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Documents officiels
26/06/2008: PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009
(déposée par MM. André Frédéric et Eric Thiébaut)
http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/52/1281/52K1281001.pdf
DOC 52 1281/001
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
sur le (...)
21/05/2008: Le Ministère de l’Intérieur distribue ses arguments Lors de la première réunion de la commission de l’Intérieur et des Affaires administratives Chambre/Sénat sur la problématique du vote électronique, le 21 mai 2008, le Ministère de l’Intérieur a (...)
07/05/2008: Réponse écrite du Ministre de l’Intérieur Pour économiser du temps, et sachant que le 21 mai 2008 commenceront les débats, le Ministre de l’Intérieur n’a pas répondu oralement aux questions de quatre députés. Néanmoins nous avons obtenu, (...)
03/03/2008: Le Conseil de l’Europe se penche sur l’étude universitaire A l’initiative de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil de l’Europe a analysé l’étude du Consortium universitaire et a effectué un contrôle de la compatibilité du système de vote électronique (...)
10/01/2008: Le rapport BeVoting sur le futur du vote électronique en Belgique Le SPF Intérieur a approuvé le rapport commandé à un consortium d’universités belges sur les systèmes de vote électronique dans le monde. Celui-ci contient la proposition d’un système pour la Belgique. (...)
14/07/2006: Agrément de trois entreprises en tant qu’organismes d’avis pour les systèmes et logiciels de vote automatisé, de recensement des voix et de répartition des sièges Alors que la Wallonie et la région Bruxelles-Capitale ont choisi le Bureau van Dijk pour l’agrément des logiciels de vote électronique... la Flandre, elle, a porté son choix sur d’autres firmes : (...)
10/01/2001: Question orale de M. Jean-Pierre Viseur au ministre de l’Intérieur sur "les leçons à tirer du scrutin électronique à Jurbise" (n° 3006) CHAMBRE-3ème SESSION DE LA 50ème LEGISLATURE 10/01/2001 ... Suite à ce scrutin informatisé, une série de bizarreries, pour le moins, ont émaillé cette journée ; parfois, il s’agit carrément (...)
15/05/2001: Évaluation de l’application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé Le vote automatisé a déjà soulevé beaucoup de protestations depuis son introduction par la loi du 11 avril 1994. Certains estiment qu’il est antidémocratique, et le rejettent en bloc, tandis que (...)
07/07/2006: Le parlement bruxellois adopte une résolution relative au vote électronique Le parlement bruxellois a adopté le 7 juillet 2006 une résolution relative au vote électronique. Celle-ci vise notamment à mettre en place des conditions générales de transparence. "Ces conditions (...)
02/03/2001: Jurbise : Annulation des élections communales 2000 C’est par un ARRET du Conseil d’Etat du 2 mars 2001 que les élections communales de la commune de Jurbise ont été annulées, pour une mauvaise manipulation de disquette et le non respect des procédures. (...)
21/05/2008: Le Ministère de l’Intérieur distribue ses arguments Lors de la première réunion de la commission de l’Intérieur et des Affaires administratives Chambre/Sénat sur la problématique du vote électronique, le 21 mai 2008, le Ministère de l’Intérieur a (...)
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03/03/2008: Le Conseil de l’Europe se penche sur l’étude universitaire A l’initiative de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil de l’Europe a analysé l’étude du Consortium universitaire et a effectué un contrôle de la compatibilité du système de vote électronique (...)
10/01/2008: Le rapport BeVoting sur le futur du vote électronique en Belgique Le SPF Intérieur a approuvé le rapport commandé à un consortium d’universités belges sur les systèmes de vote électronique dans le monde. Celui-ci contient la proposition d’un système pour la Belgique. (...)
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10/01/2001: Question orale de M. Jean-Pierre Viseur au ministre de l’Intérieur sur "les leçons à tirer du scrutin électronique à Jurbise" (n° 3006) CHAMBRE-3ème SESSION DE LA 50ème LEGISLATURE 10/01/2001 ... Suite à ce scrutin informatisé, une série de bizarreries, pour le moins, ont émaillé cette journée ; parfois, il s’agit carrément (...)
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02/03/2001: Jurbise : Annulation des élections communales 2000 C’est par un ARRET du Conseil d’Etat du 2 mars 2001 que les élections communales de la commune de Jurbise ont été annulées, pour une mauvaise manipulation de disquette et le non respect des procédures. (...)
