites, supposées garantir la sécurité du système [30] et que son cout énergétique et environnemental est nettement plus élevé que celui du vote papier.
On peut donc conclure qu'en regard des objectifs poursuivis par les autorités qui ont initié ces « expériences », celles-ci n'ont pas été concluantes, au moins pour trois des quatre objectifs poursuivis. Quand on sait que, de plus, ces systèmes bafouent deux principes fondamentaux garantissant la fiabilité des élections, à savoir le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote, on est en droit de se poser la question suivante : à qui profite l'automatisation des opérations électorales si ce n'est aux sociétés productrices et gestionnaires de ces systèmes ?

[1] Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, Rapport concernant les élections du 8 octobre 2000, p. 68.

[2] Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, Rapport concernant les élections du 18 mai 2003, p. 20

[3] Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, Rapport concernant les élections du 18 mai 2003, p. 20.

[4] Sénat de Belgique, Séance plénière du 5 juin 2003 - Annales, p. 7.

[5] Sénat de Belgique, Séance plénière du 5 juin 2003 - Annales, pp. 7-8 et Chambre des Représentants de Belgique, Compte rendu analytique. Séance plénière du jeudi 5 juin 2003, p. 19.

[6] Sénat : Le Ministère de l'Intérieur révèle le cout réel du vote électronique

[7] 19/10/2007 : BELGIUM - FEDERAL ELECTIONS - 10 June 2007 : OSCE/ODIHR Election Assessment Mission Report

[8] 10/01/2008 : Le futur du vote électronique en Belgique

[9] 03/03/2008 : Le Conseil de l'Europe se penche sur l'étude universitaire

[10] 25/06/2008 : PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré, déposée par M. Servais Verherstraeten et consorts

[11] 26/06/2008 : PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009, déposée par MM. André Frédéric et Eric Thiébaut

[12] 22/06/2009 : Rapport concernant les élections régionales et européennes du 7 juin 2009

[13] Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, Rapport concernant les élections du 13 juin 2010.

[14] Le système de vote testé le 27 octobre 2011 n'est pas satisfaisant et Smartmatic et le secret du vote

[15] Certaines ont été mises en service en 1994, d'autres en 1999

[16] Ceci n'est pas un ordinateur de vote

[17] Bilan des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012

[18] Liste des communes wallonnes ayant utilisé le système DEPASS en octobre 2018

[19] Difficultés rencontrées à Wavre…

[20] Bilan des élections communales du 14 octobre 2018 à Bruxelles

[21] 2019 : enfin du vrai vote "papier" en Wallonie

[22] Élections du 26/5/2019 : analyse du rapport du collège des experts chargés du contrôle du système de vote et de dépouillement automatisés

[23] Lire ici l'analyse critique détaillée par PourEVA du rapport des experts

[24] Validation du résultat des élections en Belgique : il faut modifier d'urgence la Constitution

[25] Analyse critique du rapport du Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote électronique pour les élections communales du 13 octobre 2024 dans la Région de Bruxelles-capitale

[26] Chambre des Représentants et Sénat de Belgique, Rapport du collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés. élections du 18 mai 2003, p. 19

[27] Dans le cas de Schaerbeek, que nous avons cité en exemple, c'est parce qu'il est apparu, au soir de l'élection du 18 mai 2003, qu'un candidat avait obtenu plus de voix de préférence que le nombre total de voix exprimées pour la liste dont il faisait partie, que l'erreur a été détectée (cf. Collèges d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, Rapport concernant les élections du 18 mai 2003, pp. 18-19). Autre exemple : si les résultats définitifs des élections d'octobre 2006 pour l'arrondissement électoral de Liège n'ont été connus que très tardivement, c'est qu'il a fallu recommencer la totalisation dont le premier résultat produisait également des chiffres mathématiquement impossibles.

[28] Chambre des Représentants et Sénat de Belgique, Rapport du collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés. Elections du 13 juin 2004, pp. 25 à 33

[29] Article 14, 2° de la loi du 18 décembre 1998.

[30] 08/10/2006 : Résumé des irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006