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Lois, arrêtés, ordonnances, résolutions et circulaires
10/09/2024: Changements dans la législation bruxelloise pour les élections communales de 2024
Chaque année électorale vient avec son lot de changements législatifs et réglementaires. Voyons quels sont ceux qui nous concernent cette année.
Le 14 août 2023, l’ordonnance du 20 juillet 2023 (...)
17/05/2019: Résumé de l’avis de PWC concernant MARTINE La société PwC était chargée de remettre un avis sur le logiciel MARTINE de la société CIVADIS. C’est le système chargé de collecter les résultats, de calculer la répartition des sièges, de publier les (...)
25/09/2017: Projet d’ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales L’[ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales] ainsi que le code électoral communale bruxellois risque encore d’être modifiée, cette fois à l’initiative du gouvernement. (...)
15/09/2016: Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales Version coordonnée de l’ordonnance du 16 juillet 2012 tel que modifiée par le Parlement Bruxellois le 20 juillet 2016. Remplace à son entrée en vigueur le 25-09-2016 la version suivante : Ordonnance (...)
09/06/2016: PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Proposition de résolution relative au choix du système de vote. Développements Introduit sous forme d’expérience pilote en 1991, le vote électronique a été plus largement utilisé à partir de 1994, année où la loi du 11 avril 1994 organisant le vote (...)
13/06/2016: PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : La nouvelle version de l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales ? Un groupe de travail issue du Parlement de la région Bruxelles-Capitale s’est penché sur l’avenir du vote électronique à Bruxelles. Ils ont déposé une proposition d’ordonnance modifiant la l’ordonnance (...)
09/06/2016: PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Proposition d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales. Développements Introduit sous forme d’expérience pilote en 1991, le vote électronique a été plus largement utilisé à partir de 1994, année où la loi du 11 avril 1994 organisant le vote (...)
12/07/2012: Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales Publié au MONITEUR BELGE du 16 juillet 2012, p. 38.923 Est remplacé à partir du 25/09/2016 par l’entrée en vigueur de la version suivante : Ordonnance organisant le vote électronique pour les (...)
07/02/2014: Loi organisant le vote électronique avec preuve papier 7 Février 2014. - Loi organisant le vote électronique avec preuve papier CHAPITRE 1er. - Disposition introductive Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 77 de la (...)
23/01/2015: Proposition de résolution demandant l’abandon du vote électronique Développements Introduit sous forme d’expérience pilote en 1991, le vote électronique a été plus largement utilisé à partir de 1994, année où une législation spécifique, à savoir la loi du (...)
17/05/2019: Résumé de l’avis de PWC concernant MARTINE La société PwC était chargée de remettre un avis sur le logiciel MARTINE de la société CIVADIS. C’est le système chargé de collecter les résultats, de calculer la répartition des sièges, de publier les (...)
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15/09/2016: Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales Version coordonnée de l’ordonnance du 16 juillet 2012 tel que modifiée par le Parlement Bruxellois le 20 juillet 2016. Remplace à son entrée en vigueur le 25-09-2016 la version suivante : Ordonnance (...)
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