Documents officiels
17/06/2014: Agrément du logiciel de vote JITES
L’avis pour le Ministère de l’Intérieur que la société PwC a rédigé à la demande de la société Stésud concernant leur logiciel de vote est maintenant disponible.
Leur étude concerne l’application "système (...)
17/06/2014: Agrément du logiciel de transmission digitale CODI L’avis pour le Ministère de l’Intérieur que la société PwC a rédigé à la demande de la société Stésud concernant leur logiciel de transmission digitale est maintenant disponible. Leur étude concerne (...)
17/06/2014: Agrément du logiciel DEPASS (dépouillement des bulletins traditionnels) L’avis pour le Ministère de l’Intérieur que la société PwC a rédigé à la demande de la société Stésud est maintenant disponible sur le site du SPF intérieur. Nous en recopions quelques extraits choisis (...)
27/05/2014: #bug2505 L’explication extraite du blog officiel des élections Voici un extrait du blog officiel des élections Tout sur le #bug2505 Voici comment le SPF Intérieur explique le bug informatique et sa résolution complète, 48h après le scrutin : Tous les (...)
27/04/2014: La Ministre de l’Intérieur interrogée sur la légalité de l’utilisation du système DEPASS Contrairement à tous les autres systèmes de vote électronique utilisés en Belgique, le système de Dépouillement Assisté par ordinateur n’a pas fait l’objet d’une législation spécifique, n’a pas fait (...)
24/07/2013: Question Parlementaire de Zoé Genot à Joëlle Milquet Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, a interrogé par une question orale la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet pour lui demander quels modes de scrutin seront utilisés pour les élections du 25 mai 2014 (...)
28/01/2014: Nous avons, enfin, trouvé le Rapport wallon sur les élections... d’octobre 2012 ! L’article L4146-24 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) est explicite : " Au plus tard le 30 mai de l’année qui suit les élections communales et provinciales, le (...)
15/11/2012: Parlement Bruxellois : questions et réponses concernant les élections communales A lire ci-après le compte rendu intégral de la discussion au Parlement bruxellois, révélateur des préoccupations et des conceptions de plusieurs parlementaires régionaux en matière de systèmes (...)
27/09/2012: Les sites web régionaux des élections 2012 Chaque région possède son site web qui décrit le processus électoral. Vous y trouverez quantité d’informations pour les opérateurs de l’élection, les candidats et surtout les citoyens-électeurs. Bruxelles (...)
17/01/2012: Question Parlementaire de Zoé Genot à Joëlle Milquet Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, a interrogé par une question orale la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet pour lui demander des comptes sur la participation du fédéral au renouvellement des (...)
17/06/2014: Agrément du logiciel de transmission digitale CODI L’avis pour le Ministère de l’Intérieur que la société PwC a rédigé à la demande de la société Stésud concernant leur logiciel de transmission digitale est maintenant disponible. Leur étude concerne (...)
17/06/2014: Agrément du logiciel DEPASS (dépouillement des bulletins traditionnels) L’avis pour le Ministère de l’Intérieur que la société PwC a rédigé à la demande de la société Stésud est maintenant disponible sur le site du SPF intérieur. Nous en recopions quelques extraits choisis (...)
27/05/2014: #bug2505 L’explication extraite du blog officiel des élections Voici un extrait du blog officiel des élections Tout sur le #bug2505 Voici comment le SPF Intérieur explique le bug informatique et sa résolution complète, 48h après le scrutin : Tous les (...)
27/04/2014: La Ministre de l’Intérieur interrogée sur la légalité de l’utilisation du système DEPASS Contrairement à tous les autres systèmes de vote électronique utilisés en Belgique, le système de Dépouillement Assisté par ordinateur n’a pas fait l’objet d’une législation spécifique, n’a pas fait (...)
24/07/2013: Question Parlementaire de Zoé Genot à Joëlle Milquet Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, a interrogé par une question orale la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet pour lui demander quels modes de scrutin seront utilisés pour les élections du 25 mai 2014 (...)
28/01/2014: Nous avons, enfin, trouvé le Rapport wallon sur les élections... d’octobre 2012 ! L’article L4146-24 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) est explicite : " Au plus tard le 30 mai de l’année qui suit les élections communales et provinciales, le (...)
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17/01/2012: Question Parlementaire de Zoé Genot à Joëlle Milquet Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, a interrogé par une question orale la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet pour lui demander des comptes sur la participation du fédéral au renouvellement des (...)